DÉBAT SUR L'INSPECTION

^vait recul, et défaite pour la Commission. Mais elle n'était pas au bout de ses peines ^

Après les questions relatives au choix et à la nomination des inspecteurs, une difficulté sérieuse allait être soulevée sur l'inspection elle-même. L'article 19 du projet stipulait, notamment, que l'inspection des établissements libres « ne pourrait porter que sur la moralité, le respect de la Constitution et des lois, et l'hygiène ». Deux amendements furent déposés, l'un, par CoquereP, l'autre, par Wallon'. Le second amendement, étant le plus éloigné du texte et le plus large, est examiné d^abord. Wallon n'a pas de peine à montrer que, si l'inspection ne s'étend pas à l'enseignement, deux dispositions, au moins, de la loi deviennent impraticables. La loi admet que des inspecteurs puissent être pris dans l'enseignement privé : comment les choisir, comment écarter certaines candidatures, si le ministre n'a pu être renseigné, par l'inspection, sur les qualités de l'enseignement donné par ces maîtres? La loi oblige le Conseil académique à présenter, chaque année, un rapport sur la situation de l'enseignement dans le département. Comment établir ce rapport, si l'inspection ne s'est pas étendue à renseignement dans les maisons libres? Mais Wallonne s'en tient pas à ces raisons, pour ainsi dire, matérielles. Il s'élève à d'autres. La Constitution veut que la liberté d'enseignement s'exerce sous la surveillance de l'Etat. L'Etat laissera-t-il mettre en péril la nationalité ? Or il y a, dans l'enseignement de certaines maisons et de certains maîtres, des théories qui la menacent. Wallon rappelle alors, parmi les rumeurs de la majorité une page d'un livre d'histoire, lue à la tribune par Jules Favre, page où les armées de la Révolution étaient appelées des

1. L'article 18, réservé avec l'article i7, ne fut repris qu'à la séance du 21 février. La Commission s'était mise, dans l'intervalle, d'arcord avec le ministre sur un texte qui laissait à celui-ci le soin de nommer les inspecteurs d'arrondissement (pour l'enseignement primaire) « après avoir pris l'avis du Conseil académique. » Ce texte fut voté sans débat.