‹ La loi Falloux, 4 janvier 1849-15 mars 1850Chapitre 264 sur 334 · Le 13 février · texte numérisé non relu

Le 13 février

2. Il en faut noter au moins cette phrase : « Soyez convaincus que je ne suis pas. quoique je ne l'aie pas voulue et faite, un ennemi de la République aujourd'hui. Elle a un titre à mes yeux : elle est, de tous les gouvernements, celui quinous divise le moins. » (Voix nombreuses: «Très bien, très bien. » Mouvements prolongés.) Mojiileur, p. 5i7.

après le discours de Thiers, très riche en développements de tout genre, dont il n'a rien été indiqué dans les lignes qui précèdent, on avait oublié le nombre des académies, et l'amendement Wallon n'eut pas les honneurs du scrutin. Le paragraphe premier fut rejeté par assis et levé.

Ainsi, cette question qui avait paru si grave au Conseil d'Etat, cette question qui n'offrait qu'un lien très superficiel avec la liberté d'enseignement, celle-ci pouvant très bien être établie, comme l'avait fait voir le projet de la Commission de la Constituante, sans que l'Université fût affaiblie, démantelée, cette question ne provoqua même pas un vote* devant la Législative. L'argument principal, qui avait été employé par les journaux, qui avait été défendu au Conseil d'Etat, ne fut même pas invoqué, dans les séances du 12 et du 13 février 4850. La gauche demeura muette, soit qu'elle jugeât plus habile de laisser la discussion se circonscrire entre les catholiques défenseurs de la loi et les catholiques adversaires de beaucoup d'entre les dispositions de la loi, tels que Wallon; soit qu'elle n'eût pas l'espoir de l'emporter; soit enfin qu'elle n'ait pas très bien compris l'importance de l'article en discussion.

Par contre, le lendemain, l'opposition remporta une menue victoire. L'article 9, qui stipulait que « les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public », laissait dans le vague, à dessein, ou pour mieux dire, supprimait toute indication relative au recrutement de ces fonctionnaires. Plusieurs amendements limitatifs furent déposés *. Celui de Barthélémy Saint-Hilaire parut si modeste, en ses prétentions, et si justifié, que le ministre, bien que le considérant comme une sorte de superfétation, crut devoir s'y rallier. La Commission, au contraire, par l'organe de son rapporteur, repoussa l'amende-

1. Amendement Lagarde: « Les recteurs sont choisis parmi les membres de l'enseignement public. » Amendement Morin : « Les deux tiers des recteurs sont choisis parmi les membres de renseignement public. » Amendement Barthélémy Saint-llilaire : « Les recteurs devront avoir le grade de licencié. »

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