LE DÉBAT SUR « LA PETITE LOI

cette insulte, cette calomnie ? Le gouvernement est-il désarmé contre les instituteurs qui commettent une faute grave i II ne Test qu'en théorie, puisque T instituteur est surveillé par les pères de famille, le Conseil municipal, le Comité local, où siègent le maire et le curé, le Comité d'arrondissement. Il a, au-dessus de lui, les sous-inspecteurs, l'inspecteur départemental, les inspecteurs généraux, le recteur, sans parler du procm'eur de la République. Le Comité d'arrondissement peut réprimander l'instituteur, le suspendre avec ou sans traitement, le révoquer. Ne sont-ce pas là des moyens d'action? En fait, sous le ministère de M. de Falloux, il y a eu, en moyenne, par département, 20 instituteurs cités devant le Conseil d'arrondissement, c'est-à-dire, en tout 1 800; sur ce nombre, 1 200 ont été condamnés à des peines diverses, et beaucoup, révoqués. La loi actuelle suffit donc à assurer la répression. Il termine en faisant voir que toutes les libertés sont, ou vont être remises en question. Déjà la liberté de la presse et la liberté de réunion et d'association ont été visées. Cette fois, c'est le tour de la liberté d'enseigner. Demain, ce sera le tour d'une autre, jusqu'à ce que, toutes ayant été frappées, on vienne demander à l'Assemblée « de sacrifier à l'ordre la République elle-même, w Ce sacrifice, elle refusera de le faire, surtout parce qu'il ne pourrait profiter à la monarchie que la majorité préfère. Mais si elle s'est laissée arracher ainsi concessions sur concessions, si elle a marché ainsi d'abdications en abdications, le jour où on lui demandera de sacrifier la République, « la République ne sera plus dans ses mains. »

Baudin prend la défense du socialisme, et revendique, pour le socialisme, le droit à la propagande pacifique. « Nous voulons, dit-il en résumant d'assez amples développements, la propagande socialiste, pour amener constitutionnellement, pacifiquement, par la voie du suflFrage universel, la réalisation de nos idées, tant calomniées à cette tribune et au dehors, « et c'est notre droit ». Mais, en passant, il trouve des arguments de détail contre la loi qui ne sont pas sans

valeur. A quoi bon la voter d'urgence puisque la « grande loi » est inscrite à Tordre du jour de la semaine suivante ? La seule raison qu'on aperçoive est celle-ci : il faut faire place nette, il faut pouvoir révoquer, par l'entremise des préfets, tous les instituteurs républicains. Alors, la grande loi pourra fonctionner plus facilement, et sans faire trop crier, puisque ce n'est pas sur elle que l'on se sera fondé pour opérer ces exécutions. Là est « Tintention véritable de la loi ».

La tâche du rapporteur n^était pas très aisée à remplir. Beugnot venait défendre une loi dont il ne pouvait pas approuver le principe, dont il avait attaqué le principe, dans un rapport rendu public peu de jours auparavant ^ Cependant, il n'éprouvait plus au même degré l'inquiétude qui avait pesé sur lui, comme sur les promoteurs de la loi Falloux, avant que le débat sur la mise à Tordre du jour de celle-ci eût eu lieu. Il savait que la « grande loi » ne pouvait plus être escamotée, sous prétexte que la « petite » aurait pourvu au plus urgent. C'est donc avec décision qu'il intervint. Il revendiqua même, pour la Commission parlementaire, qui, au vrai, en était fort innocente, Thonneur d'avoir, la première, réclamé Ja réforme de la loi de 1833. La Commission s'était bornée, à la suite de M. de Falloux, et de la Commission extraparlementaîre, à combiner un système nouveau pour la nomination de l'instituteur, et la surveillance de l'école. Elle n'avait pas eu, elle n'aurait jamais eu l'idée de faire tout dépendre du préfet. Cela dit, Beugnot prend l'offensive. Il fait un tableau très sombre des tendances de l'enseignement primaire, et de l'instituteur public, et cela, sans citer aucun fait. Il ajoute que, après la répression qui a suivi la tentative du 13 juin, le mot d'ordre des révolutionnaires paratt être de tourner tout leur effort vers les campagnes. Il accuse l'instituteur d'être le colporteur zélé des écrits malsains qui abondent. Dans ces conditions,

' 1. Le rapport supplémentaire, déposé à la séance du 31 décembre, publié au Moniteur du 8 janvier.

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la Commission a cru devoir sanctionner des mesures qui ne s'installeront pas dans le Code, qui ne feront que « le traverser », mesures de circonstance, que, malheureusement, « les circonstances justifient trop ». Le dernier mot de Beugnot, où reparaissent les défiances du début, est celui-ci : la Commission accepte intégralement le texte du ministre. Si, pendant la discussion, des modifications y sont proposées, elle ne les écartera pas de façon absolue. Mais elle ne tient pas à trop « améliorer ^ » la loi, pour ne pas lui créer des chances de durée.

Le ministre croit pouvoir défendre le projet en s'étendait sur le désordre qui règne dans le corps des instituteurs. Il possède, dit-il, un dossier formidable, dont il ne donnera que de brefs extraits. Ces extraits sont, il faut le dire, dépourvus de toute valeur probante. M. de Parieu cite quatre lignes de deux rapports de procureurs généraux, sans indication d'origine, ni de date, et sans que ces lignes visent aucun fait déterminé. Qui sont ces procureurs? Déposent-ils spontanément, ou répondent-ils à quelque question venue de la chancellerie ? Sur quels faits s'appuient-ils ? M. de Parieu n'en dit rien. Il signale [encore une correspondance entre un certain nombre d'instituteurs, de deux départements du centre, correspondance qui a été récemment « découverte » et qui « compromet plusieurs d'entre eux ». Il cite, enfin, une lettre du directeur de l'Ecole normale de l'un de ces deux départements, exprimant son chagrin de voir que ses anciens élèves aient si mal répondu à ses efforts, et constatant que le mal est grand, qu'il y faut « des remèdes héroïques ». Les inspecteurs généraux^ seraient, d'autre part, unanimes à penser que les bons instituteiu^s, eux-mêmes, ont souffert, dans l'opinion, des écarts des mauvais, et que, pour relever leur prestige, il convient de « puri-

1. Voix à gauche : u Ainsi, vous vous étudiez à la faire mauvaise, tout exprès! »

2. « Tous les rapports des inspecteurs généraux ». Moniteur du 9 janvier, p. 90.

fier rinstruction primaire des hommes qui la déshonorent ». Répondant plus spécialement à Pascal Duprat, M. de Parieu se plaint que la répression soit insuffisante. 11 cite un rapport dMnspecteur général disant que, dans un département non désigné « la plupart des instituteurs ont donné lieu à des plaintes graves, et, dans les villes principales même, les instituteurs communaux ou privés^ paraissent avoir perdu tout droit à la confiance publique ». Or, dans ce département, il n'y aurait eu qu'une seule révocation, durant toute Tannée 1849. On demande, à gauche, au ministre, combien il y a eu de poursuites ? D se borne à répondre qu'il n'a pas la statistique sous les yeux ; mais qu'il doit y aooir eu plus de poursuites que de condamnations^. Dans ces conditions, le gouvernement ne se considère pas comme assez armé, et il insiste pour l'adoption du projet de loi « transitoire ». C'e^t sur ce mot que le ministre descend de la tribune. Le scrutin sur le passage à la discussion des articles, qui suit le discours de Baudin, donne 352 voix pour, et- 208 contre.

La discussion générale ne pouvait en rien faire prévoir quelques-uns des incidents qui se produisirent pendant la discussion des articles.

De nombreux amendements, qui étaient autant de contreprojets, furent soumis à l'Assemblée sur l'article i'. L'amendement Denayrouse donnait la surveillance de l'enseignement primaire aux recteurs ; la nomination des instituteurs aux Conseils municipaux; la révocation au recteur, en Conseil académique, sur la proposition des Conseils municipaux ; la suspension aux inspecteurs des écoles primaires. L'amendement Wallon donnait la surveillance, la nomination, la suspension et la révocation des instituteurs aux recteurs et aux Conseils académiques. D'autres encore furent mis en avant*.