Amendements Nettement, de Beaumont (Somme), de Laboulie

L'AMENDEMENT DENAYROUSE 358

Tous avaient pour but d'écarter Taction personnelle et directe du préfet.

L'amendement Denayrouse vint le premier en discussion. Il fut soutenu par son auteur avec une grande abondance d'arguments, et une grande modération de langage. Il fit voir que la loi de 1833 avait fonctionné, à la satisfaction de tous, jusqu'en 18i9, sans une plainte sérieuse, ni contre la législation existante, ni contre les maîtres. D'où vient qu'en 1849 les choses aient changé tout à coup? D'où vient qu'une « clameur immense » se soit subitement élevée « contre les instituteurs et contre la loi » ? Cela vient uniquement de ce que, depuis 1840, « la réaction est au faite de sa puissance », qu'elle veut ramener la France, et qu'il lui faut des prétextes. On accuse alors de faiblesse, d'indifférence ou d'impuissance les Comités d'arrondissement. On accuse les instituteurs d'être les propagateurs du socialisme. Et cela surtout depuis le 10 décembre 1848, depuis le 13 juin 1849, parce qu'on a constaté qu'il y a, dans le corps des instituteurs, trois hommes qui n'ont voulu ni courber la tête, ni faire plier leurs convictions devant les exigences « du grand pai'ti de l'ordre ». La partie de l'amendement Denayrouse qui correspond à l'article 1 du projet du gouvernement (la surveillance) est mise aux voix, et repoussée. Le représentant Denayrouse retire alors le reste de sen projet ; mais M. Wallon en reprend les dispositions relatives à la révocation des instituteurs : l'Assemblée les repousse. Elle repousse encore l'amendement de Beaumont, l'amendement Laboulie. Le terrain étant ainsi déblayé, l'article 1 du projet du gouvernement est mis aux voix.. Il faut en rappeler les termes :

« Jusqu'à la promulgation de la loi organique de l'enseignement, l'instruction primaire, dans chaque département, est spécialement placée sous la surveillance des préfets. »

Sur cet article, deux amendements : l'un (du représentant de Montigny) demande que l'on retranche les mots « jusqu'à promulgation de la loi organique », l'autre, (du représen-

tant Chapot) propose de dire « les instituteurs communaux sont sous la surveillance des préfets ». L'amendement Chapot a pour objet d'excepter, de la mesure nouvelle les instituteurs libres. La loi doit concerner, dit son auteur, les instituteurs communaux seulement. Sans quoi, elle porterait à la liberté d'enseignement une atteinte très grave. La Commission par l'organe de son rapporteur, adhère, en principe, et sauf rédaction, à Tamendenlent. Mais ici, le ministre se sépare de la Commission. Il explique qu'il est «naturel » d'appeler le préfet à surveiller l'enseignement libre comme l'autre, d'autant plus que les abus signalés à propos d'instituteurs communaux, « sont signalés aussi, dans les mômes localités, dans les mêmes rapports et par les mêmes agents, en ce qui concerne certains instituteurs privés ».

La discussion sur l'amendement Chapot est longue. Le général Cavaignac y intervient. Crémieux prononce un grand discours, très véhément, très pressant. Le ministre reprend la parole, un ancien instituteur, Ennery, lui répond. Enfin, on passe au vote, et l'amendement est rejeté. C'était une défaite pour la Commission, pour Beugnot, pour les promoteurs de la loi Falloux. Ils durent se dire, à ce moment, non seulement que le gouvernement n'était pas avec eux aussi complètement qu'ils l'eussent souhaité, puisque le ministre avait séparé sa cause de la leur ; mais que la majorité elle-même n'était pas d'avance acquise à cette cause, puisqu'elle se refusait à faire un traitement particulier aux maîtres libres, malgré l'argumentation assez forte de l'auteur de l'amendement.

Une surprise se produit, à propos de l'article 2 du projet du gouvernement. Cet article donnait, on s'en souvient, la nomination des instituteurs au préfet. Le ministre de l'instruction publique expose que cette disposition a été introduite dans le projet pour faire cadrer les conditions de la nomination avec celles de la révocation, mais que le gouvernement accepte l'amendement Salmon, qui donne la nomi-

L'AMENDEMENT SÂLMON 357

nation de Tinstituteiir au Comité d'arrondissement. La Commission, à son tour, accepte cet amendement, qui, légèremeùt modifié par le représentant Morin, est adopté*. Une [première brèche se trouvait ainsi pratiquée dans le système du gouvernement. Elle devait bientôt s'élargir.

L'article 3 du projet donnait au préfet le droit de réprimander, suspendre et révoquer l'instituteur. Un nouvel amendement Salmon stipule que, pour la révocation, l'avis du Comité d'arrondissement sera [nécessaire. Beugnot, au nom de la Commission, repoussé cet amendement. Obliger le préfet à consulter le Comité d'arrondissement, c'est « énerver » le pouvoir que la loi entend confier à ce fonctionnaire. L'auteur de l'amendement se défend de viser ce but, et relève, en peu de mots, les accusations dirigées injustement, selon lui, contre les Comités d'arrondissement. Le ministre monte alors à la tribune pour y faire une déclaration assez embarrassée : le gouvernement regarderait la loi votée avec l'amendement comme meilleure que ce qui existe, mais il insiste pour le vote de son propre texte. Les Comités d'arrondissement sont déjà trop portés à l'indulgence. Ils le seront encore plus, s'ils savent que le préfet peut, en somme, passer outre à leur avis. Puis, le préfet peut avoir des renseignements de telle nature qu'il n'en fasse pas confidence au Comité d'arrondissement. La discussion semble épuisée. Le vote a lieu sur l'amendement Salmon, complété par son auteur. L'amendement est adopté. Le Moniteur constate de « l'agitation », puis, un instant après, que l'agitation continue, et que la séance est suspendue de fait. Aussitôt après ce grave incident, l'Assemblée prend en considération deux amendements, l'un aux termes duquel le pourvoi de l'instituteur suspendu ne sera pas suspensif;

1. Modification Morin, à l'amendement Salmon : Au lieu de dire : « Ils seront choisis... soit parmi les instituteurs latques, soit parmi les instituteurs membres d'associations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'Etat... » ; dire : « Ils seront choisis, pour les écoles appartenant aux cultes non catholiques reconnus, sur une liste de can« didats présentés par les consistoires protestants ou Israélites... »

î«>8 LA LOI FALLOUX.

Tautre, aux termes duquel la « suspension » de l'instituteur pourra durer six mois. Ces amendements constituaient une sorte de riposte à l'amendement Salmon, puisqu'ils introduîsaient dans la loi des rigueurs qui n'y figuraient pas. Mais la prise en considél*ation entratnait^seulement le renvoi à la Commission, et l'on verrait ce que la Commission pensait de ces amendements. Cette fois, par le vote de l'amendement Salmon, ce n'était pas la Commission seule, c'était la Conmiission et le gouvernement qui se trouvaient battus, et battus sur un point d'importance. Sans doute, le représentant Salmon avait fait remarquer, lui-même, que, dans sa pensée, le préfet n'était pas tenu à suivre l'avis du Comité d'arrondissement. Il n'en restait pas moins que l'Assemblée s'était refusée à donner au préfet, sans autre forme de procès, le droit de révoquer l'instituteur. Si animée que fût la majorité, dès que l'on mettait en avant le « péril social », elle n'avait pas cru pouvoir sanctionner de son vote une disposition aussi draconienne.

Quand le débat reprit, le lendemain *, il apparut tout de suite que la Commission avait su mettre cet intervalle à profit. Elle se prononçait, sans hésitation, en faveur de l'amendement Faultrier (la durée de la suspension pouvait aller jusqu'à six mois ^) et en faveur de l'amendement Mortimer- Ternaux (le pourvoi ne devait être, en aucun cas, suspensif). Ainsi, après avoir fait, si l'on peut ainsi parler, la petite bouche devant le projet de loi, après l'avoir accepté en se défendant de l'améliorer, et même de toucher à aucune partie de son texte, comme si une sorte de pudeur le lui interdisait, la Commission, irritée sans doute du vote de l'amendement Salmon, avait recours à des dispositions nouvelles, plus dures que celles dont s'était contenté M. ^de Parieu. Celui-ci, à son tour, vint appuyer les deux amendements, en laissant entendre qu'ils lui apparaissaient comme le complé-