LE PROJET DU CONSEIL D'ÉTAT ET LOPINION

résumé du projet du Conseil d'Etat, très circonstancié, mais sans aucune appréciation critique. Faut-il voir, dans cette attitude si réservée de la presse, la preuve que Topinion n'a pas attaché grande importance au travail du Conseil d'Etat, comme Ta insinué plus tard M. de Falloux * ? Ou bien qu'au milieu de tous ces projets et contre-projets, qui se détruisent et se nient, et qui portent, d'ailleurs, pour le plus grand nombre de leurs articles, sur une matière très aride, très strictement technique, elle avait fini par éprouver quelque lassitude ? Faut-il croire, enfin, que le Conseil d'État, ^'étant refusé à devenir le tombeau de la loi Falloux, s'était, par cela même, aliéné une partie de l'opinion, sans se concilier la partie adverse, à laquelle il contestait les victoires conquises dans la Commission extraparlementaire et dans la Commission parlementaire ? Toujours est-il que, si le renvoi du projet au Conseil d'État avait motivé une vive explosion de colère, chez les uns, et de joie chez les autres, le retour à l'Assemblée nationale du projet remanié par le Conseil d'Etat passa presque inaperçu. Il est, du reste, très coilforme à plusieurs autres indications analogues, de penser que l'opinion ne s'est pas suffisamment émue, qu'elle n'a pas attaché à cette question assez d'importance; et qu'en somme, les diverses péripéties qui devaient amener le vote de la loi Falloux n'ont vivement intéressé qu'un assez petit nombre de personnes, d'une part, le groupe de ses promoteurs, et de l'autre, celui de ses adversaires, surtout universitaires.

Si maintenant on considère en lui-même le projet du Conseil d'État, il faut bien constater qu'il diffère, très sensiblement, et du projet de la Commission parlementaire, et du projet du gouvernement.

Il en diffère d'abord par l'aspect et l'étendue. Le projet

i. « Le Conseil d'Etat avait accompagné {sic) le projet de loi non pas seulement de quelques avis, mais d'un véritable contre-projet. Ce travail exerça tré»s peu d'influence. » Le parti catholique, dans Discours et mé» langes politiques^ t. II, p. 59.

826 LA LOI PALLOUX.

du gouvernement est, on s'en souvient, aussi bref et succinct que possible. M. de Falloux n'a pas eu la pensée de faire une loi organique de renseignement. Il a voulu courir au plus pressé, assurer la liberté, amoindrir l'Université moralement et physiquement. Un petit nombre d'articles lui a suffi pour atteindre le but. Encore n'en est-il, dans ce court projet, que quelques-uns qui soient vraiment significatifs. — La Commission parlementaire, de son côté, a voulu, sous la pression d'une partie de l'épiscopat, étendre et confirmer les avantages promis à l'Lglise. Elle a été ainsi conduite, soit à modifier en ce sens certains articles du projet gouvernemental, soit à en ajouter d'autres, et son texte est déjà notablement plus étendu que celui du ministre ^ — Le Conseil d'État, entraîne par les tendances naturelles à tout corps qui représente à la fois l'esprit juridique et l'esprit administratif, est entré dans des précisions nouvelles et minutieuses, et son long et lourd travail dépasse de beaucoup, matériellement, celui de la Commission parlementaire*. Mais cette différence tout extérieure, qui en implique, il est vrai, une autre, — à savoir la précision plus grande, les définitions plus exigeantes et plus rigoureuses, — n'est pas la seule. Dans l'établissement de ce rouage essentiel qu'est le Conseil supérieur de l'instruction publique, comme dans les dispositions principales qui concernent l'enseignement secondaire, le Conseil d'Etat, sans contester, cela va de soi, le principe de la liberté d'enseignement, s'attache à défendre le prestige et la situation acquise de l'Université. Mais, brusquement orienté par la motion d'un de ses membres, vers une constitution nouvelle de l'enseignement primaii*e public, destinée à donner à la société toutes les a garanties » dont le parti de l'ordre prétend, qu'elle a besoin, le Conseil d'Etat s'attache à cet objet, et il propose d'introduire dans la loi la grande nouveauté qui consiste à mettre tout le person-