Pour : 397 voix ; contre : 184 voix
2. l\ faut noter qu'un amendement de Vcrgeron donnant la présidence du Conseil académique au préfet, amendement repoussé à la fin par le gouvernement et par la Commission (qui auparavant, s'était trouvée si divisée & ce sujet, voir plus haut, p. 2S7) fut rejeté sans débat.
3. Les inspecteurs d'académie seront choisis par le ministre parmi les professeurs de faculté, les proviseurs des lycées, les principaux de collège de première classe, les chefs d'institutions libres, et les professeurs des diverses catégories d'établissements, sous la condition, commune à tous, du grade de licencié et de dix ans d'exercice, indépendamment du stage.
Les inspecteurs généraux sont choisis par le ministre, soit dans les catégories ci-dessus indiquées, soit parmi les recteurs et inspecteurs d'académie.
Un tiers des inspecteurs généraux sera nécessairement pris parmi les membres appartenant ou ayant appartenu à l'enseignement libre. (Projet . Falloux, titre I, chap. m, art. 17.)
gouvernement. Le gouvernement imposait à tous les candidats aux fonctions d'inspecteur d'académie certaines conditions communes : le grade de licencié, et dix ans d'exercice, indépendamment du stage. La Commission supprime ces garanties, et les remplace par l'inscription pure et simple sur une « liste d'admissibilité présentée par le Conseil supérieur ». Le ministre combat le texte de la Commission. II reprend celui du projet Falloux, en élargissant quelque peu les catégories parmi lesquelles peuvent être choisis les inspecteurs *, en réduisant, de 10 à 5, les années d'exercice, et en maintenant l'exigence du grade de licencié. La Commission réclame le renvoi de l'article 17, qui est de droit. De même, à propos de l'article 18, le ministre combat le texte de la Commission. La Commission propose que le ministre choisisse les inspecteurs de l'enseignement primaire a sur une liste d'admissibilité présentée par le Conseil académique ». Le ministre fait remarquer que les Conseils académiques, corps irresponsables, seront les maîtres. Il leur suffira de metti^ sur leurs listes « deux candidats impossibles » pour forcer le ministre à prendre le troisième. Ce système aura, en outre, pour effet d'abolir l'avancement des inspecteurs primaires, et de destituer en masse ceux qui sont en fonctions, car ils se trouveront évincés « par les candidats des localités ». Cette argumentation était l'évidence même. Mais elle gênait infiniment les amis de la loi, pour qui les Conseils départementaux, tenus en main par l'évêque, représentaient autant de places de sûreté, et d'agents d'exécution fidèles. Aussi, la droite de l'Assemblée fait-elle tant de bruit, à ce moment, que le ministre est obligé de protester. « Les cris ne sont pas des arguments =^... » Une remarque aigre de Montalembert, quelques paroles pincées du rappor-
.1. M. de Parieu fait remarquer justement qu'on a omis les inspecteurs en fonctions au moment où la loi entrera en application, et les censeurs, qui, aussi justement que les proviseurs, peuvent passer inspecteurs d'académie, enfin, les inspecteurs primaires, qui peuvent fournir de bons candidats.
