L'OEUVRE DU CONSEIL D'ÉTAT

nel de renseignement primaire à la discrétion du préfet. Si Ton va au fond de la pensée du Conseil d'État, on constate qu'elle consiste à transporter à l'administration, aux. fonctionnaires publics, le rôle que le projet du gouvernement et celui de la Commission parlementaire avaient voulu déférer aux a forces sociales », représentées excellemment par le clergé, la magistrature, les pères de famille. Pour les auteurs de la loi, hommes appartenant aux anciens partis et attachés à l'Eglise, la « force » dont la société a besoin, pour se défendre contre les « mauvaises doctrines » se trouve surtout aux mains de ces a autorités ». Pour les légistes du Conseil d'Etat, préoccupé, lui aussi, de défense sociale, mais d'esprit plus libre, et, si l'on peut dire, plus laïque, la « force » est entre les mains de « l'administration ». Un préfet, un sous-préfet, un procureur de la République, un inspecteur, des sous-inspecteurs, voilà les meilleurs soldats, pour la lutte contre les passions « antisociales ». Cette idée a fait une grande fortune, et si l'instituteur, aujourd'hui encore, malgré les lois qui ont amélioré sa condition matérielle, et relevé, à tant d'égards, sa situation morale, reste livré à l'arbitraire administratif et politique, s'il est toujours « la chose » du préfet, c'est au Conseil d'Etat de 1849 qu'en remonte la responsabilité.

Il serait peu juste, cependant, de finir sur cette note, et de ne pas retenir, après avoir étudié de près le procèsverbal de ces séances si pleines, certaines vues heureuses ou fécondes. Le Conseil d'Etat ne s'est pas borné à défendre, contre les solutions hâtives de M. de Falloux, le principe de la séparation entre le pouvoir exécutif (celui du ministre ou du recteur son représentant), et le pouvoir consultatif (Conseil supérieur. Conseil académique) ; il a très sensiblement amélioré la partie du projet relative aux collèges communaux, l'article relatif au crédit annuel destiné à l'encouragement des œuvres utiles, etc.