Séance du il décembre

2. « L'inspection des établissements libres portera sur l'hygiène, sur la moralité) sur la salubrité des écoles. Elle ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. » Titre I, chap, m. art. 19. Comparer avec le texte du gouvernement : « L'inspection des établiascments libres ne pourra porter que sur la moralité, le respect de la Constitution et des lois de l'hygiène».