DISCUSSION DE L'ARTICLE

comme contraire aux enseignements de la religion, on ne voudra pas, ^en laissant pénétrer ce livre dans les écoles, c( contrister, persécuter leurs consciences ». Si les choses devaient être comprises autrement, non seulement tout catholique aurait dû voter l'amendement Cazalès, mais tout catholique devrait « repousser absolument la loi * :».

Le discours de Jules Favre, celui de Tévêque de Langres passaient fort au-dessus de l'article 5 du projet. Comme il arriva, à toutes les heures importantes de ce débat, c'était la loi tout entière, qui, à propos d'un détail, se trouvait remise en cause, dans son esprit, dans sa pensée maîtresse. Il apparut nettement, après les déclarations de Tévêque de Langres, que l'épi scopat se réservait de prêter son concours à la loi, au cas où la pratique lui montrerait qu'il n'avait rien à craindre, pour ses doctrines, dans le Conseil supérieur, de la présence des laïques, et de le lui refuser, au cas contraire-. Ni Montalembert, ni ses amis ne durent être pleinement satisfaits de voir mettre sous une aussi vive lumière les faiblesses intérieures de la loi. Mais à leur tour, ils s'abstinrent de tout commentaire, et le débat, qui avait été si vif, si serré, tandis que l'évoque de Langres occupait la ti'ibune, alla se perdre dans les détails, sur les dispositions de l'article 5. Un moment, on put croire qu'il se ranimerait. Quand le président mit aux voix ^le paragraphe de l'article 5 relatif à la surveillance des livres^, un représentant de la droite, de Montigny, proposa d'eflFacer, comme attentatoires à la liberté d'enseignement, les derniers mots de ce paragraphe, c'est-à-dire de retirer au Conseil supé-

1. M. Thiers : a C'est évident. » — AT. Pariais, aux membres de la Commission : « Vous admettez cela ? » — Jif. Thiers : « Rien de contestable d'aucun côté. »

2. n Si [mes espérances de concorde] étaient vaines, la situation des évéques dans le Conseil supérieur ne serait pas seulement dangereuse, elle serait inacceptable. » (Sensalion).

3. Le Conseil supérieur est nécessairement appelé à donner son avis... a sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres ».

396 LA LOI PALLOUX.

rieur toute surveillance sur les livres employés dans les écoles privées. D'accord avec le ministre, la Commission proposa aussitôt une rédaction nouvelle, qui limitait très sensiblement Tautorité de Faction du Conseil supérieur*. Cette rédaction fut adoptée, sans que l'amendement fût mis aux voix : ses partisans avaient dû se contenter de voter contre le texte de la Commission et du gouvernement.

La composition du Conseil n'avait pas été modifiée. Ses attributions sortaient à peu près indemnes du débat'. Allaitil en être de même des circonscriptions académiques ?

C'est le représentant Wallon qui dépose un amendement à l'article 7, amendement* aux termes duquel il y aurait désormais « une académie par ressort de Cour d'appel, un recteur et un Conseil académique au chef-lieu de la Couj, un Conseil spécial d'instruction primaire dans chaque chef-lieu d'arrondissement ». Cet amendement visait la loi au cœur, tout comme celui de l'abbé Cazalès, puisqu'elle ne devait produire les effets qu'en attendaient ses partisans qu'à la condition que l'évêque fût le maître, et le recteur départemental, un très modeste personnage devant le chef du diocèse. Ce n'est pourtant pas sur des arguments tirés de cet ordre de considérations que s'appuie l'auteur de l'amende- I

ment pour le défendre. Il écarte, au contraire, les considéra- j

tions d'amour-propre ou d'intérêt universitaire. Il essaye d'établir que les recteurs ne seront pas moins considérés parce que leur ressort sera moins étendu. Il fait remarquer que les ambitions universitaires ne pourraient qu'être satis-

1. « El ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. »

2. Les articles 5 et 6 furent légèrement modifiés. Au lieu de : « Le Conseil donne son avis sur Tétat de l'enseignement, sur les abus, etc.. ». on adopta sans débats : « Le Conseil présente chaque année au ministre un rapport sur, etc.. ». Au lieu de : o La section permanente donne son avis sur les questions relatives aux droits et à l'avancement des fonctionnaires de ces écoles [dcTI^tat] », on adopta : « Elle donne son avis, toutes les fois qu'il lui est demandé par le ministre, sur les questions relatives aux droits et à l'avancement des membres du corps enseignant ».