DEBAT SUR LE CHOIX DES INSPECTEURS

teur, une intervention brève et désobligeante de Thiers, comme président de la Commission, suivent le discours du ministre. La gauche, sentant que l'occasion était propice, aurait voulu le vote immédiat. Mais la Commission demandait le renvoi de l'article 18, comme celui de l'article 17, sous prétexte que les deux formaient « im système complet ». Le ministre ne s'opposait pas au renvoi. Dans ces conditions, il était de droit. La gauche, par ses réclamations, obtint de l'inexpérience du vice-président^ assis au fauteuil, qu'il fût mis aux voix. Le résultat ne pouvait être douteux. Le renvoi fut ordonné.

Quand on reprit, le 18 février ^, la discussion du projet, on se trouva d'abord en présence, non du texte même des articles renvoyés, mais de certains amendements, relatifs à ces articles'. L'amendement Barthélémy Saint-Hil aire donna lieu à une sorte de capitulation de la Commission, qui déclara l'accepter, sauf un détail. Cet amendement, sans supprimer la liste d'admissibilité, sans consacrer la nomination directe, par le ministre, des inspecteurs d'académie, donnait satisfaction au ministre sur les autres points. Il stipulait le grade de licencié, et dix ans d'exercice ; il ajoutait les censeurs, comme l'avait demandé M. de Parieu, et les inspecteurs en fonctions avant le vote de la loi ; il voulait que les professeurs des établissements publics ou libres, pour devenir inspecteurs d'académie, eussent enseigné « dans les classes supérieures ». Enfin, et c'était là la disposition la plus importante de l'amendement, il supprimait le S*' paragraphe de l'article 17 de la Commission, paragraphe aux termes duquel « un tiers » des inspecteurs généraux devait être pris parmi les membres « appartenant ou ayant appartenu à l'enseignement libre ». Quand un membre de la Commission, le représentant Baze, qui, à partir de cette séance du 18 fé-

1. Baroche, qui, au cours de cette séance, avait remplacé Dupin.

2. Les séances du i5 et du 16 avaient été consacrées à d'autres questions ; le 17 était un dimanche*

3. Amendements Barthélémy Saint- Hilaire, Lagarde, Wallon, Bastiat.

vrier, remplaça comme rapporteur, le comte Beugnot, éloigné par la maladie*, déclara que la Commission se ralliait à l'amendement Barthélémy Saint-Hilaire, en réduisant seulement de dix à cinq les années d'exercice nécessaires, le ministre parut surpris de voir la Commission abandonner ainsi le 3* paragraphe de son article 17, et il demanda : « Vous admettez la suppression du 3* paragraphe? » A quoi le nouveau rapporteur répondit : « Oui. » Et Thiers éprouva le besoin de souligner cette déclaration.

M. de Parieu prit acte de l'accord qui existait entre la Commission, l'auteur de l'amendement, et le gouvernement lui-même, sur la question des catégories de fonctionnaires où se recruterait le corps de l'inspection. Il déclara qu'avec la Commission, et en opposition avec Barthélémy Saint- Hilaire, il se contentait de cinq années d'exercice. Il se félicita de voir la Commission abandonner le 3* paragraphe de l'article, en ajoutant que, si ce paragraphe était venu en discussion, le gouvernement l'aurait combattu. Mais il défendit, contre la Commission, et contre l'auteur de l'amendement, le droit du ministre à nommer les inspecteurs, directement. Il fit remarquer que la loi n'était en définitive qu'une « expérience », une expérience « motivée sur de graves considérations, sur des raisons qui paraissent solides, mais enfin, une expérience dont l'avenir jugerait seul les avantages ou les inconvénients », et qu'il fallait éviter que les questions de personnes ne devinssent, dans le Conseil supérieur, une occasion de dissentiments. Qui donc est responsable, en outre, de la surveillance que la loi institue, « surveillance étendue, surveillance complète, surveillance politique, surveillance morale », sinon le ministre ? Or, pour choisir les agents qui le renseigneront, qui le mettront en

1. « La Commission choisit pour le remplacer [Beugnot] M. Baze, qui, n'étant pas du parti appelé catholique, rencontrait moins de préventions dans celte partie de la Chambre dont l'adhésion était nécessaire pour donner la majorité à la loi. » Melun, Mémoires, t. II, p. 75. Cette précaution est à noter, à cette date.