LE PROJET DU CONSEIL D'ÉTAT

membre avait pourtant fait remarquer* que le dénigrement systématique du corps d'instituteurs n'avait plus de raison d'être, puisque le Conseil d'Etat s'écartait de « la pensée primitive du projet de loi, qui était de créer au clergé des moyens de domination ». Pour atteindre ce but, il avait fallu peindre en couleurs très sombres l'état du personnel enseignant. A quoi bon persévérer dans cette attitude, alors que toute l'économie du projet était modifiée, en ce qui touche l'enseignement primaire ? Ne valait-il pas mieux reconnaître que les attaques étaient, en grande partie, exagérées et injustes, et, dès lors, assurer au moins aux hommes laborieux que sont les instituteurs primaires, la garantie des tribunaux ordinaires qui, seuls, pourraient prononcer la révocation? Un autre membre avait demandé que le Conseil supérieur fût mis en possession de révoquer l'instituteur. Le Conseil d'Etat ne s'est pas arrêté à ces objections si topiques, et à ces solutions si raisonnables. Il amis l'instituteur public entièrement dans la main du préfet, se conformant ainsi, autant que celui-ci pouvait l'espérer, à la pensée de M. de Parieu. Y eut-il entente entre le gouvernement et quelque membre du Conseil d'Etat? L'auteur de la motion qui devait donner lieu à toute cette série de dispositions ne faisait-il que traduire une inspiration venue de M. de Parieu? On ne saurait, à cette distance des faits, et en Tabsence de tout témoignage, rien préciser, encore moins afiBrmer. Mais l'hypothèse n'a rien, en elle-même, soit d'invraisemblable, soit de contraire aux données de l'expérience.

A la séance du 17 décembre, le conseiller rapporteur donna lecture intégrale du projet, tel qu'il était sorti des votes mêmes du Conseil . Cette lecture ne souleva que quelques observations relatives à la rédaction de certains articles. Une