L'ARTICLE 4 DE LA « PETITE LOI

ment et le correctif nécessaires de Tainendement Salmon. Le représentant Mathieu (de la Drôme) fait remarquer alors que le vote du nouveau texte sur ia suspension n'est pas le complément, mais la « négation » de Tamendement Salmon. Une suspension de six mois, avec privation de traitement, équivaut à la révocation, surtout, si, comme il paraît inévitable, TAssemblée, adoptant l'amendement Montigny, limite à six mois la durée de la loi. Il soutient même, non sans motifs, que la suspension ainsi comprise est plus dure . que la révocation, puisque la révocation comporte le recours au Conseil supérieur, tandis que la suspension est sans recours. En vain, Laurent (de TArdèche) essaye-t-il de limiter la portée de cette rédaction nouvelle, en faisant admettre que le pourvoi de l'instituteur sera suspensif « quand la révocation aura été prononcée contrairement à l'avis du Comité d'arrondissement ». Cet amendement est rejeté. Un premier scrutin a lieu sur la durée de la suspension. Un autre sur l'ensemble de l'article 4. Tous deux, à une forte majorité, ratifient les propositions de la Commission*. — La majorité avait-elle pris peur de sa propre audace ? Ce qui est sûr, c'est qu'elle défaisait le lendemain ce qu'elle avait fait la veille. A une velléité de libéralisme, succédait un redoublement de rigueur et d'injustice envers les instituteurs.

Ce n'est pas tout. L'article 4 de la loi portait que « l'instituteur révoqué ne peut ouvrir une école privée dans la commune où il exerçait les fonctions qui lui ont été retirées ». Cette disposition, déjà très dure, la Commission, qui s'en était contentée d'abord, l'aggrave sensiblement, à la séance du 10 janvier. Beugnot vient expliquer, en son nom, que si l'instituteur « suspendu » n'est pas, lui aussi, frappé d'incapacité, il pourra, en ouvrant une école le lendemain de la suspension, tenir la loi en échec ; et que, s'il peut aller enseigner, dans une commune toute voisine, le même incon-

1. !•' scrutin : pour, 387; contre. 224; 2« scrutin; sur l'ensemble : pour, 318; contre, 213.

vénient se produit. Les deux arguments ne sont pas sans poids. Mais pourquoi la Commission s'en est-elle avisée seulement entre la séance du 9 et celle du 10 janvier? Pourquoi, sinon parce qu'elle a résolu, devant le vote de l'amendement Salmon, de s'arranger de manière que la suspension, prononcée par le préfet seul, pût équivaloir complètement à la révocation, qui suppose l'intervention du Comité d'arrondissement? Beugnot donne donc lecture du texte remanié — remanié spontanément, sans qu'aucun amendement l'y ait invitée — par la Commission. Voici ce texte :

« L'instituteur suspendu ou révoqué ne peut ouvrir une école privée dans la commune où il exerçait les fonctions qui lui ont été retirées, ni dans les communes eîivironnantes. »

Cette lecture soulève de « vives exclamations à gauche » et une « longue agitation ». Du banc même de la Commission, certains membres interpellent Beugnot, et lui crient. « c'est le mot limitropheSy et non celui de environnantes qui a été convenu ». A l'extrême gauche, on crie : « C'est une infamie. » Le Moniteur constate un « tumulte prolongé » et des « cris violents », que le président Dupin qualifie de <c hurlements ». Le rapporteur s'excuse, et convient qu'en effet, il s'est trompé de terme. Puis, il lit le dernier paragraphe, également nouveau et improvisé, de l'article 4. L'instituteur révoqué ou suspendu ne peut « sans l'autorisation spéciale du préfet, être nommé instituteur communal dans le même département ». Ainsi, ce ne sont pas seulement les communes environnantes ou limitrophes qui sont fermées à l'instituteur révoqué, s'il veut, à ses risques et périls, ouvrir une école ; c'est le département tout entier qui lui est fermé, comme instituteur public, simplement suspendu. La fureur de la gauche s'explique. Elle veut empêcher ses orateurs de parler. Elle crie à Baudin, qui paraît à la tribune pour combattre l'article. « Ne parlez pas! Ce sont des choses qu'on ne discute pas ! C'est une législation sauvage ! » Mais quel accueil la majorité va-t-elle faire à ces dispositions? Obéira-t-elle au sentiment qui vient de