Séance du 41 décembre

tion, et il n*est rien modifié au texte de l'article 19. Encouragé, peut-être, par ce résultat, un membre propose de décider que a l'inspection pourra vérifier si renseignement donné est conforme au programme déposé par le chef d'établissement ». C'était faire un pas de plus dans la voie ouverte par la Commission, et étendre la prise de l'inspection sur renseignement lui-même. Le Conseil refuse cette fois de suivre *.

On le voit : sur tous ces points, les votes du Conseil suivent une sorte de rythme alternatif, avec prédominance pointant de votes orientés dans le sens de la majorité parlementaire. Le Conseil devait, de même, s'orienter, en ce qui concerne la situation de Tinstituteur public, dans le sens de la pensée gouvernementale, telle que M. de Parieu l'avait exposée au début de la discussion. Dès le 8 décembre, un membre propose de modifier complètement le projet de la section, en ce qui concerne la nomination de l'instituteur et la surveillance de l'école. La section restaurait, ou, pour mieux dire, maintenait le système de i833. L'orateur propose de déférer toute l'autorité au préfet, éclairé de l'avis d'un Comité consultatif, dans lequel n'entreraient que des fonctionnaires publics, et des membres du Conseil général. Le Comité siégerait, naturellement^ au chef-lieu. Il aurait des délégués (auxquels s'adjoindraient les maires et les cui'és) soit au canton, soit dans la commune. L'orateur donne enfin lecture d'amendements très précis qu'il a déposés en ce sens.

Pour bien comprendre la portée de ce système, il suffit de le rapprocher de ceux auxquels il s'oppose, le système de 1833, et le système du gouvernement. La loi de 4833 donne, en ce qui concerne l'école primaire, la prépondérance à l'opinion locale. Le projet du gouvernement la donne aux « forces sociales ». Les amendements dont il s'agit la donnent à l'administration, représentée par le préfet, et par les