DÉBAT SUR LE CHOIX DES INSPECTEURS

mesure d'exercer cette surveillance dont TAssemblée lui demandera compte, le ministre serait obligé de s'en remettre aux présentations du Conseil supérieur, « de cet amalgame de membres empruntés au clergé, à l'Université, à d'autres corps M » Le ministre ne "Serait pas le maître ! Ce serait là une dérogation grave aux principes du droit public, et une entrave « à l'eflGcacité, à l'indépendance de la surveillance ». Ces paroles, qui durent blesser vivement Montalembert et ses amis, furent, comme il était naturel, très approuvées par la gauche. Elles amenèrent à la tribune le président de la Commission. Thiers défendit, non sans aigreur, le texte de la Commission et de Barthélémy Saint-Hilaire, la présentation par le Conseil supérieur. Le ministre répliqua, trop longuement, mais non sans vigueur. Et de nouveau, il fît entendre des paroles qui plurent à la gauche, lorsque, distinguant entre les deux parties de la Commission, il appela l'une, « la partie universitaire », et continua ainsi : « l'autre partie, que je ne veux pas nommer parce que je ne trouverais peut-être pas une expression pour rendre complètement ma pensée... » Il maintint son texte, en faisant, toutefois, une concession, qui consistait à admettre que le ministre ne signerait aucune nomination d'inspecteur général « sans avoir pris Tavis du Conseil supérieur ». Thiers lui demanda d'accorder la même clause pour les inspecteurs d'académie. Le ministre, sans refuser absolument, déclara la mesuré inutile^. Thiers insista, il chercha à remuer l'Assemblée, en développant une indication contenue dans une interruption de Montalembert, qui distinguait entre le gouvernement et l'Etat. Puis, vint la question de procédure, toujours délicate à trancher, devant l'Assemblée législative. 11 fut décidé que Ton mettrait aux voix le texte de l'amendement Barthélémy Saint-Hilaire. Le

1. Le Moniteur conslate ici des rires ironiques, et des exclamations approbatives à gauche.

2.« Si l'Assemblée croit devoir l'admettre, je le veux bien, mais je ne crois pas que ce soit nécessaire . Il s'agit de places que refuseront parfois les censeurs, et même les simples professeurs, parce que les émoluments sont inférieurs. »

1*' paragraphe fut adopté *, en réservant le nombre des années d'exercice, car, si la Commission et le ministre se contentent de cinq, Barthélémy Saint-Hilaire persiste à en demander dix. Sur ce point, l'Assemblée donne gain de cause au ministre. Vient, enfin, la dernière disposition, celle que le ministre a présentée en cours de séance, relativement au mode de nomination des inspecteurs généraux. Son texte est mis aux voix. Une première épreuve est déclarée douteuse. Il est procédé à la seconde. Le président, après avoir consulté le bureau, déclare que le texte du ministre est adopté. Une vive agitation se produit, et le bureau est pris à partie par un certain nombre de membres. Le président déclare, à plusieurs reprises, que 4 membres du bureau contre 2, ont ainsi interprété le vote. La Commission insiste pour que, du moins, la nomination des inspecteurs d'académie ait lieu dans la même forme que celle des inspecteurs généraux. Le ministre qui avait paru, un peu auparavant, se désintéresser de cette question, repousse nettement le texte de la Commission, qui est rejeté par l'Assemblée. Les différentes parties du texte -ministériel ont été ainsi successivement adoptées. La Commission réclame le scrutin sur l'ensemble de l'article 17. L'ensemble est voté à une majorité notable 2.

Ainsi, la Commission avait été battue, et très nettement battue, sur les points où elle s'était séparée du ministre. Celui-ci demeurait le maître dans le choix de ses inspecteurs. Il échappait au péril d'avoir la main forcée par une liste de présentations habilement combinée. C'étaient là, déjà, de réelles améliorations au texte du projet. En outre, la Commission, sentant d'avance que le terrain était mauvais pour y accepter la bataille, avait abandonné le paragraphe .qui réservait aux membres de l'enseignement libre un tiers des postes d'inspecteurs généraux. Cette fois encore, il y

1. Avec les inspecteurs primaires oubliés d'abord, rappelés par le ministre.