LE PROJET DU CONSEIL D'ÉTAT

veau en séance plénière, la lecture de ce rapport *. C'est un simple résumé des dispositions du projet du Conseil d'État, avec quelques arguments à Tappui des principales modifications introduites, mais sans caractère ni couleur politique. Nulle appréciation sur la liberté d'enseignement. Môme pour les modifications les plus considérables (par exemple, le maintien des rectorats en nombre égal à celui des Cours d'appel, ou l'attribution au préfet de la police de l'enseignement primaire), le rapporteur se borne à fournir des raisons administratives ou juridiques. La multiplication des académies a paru offrir les inconvénients suivants : elle diminue l'importance de la fonction, accroît les dépenses, rend difficile de trouver immédiatement un personnel capable ; elle ne donne pas au ministre la certitude que ses directions seront suivies avec autorité et indépendance, le recteur départemental pouvant voir son action « nécessairement effacée, peut-être contrariée par celle du préfet, de l'évêque, et même du Conseil académique^ ». Quant au rôle attribué au préfet dans l'enseignement primaire, il est présenté comme le correctif aux inconvénients souvent signalés de la loi de 1833, dont les principaux ressorts continueraient à jouer. Le conseiller rapporteur ne pai*att pas s'apercevoir ici que les dispositions nouvelles, élaborées par la section et par luimôme, à la suite d'un vote du Conseil, constituent moins le complément que le contre-pied de la loi de 1833, et qu'il y a, en tout cas, entre Tesprit de ces dispositions et celui de la loi de 1833, une opposition complète. Le Conseil a exécuté « rapidement » son travail, mais « avec tout le soin que comportait le délai dans lequel il devait l'accomplir^ », et il s'est livré à « des discussions approfondies » où il a conscience « de n'avoir apporté d'autre préoccupation que

1. Rapport sur le projet de loi relatif à l'instruction publique, adopté par le Conseil d'Klat > Archives du Conseil d*Etat). Le texte de ce rapport est reproduit au Moniteur.