RAPPORT BEUGNOT SUR LA « PETITE LOI

ment. Et le rapporteur rappelle la déclaration contenue, à ce sujet, dans l'exposé des motifs du projet de loi. Non, il s'agit d'un simple projet de loi « exigé par les circonstances, et essentiellement transitoire ».

Après ces explications copieuses, mais non indifférentes, mises là pour avertir à la fois la majorité et le gouvernement, le rapporteur expose l'écononàie du projet de loi, et abonde dans le sens des griefs du gouvernement contre les instituteurs, « en nombre malheureusement trop grand », qui, « désertant leur modeste mais noble mission, méconnaissant ce qu'ils doivent à la patrie et aux familles, se sont transformés dans nos campagnes en propagateurs ardents de doctrines et de desseins également coupables. » Le mal est donc trop réel : le remède proposé sera-t-il efficace ? La Commission n'en saurait douter. Elle propose donc d'adopter purement et simplement le texte du ministre.

La question de principe est réservée. Elle n'est même pas touchée. Il s'agit de pourvoir, par une mesure provisoire, à un intérêt de circonstance. Quelques membres de la Commission ont pensé qu'il était bon d'indiquer, dans la loi même, qu'elle aurait une durée strictement limitée. La Commission a entendu le ministre. Elle s'est convaincue que le désir du ministre était de « voir la loi définitive remplacer, le plus tôt possible, cette loi provisoire », et elle n'a pas cru devoir adopter la proposition.

Il restait à savoir, si, en se plaçant sur ce terrain assez dangereux, la Commission n'avait pas, contre son propre sentiment, compromis la vote de la loi organique ? Mais sur ce point, on ne pouvait être fixé que beaucoup plus tard. D'autre part, repousser le projet du gouvernement (à supposer qu'il y eût, dans la Commission, une majorité résolue à prendre cette attitude), pour presser le vote de la loi organique, c'eût été courir le risque d'aliéner au principe de cette loi, et M. de Parieu lui-même, si manifestement attaché à l'idée de tenir en bride les instituteurs, et la majorité de l'Assemblée, qui avait, on s'en souvient, fait un accueil très

chaud au ministre, le jour où il avait déposé la « petite loi ». La Commission ne crut pas devoir essayer, ou ne put pas essayer de cette tactique, aussi périlleuse, pour le moins, que celle à laquelle elle se rangea, peut-être plus périlleuse encore, puisqu'elle ne ménageait pas Tavenir.

La (c petite loi » n'avait bénéficié jusque-là que de la « prise en considération de la demande d'urgence », non de Tiu^gence même. Le 2 janvier, l'Assemblée fut appelée à se prononcer sur Turgence. Cette séance est très importante, parce qu'on y saisit à merveille les sentiments qui agiteut les partis, et parce qu'elle met dans la plus vive lumière la réaction de la « petite loi » sur la « grande loi ».

C'est la discussion même du projet de loi sur les institu* teurs qui figure à l'ordre du jour de la séance du 2 janvier 1850. Mais, au moment où il appelle cet article de Tordre du jour, le président fait savoir qu'il y a lieu de se prononcer sur l'urgence,, et qu'il va la mettre aux voix, si personne ne la combat. Le représentant Vesin demande alors la parole, et il met dans un assez grand embarras la majorité, la Commission, et le gouvernement. Le représentant Vesin appartient à la majorité. Il a voté pour la prise en considération de l'urgence. Mais il ne se sent pas disposé à voter l'urgence elle-même — à moins que des explications satisfaisantes ne lui soient apportées — parce que la situation est très dififérente de ce qu'elle était quelques semaines plus tôt. Le projet de loi sur l'instruction publique n'était pas alors revenu du Conseil d'Etat; on ne savait à quelle Commission il serait déféré. On pouvait craindre, au cas où une Commission nouvelle serait saisie, des délais fort longs. Dans ces conditions, il était naturel de voter l'urgence pour la « petite loi ». Mais, à présent, le projet de loi renvoyé par le Coirseil d'Etat a déjà été examiné par la Commission d'instruction publique, et celle-ci a déposé son rapport, dans

le délai le plus bref. Le projet de loi général peut venir en discussion. A quoi bon en détacher un chapitre, relatif aux instituteurs ? Dira-t-on que le débat de la grande loi risque de durer trop longtemps'? L'orateur ne voit pas pourquoi il en serait ainsi, car cette loi de transaction, loin de diviser la majorité, la cimentera plutôt. L'intérêt de la majorité est d'arriver le plus promptement possible à la discussion delà grande loi, ce qui sera très facile, le btidget n'étant pas prêt, et la discussion du budget ne pouvant, dès lors, s'ouvrir que vers le 15 ou le 20 février... Voici venir, maintenant, l'argument embarrassant. Le représentant Vesin se demande si le vote de la petite loi ne pourrait pas avoir pour effet de faire renvoyer, ajourner celui de la grande, « comme désormais inutile, je ne crains pas de le dire, aux yeux d'un plus grand nombre de personnes que je ne le voudrais ». Et il insiste : « Oui, je crains beaucoup qu'aux yeux d'un plus grand nombre de personnes que je ne le voudrais, une fois que ce grand chapitre relatif à l'inamovibilité des instituteurs sera détaché et obtenu, il n'y ait une bien plus grande difficulté à maintenir dans cette loi de transaction plusieurs autres articles qui n'auraient peut-être été votés que comme condition du vote relatif aux instituteurs ». C'était dire, en termes qui nous paraissent embarrassés et confus, mais qui étaient clairs pour les auditeurs, qu'un grand nombre de membres de la majorité, uniquement inquiets du « péril primaire » mais très indifférents à la liberté de l'enseignement, n'auraient accepté celle-ci que pour obtenir des mesures contre celui-là, et qu'une fois rassurés par lé vote d'un texte conforme à leurs vœux, ils trouveraient aisément des prétextes pour ajourner ou « enterrer » la liberté d'enseignement.

Le représentant Vesin conclut en demandant au ministre s'il aurait détaché les articles relatifs aux instituteurs, au cas où il aurait vu, dès décembre, la possibilité d'un débat très prochain sur la grande loi, et du vote de cette loi. Et cette question finale n'est pas la moins délicate, ni la moins faite pour embarrasser le ministre.

Gelui-ci, faisant contre mauvaise fortune bon cœur, remercie le représentant Vesin de lui avoir posé la question, mais il se garde bien d'y faire une réponse directe et topique. Il parle du « péril primaire » et de l'urgence qu'il y a à y porter remède : sur ce point, il est sûr d'avoir la majorité avec lui. Il aborde ensuite ce qu'il appelle la « question de priorité » entre les deux lois. Et il déclare qu'il lui paratt « meilleur, dans l'intérêt public » de discuter d'abord le projet spécial. Il ne donne aucune raison. Il se borne à cette déclaration, à laquelle il ajoute aussitôt qu'il est également prêt à l'autre discussion, et qu'il n'a « aucun motif de l'ajourner ».

Comme le représentant Vesin, peu satisfait évidemment de cette réponse, demande de nouveau la parole, le ministre fait un effort pour apporter un argument. Cet argument n'est pas très heureux. Il fait remarquer que le projet de loi organique vise surtout « l'éducation des générations à venir, l'éducation des générations actuelles pour l'avenir », tandis que le projet de loi spécial implique (c une question politique, une question sociale, une question du moment ». Enfin, dernière instance : la loi organique est longue. Elle renferme plus de 100 articles. Sans doute, le ministre désire que la discussion commence le plus tôt possible « avant ou après le budget, ou pendant le budget ». Mais cette discussion, avec les trois lectures espacées comme le veut le règlement, durera des semaines, « plusieurs mois peut-être, si la discussion du budget s'engage avant qu'elle soit terminée ». Il faudra du temps et des efforts « afin d'arriver soit à une transaction, soit à une conclusion ». Pourquoi ne pas trancher tout de suite la question des instituteurs?

Assez vivement interrompu à gauche, le ministre sent le besoin d'ajouter quelque chose, il fait remarquer que la loi organique, même votée, ne saurait être appliquée du jour au lendemain. Il faut créer tout un personnel, attendre que les Conseils généraux aient élu leurs délégués au Conseil départemental, etc.. Enfin, il aborde le point délicat.

indiqué par le représentant Vesin. On a demandé ce que deviendrait la grande loi, une fois la petite votée ? Le sort de la grande ne dépend que de l'Assemblée et du gouvernement. Or le gouvernement s'est déjà prononcé. Mais il n'hésite pas à le faire encore. « Le ministre de l'instruction publique n'a pas préparé le projet de loi. Il n'en est pas l'auteur, il n'en accepte pas également toutes les dispositions, mais... il en accepte plusieurs dispositions ; il en accepte assez pour qu'avec la libre discussion sur divers points, il ait pu le maintenir comme cadre, comme base de la discussion, comme projet accepté, si vous le voulez, sous bénéfice d'inventaire ». Il n'est pas surprenant que ce langage embarrassé, ambigu même, ait provoqué, aux termes du compte rendu, de « l'agitation ».

Le représentant Vesin n'est pas satisfait. Il craint surtout les dispositions d'une partie de la majorité. II fait remarquer au ministre que le gouvernement peut bien répondre de ses intentions, mais non de celles de beaucoup de représentants qui « tiennent plus à la loi spéciale qu'à la loi générale », et qui, une fois la première votée, laisseront tomber la seconde. Il suffirait, pour écarter les objections du ministre relativement aux délais inévitables, d'intercaler, dans la grande loi, un « article transitoire, donnant au gouvernement le moyen d'attendre que les mesures adoptées dans la loi générale pussent fonctionner ». Quant à lui, il votera contre Turgence de la petite loi, et pour la priorité de la grande.

Il faut négliger une intervention de Pascal Duprat, pour arriver à l'incident qui est le point décisif, capital de la séance, l'apparition à la tribune du comte Mole. Il est le chef de la majorité. Il est aussi, nous le savons depuis longtemps, l'un des patrons de la loi. Il a eu sa part dans la nomination de M. de Falloux. Chez lui ont eu lieu des conciliabules, aux heures critiques, quand le projet de M. de Falloux semblait en détresse. Mais, jusqu'ici. Mole ne s'est pas prononcé publiquement. Il est de ceux, d'ailleurs, qui n'abusent

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pas de la parole^ et dont les interventions produisent d'autant plus d'effet, qu'elles sont plus rares. C'est un politique, un habile, et, comme tel, il a volontiers à la bouche le mot de <c sincérité ». Ses premières paroles : « Personne ici ne veut surprendre personne : il faut donc nous expliquer franchement », excitent, à gauche, des « chuchotements » dont on n'a pas de peine à reconstituer le sens... Si le comte Mole parait à la tribune, c'est qu'il n'a pu entendre, sans inquiétude, les propos du ministre, alors que celui-ci représentait le débat sur la grande loi comme pouvant durer (( plusieurs mois » avant d'aboutir soit à une conclusion, soit à une transaction ; ou bien lorsqu'il disait du projet : « C'est un cadre, une base de discussion », lorsqu'il annonçait des « explications sur beaucoup de points ». Toutes ces paroles avaient vivement ému la fraction de la majorité acquise à la grande loi, et surtout le petit groupe de ses auteurs. Il leur avait paru que, pour contrebalancer l'effet de ce discours, seul, Mole avait assez d'autorité.

Son langage est, d'ailleurs, assez net. Il est, avec beaucoup de ses amis, disposé à voter l'urgence, si on lui donne la « certitude » que la loi principale sera « prochainement discutée », et que la loi transitoire restera transitoire. Avec une habileté consommée. Mole offre aux plus modérés de ses adversaires une sorte de marché. La petite loi les révolte, si la grande les alarme. Eh bien, il demande à la fois, que la grande loi soit, di\s à présent, mise à l'ordre du jour, et qu'un article additionnel, limitant la durée de la petite, en accuse le caractère provisoire. Il tient surtout à avoir « des garanties » contre l'ajournement de la grande loi. Il ne cache pas au ministre que son langage « a ajouté aux craintes qu'on pouvait avoir ». Et des « voix nombreuses » crient; « C'est vrai ! » En résumé, Mole demande que, avant de statuer sur l'urgence de la petite loi, on fixe au lundi 44 janvier la première délibération sur la grande... Mole descend de la tribune, au milieu d'une agitation telle, que le président ne peut s'empêcher de la souligner. « Si, sur

un simple incident, il y a tant de chaleur, quand vous discuterez la loi, je ne sais pas comment nous ferons ».

Le ministre de Tinstruction publique entre dans le jeu de Mole. La mise à Tordre du jour de la grande loi? Mais TAssemblée en est maltresse. Un article limitant la durée d'application de la petite loi ? Il consent à ce que cet article y soit inséré. Â son tour, au nom de la Commission, Beugnot s'associe à cette double déclaration. La fin de la séance est très mouvementée. On procède au vote sur Turgence de la petite loi. 11 y a 624 votants, 312 voix se prononcent pour Turgence, 312 contre. L'urgence est donc repoussée (il faudrait 313 \o\x pour) mais le projet reste inscrit en tête de Tordre du jour pour une première délibération. A ce moment Tun des secrétaires avertit le président qu'il y a lieu de procéder à la vérification du vote, que le résultat n'est pas définitif. Le président déclare « qu'il est bien entendu que les bulletins seront vérifiés et que, s'il y a une erreur, elle sera rectifiée ». On lui fait remarquer, alors, à gauche, que le projet ne peut être maintenu à Tordre du jour du lendemain, attendu qu'il doit être renvoyé au Conseil d'Etat, après refus de l'urgence. Le président reconnaît qu'il ne peut laisser la loi à Tordre du jour, il ajoute : « Demain, on statuera ».

La séance du lendemain est, en effet, occupée tout entière durant trois heures d'horloge, à épiloguer sur le scinitin de la veille; ce scrutin avait été vicié matériellement*. Il fallut entendre les explications de ceux qui en étaient cause, les explications du secrétaire. Après un débat interminable et fastidieux, soit sur les récriminations, soit sur la position de la question, et la procédure à suivre pour sortir de Téquivoque créée par la ditTérencc entre le résultat du scrutin proclamé, et celui du scrutin réel, TAssemblée s'arrête à

i. Vérification faite, le nombre des bulletins avait été de 623 (non 624). 8 bulletins devaient être annulés (pour votes doubles ou contradictoires) Restaient 6i5 votants, avec 308 bulletins blancs, et 307 bleus. L'urgence était donc accordée, à i voix.

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une motion présentée par le représentant Taschereau et plusieurs de ses collègues, motion qui annule le scrutin de la veille. Elle est adoptée par 371 voix contre 248. Il est alors possible de procéder à un nouveau scrutin sur Turgence de la petite loi, scrutin public à la tribune. Cette fois, il donne 329 voix en faveur de Turgence, et 300 contre *. Cependant, le scrutin n'est pas encore régulier, et il provoque, à la séance suivante, un nouvel incident, moins vif et moins long que le premier, et qui importe peu. Il est à remarquer que, malgré cette déclaration d'urgence, si péniblement obtenue, la petite loi n'est pas mise à l'ordre du jour du 4, mais seulement à celui du 5 janvier.

Quant à la motion Mole, elle était demeurée en quelque sorte, en l'air. La grande loi n'était toujours pas inscrite à Tordre du jour pour une date déterminée, quelques membres ayant fait observer que le rapport, déposé l'avant-veille, n'avait pas encore été distribué. A la séance du 7 janvier. Mole revient à la charge et réclame la mise à l'ordre du jour pour le 14 janvier, le rapport ayant été distribué le jour même. Il rencontre quelques oppositions. Baudin réclame un délai de quinze jours. Le président met aux voix d'abord la la date plus éloignée. Elle est repoussée, non sans de vives protestations à gauche '. Et la date du 14 janvier est adoptée. Ainsi se trouvaient liés et l'Assemblée et le gouvernement. Quoiqu'il advînt désormais, il était certain que la grande loi serait mise en discussion. Les auteurs de cette loi, ses partisans touchaient enfin, non sans avoir traversé bieii des pas difficiles, au but de leurs longs efforts.

Malgré la déclaration d'urgence, c'est seulement le 8 janvier que s'ouvrent les débats sur la « petite loi ». La discussion