LE DEUXIÈME RAPPORT DE REUGNOT

teur n'a garde, toutefois, d'y faire la moindre allusion. Quelques jours auparavant, il parlait d'une loi de circonstance. Aujourd'hui, il s'occupe d'une loi organique, qui doit être « digne de l'Assemblée et du pays » et faite pour durer. La Commission accepterait au besoin (on se souvient qu'elle s'est partagée, sur ce point, en deux fractions égales) que le préfet, au lieu du recteur, présidât le Conseil académique. Mais c'est tout ce qu'elle pouvait accorder. Cependant, elle corrige ici son projet primitif sur un point. Dans ce projet primitif, le Conseil académique nomme, change, suspend, révoque les instituteurs. La Commission reconnaît avec le Conseil d'Etat, que, lorsqu'il s'agit de réprimer, « l'action d'un comité, si sagement composé qu'on le suppose, présente d'ordinaire des lenteurs, des incertitudes qui permettent au mal de s'aggraver, en donnant l'espoir de l'impunité, ou d'une justice affaiblie, à ceux qui ont mérité d'être punis ». Si bien que, modifiant ce texte, la Commission propose à présent de déférer au recteur le pouvoir de « suspendre et de destituer » les instituteurs, en laissant au Conseil académique celui de les nommer, et de les déplacer. L'autorité est ainsi répartie entre les deux pouvoirs, « sans rien perdre de sa force ».

Enfin, le Conseil d'État a traité avec « une attention particulière, » et « d'un point de vue différent de celui du gouvernement, » la juridiction disciplinaire sur les membres de l'enseignement public ou libre. Il soumet les instituteurs publics seuls à l'action administrative, et fait appel, pour les maîtres privés, dans le secondaire comme dans le primaire, àTautorité des tribunaux. La Commission ne croit pas devoir maintenir cette différence de traitement, et donner d'autres juges disciplinaires aux membres de l'enseignement public, qu'aux membres de l'enseignement libre. Elle adopte, cependant, quelques vues de détail émises par le Conseil d'Etat, sur les pénalités réservées aux membres de l'enseignement public. Elle insère de môme, dans son nouveau texte, quelques articles isolés qu'elle a pris dans le travail du Con-

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seil d'État et qui constituent soit des améliorations de détail, soit la réparation d'un oubli.

En somme, le texte nouveau, que la Commission croit devoir joindre au rapport de Beugnot, ne diffère que sur peu de points de son texte primitif. De ce texte primitif, eUe maintient toutes les dispositions dont le Conseil d'État n'a même pas voulu tenir compte, qui constituent autant d'avantages au bénéfice de l'enseignement particulier, du clei^é, des congrégations. Elle ne ne le modifie qu'en ce qui concerne l'enseignement public, pour rendre plus efficaces les pénalités encourues par les mattres de l'enseignement secondaire ; pour rendre plus précaire la situation de l'instituteur public, sans toutefois le placer à la discrétion du préfet. Il reste à savoir quel degré d'autorité pourrait avoir le recteur départemental, vis-à-vis du préfet, si, pour un motif politique, celui-ci, sur le rapport de ses agents, demandait la révocation immédiate d'un instituteur. Aggravation notable de la condition de l'instituteur public ; maintien de toutes les faveurs réservées à l'enseignement particulier; telle est la formule qui résume exactement le rapport supplémentaire de Beugnot. Au surplus, il se donne le mérite de l'apparence d'un certain libéralisme, par comparaison avec le Conseil d'Etat, et aussi, d'une certaine tendance décentralisatrice.

Il devait s'écouler quelque temps avant que le débat public s'ouvrît sur le projet de M. de Falloux, notablement amendé par la Commission parlementaire. Durant cet intervalle, c'est la « petite loi » qui occupe l'opinion, et qui cause, à son tour, d*assez vives alarmes aux promoteurs de la grande.

Le seul dépôt de la « petite loi » avait ravi les éléments simplement réactionnaires de l'Assemblée législative. Lorsque M. de Parieu en annonce le dépôt, le Moniteur constate un mouvement prolongé d'approbation sur les hancs de la majonté. Résolu à réclamer l'urgence, le ministre donne