LE DÉPÔT DE LA « PETITE LOI

instituteurs^ il déclare qu'ils peuvent compter sur la justice du gouvernement « à Tégard de leurs légitimes intérêts ». Au public, le ministre apprend qu'il s'agit « de rassurer, en armant le pouvoir, la société alarmée ». Suit un projet très court, dont voici les dispositions, avec les mouvements de séance provoqués par cette lecture :

« ART. 1. — Jusqu'à la promulgation de la loi organique de l'enseignement, l'instruction primaire de chaque département, est spécialement placée sous la surveillance des préfets. [Bruyante interruption à gauche) .

A gauche : Et des gendarmes !

f/n membre à droite : Et des gendarmes, quand il le faudra.

Un autre membre : Ce ne serait pas trop dans ce moment-

M. le président, s'adressant à la gauche : Quoique la discussion ne soit pas ouverte, vous appuyez le projet plus que vous ne pensez.

A droite : Très bien ! Très bien î

M. le ministre, continuant : Art. 2. — Les instituteurs communaux seront nommés par le préfet du département, et choisis par lui, soit parmi les laïques, soit parmi les membres des associations religieuses vouées à renseignement {Exclamations ironiques à gauche) .

Plusieurs membres à gauche^ ironiquement : Bravo ! bravo !

Un membre à droite : Mais il n'y a rien de changé à cet égard-là.

Plusieurs voix à droite : Répétez la phrase, monsieur le ministre.

Le ministre répète la phrase, puis continue :

... et reconnues par l'Etat, en se conformant, relativement à cette option, au vœu exprimé par le Conseil municipal de la commune.

Art. 3. — Dans les cas prévus par l'article 23 de la loi du 22 juin 1833, le préfet réprimande, suspend et déplace

les instituteurs. Il peut les révoquer en Conseil de préfecture, sauf le pourvoi de l'instituteur révoqué devant le ministre de l'instruction publique en Conseil de l'Université {Rires et bruits à gauche) . »

Suivent trois autres articles, moins importants. Le ministre demande à l'Assemblée de prendre en considération une demande d'urgence. Le Moniteur constate une « longue rumeur à gauche » et des cris a Appuyé ! Appuyé ! » à droite et au centre. Pascal Duprat, toujours sur la brèche, demande à parler contre l'urgence. L'urgence n'a pas été votée pour le projet de loi général sur l'instruction publique, et l'Assemblée a fini par reconnaître que l'avis du Conseil d'Etat était nécessaire. Pourquoi traiter autrement cette loi qui nest, à bien la prendre, qu'un fragment de la loi générale ? Au lieu de prononcer l'urgence, il faut la renvoyer au Conseil d'Etat. D'ailleurs, si l'on réclame l'urgence, c'est que l'on sait bien que le Conseil d'Etat s'est inspiré d'une pensée toute différente de celle qui a suscité le projet de M. de Falloux, et qu'il est revenu « à la pensée qui avait inspiré le projet présenté par M. Guizot en 1833 ».

Cette assertion provoque aussitôt une réplique du ministre de l'instruction publique. Il s'en faut que le Conseil d'Etat ait orienté son travail dans un sens opposé à celui du gouvernement. « Je crois pouvoir dire, continue-t-il, que le gouvernement s est inspiré des délibérations du Conseil d'Etat. » C'est le ministre, cette fois, qui était dans le vrai. Quant à Pascal Duprat, il se réfère au travail de la section de législation, et il ignore, ou feint d'ignorer le vote de l'Assemblée plénière du Conseil d'Etat, à la séance du 10 décembre.

Un débat confus et portant, comme il arrive souvent dans les assemblées, sur une de ces questions d'interprétation du règlement, qui sont toujours obscures, s'engage alors. Plusieurs membres de gauche prennent la parole, Baune, Lherbette, Barthélémy Saint-Hilaire. M. de Vatimesnil répond au nom de la droite. Il s'agit de savoir