Ajouter : « et sur l'état de l'enseignement

3. Ajouter : « sur l'état de l'enseignement et la discipline ».

<c armées de brigands » justement châtiées à Waterloo... Est-il possible de laisser enseigner cela ?.. Et de môme pour la discipline. Le gouvernement ne doit -il pas s'informer si les moyens mis en œuvre dans certains établissements sont conformes à la morale? i< On dit qu'il y a hors de France, des maisons où l'espionnage est organisé comme moyen de discipline^ où Ton profane le nom sacré d'ange gardien (Réclamations à droite — à gauche : très bien ! parlez î) où Ton profane ce nom sacré, pour couvrir les délations d'un jeune enfant commis secrètement à la garde d'un de ses compagnons, à charge de revanche. Est-ce que vous comprenez que le gouvernement ne s'inquiète pas si la discipline d'une maison n'est pas aussi contraire aux règles de la morale? »

L'attaque était vive, elle était redoutable. C'est un ancien pair de France, membre lui aussi de la Commission, Sauvaire- Barthélemy, qui essaye de réfuter les arguments de Wallon. Selon lui, il est inutile de stipuler que l'inspection s'exercera sur la discipline, attendu que « l'inspection de la moralité comprend celle de la discipline, en tout ce qui se rapporte à la morale ». Quant à l'enseignement, il rappelle que ni la Commission de la Constituante, ni son rapporteur Jules Simon n'avaient tant demandé. Comment admettre que des membres de l'enseignement public inspectent l'enseignement libre ? Dira-t-on que l'intérêt des études l'exige ? Les pères de famille sont juges de la valeur des études, et l'Etat n'est pas chargé de se substituer à eux. La concurrence garantira, à elle seule, le maintien d'un niveau convenable. Puis, comment admettre que des inspecteurs pénètrent dans les maisons religieuses, pour en juger l'enseignement? Ces maisons sont placées « sous la direction des évoques, des pères, des gardiens de la foi. Il importe que le scepticisme et le rationalisme ne puissent y pénétrer sous aucune forme, et notamment sous la forme de questions insidieuses, adressées aux enfants » . Ne suffit-il pas, d'ailleurs, que « des craintes aient été manifestées à cet égard de la part des évoques, dont nous sollicitons le concours, pour que nous devions nous arrêter ? »

DÉB4T SUR L'INSPECTION. 409

Cette réplique était dangereuse. Elle pouvait déplaire à une partie de la majorité, en découvrant plus que de raison les pensées intimes et les espérances de la Commission, celles des auteurs du projet. Aussi, un autre membre de la Commission, Fresneau, prit-il, à son tour, la parole pour répondre à Coquerel, qui venait de développer, en termes très mesurés, son propre amendement. Fresneau, plus habile que Sauvaire- Barthélemy, prend texte des votes antérieurs de TAssemblée sur le choix et la nomination des inspecteurs, pour faire remarquer que ces fonctionnaires, simples délégués du ministre, seraient mal venus à examiner renseignement des maisons libres. Ils auront leurs méthodes préférées. Mais qu'est-ce qui prouve que d'autres méthodes, suspectes à leurs yeux prévenus, ne valent pas autant que les leurs? Pourquoi laisser à l'inspection le droit de recommander certains établissements aux familles, et d'en discréditer d'autres ? Il faut faire confiance à la liberté... Barthélémy Saint-Hilaire se porte au secours de l'amendement Wallon. Mais le sort de l'amendement est fixé. Le scrutin est demandé. L'Assemblée le repousse à une majorité, il est vrai, moindre que la majorité habituelle*. Le président va mettre aux voix l'ensemble de l'article 19, lorsque le ministre de l'instruction publique paraît à la tribune.

Le chiffre des voix obtenues par l'amendement Wallon lui a fait quelque impression, il ne s'en cache pas. Il déclare que l'inspection, si elle ne touche pas à l'enseignement, n'a ni sens, ni portée. « Il faut, dit-il, examiner l'enseignement ». Seulement, les sanctions ne peuvent se fonder que siur le mépris de la morale, de la Constitution et de la loi. Si l'enseignement est faible, arriéré, pas de sanction possible, dans les maisons libres, c'est affaire entre elles et les familles. Le Conseil d'Etat avait bien compris cela, et il avait proposé une formule excellente. « L'inspection ne peut porter sur l'enseignçment, que pour vérifier s'il n'est pas

i. Pour, 241 voix ; contre, 343.

contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. » Le ministre reprend cette rédaction, et la propose à TAssemblée; le représentant Baze déclare alors, au nom de la Commission, non sans soulever de « vives exclamations à gauche », qu'elle accepte cette rédaction. Mise aux voix, elle est adoptée sans autre difficulté. Sur ce point encore, le texte du projet se trouvait sérieusement amendé, puisqu'il était admis que, même dans les établissements privés, l'inspection pourrait se faire rendre compte de l'enseignement. Ainsi, Famendement Wallon n'avait pas été adopté, mais il avait eu cette conséquence indirecte d'amener le ministre d'abord, la Commission ensuite, et la majorité elle-même à modifier, sur un point de capitale importance, leurs propositions primitives.

En somme, le titre premier du projet sortait de la deuxième délibération sans modifications essentieUes, mais avec quelques retouches assez significatives. En deux ou trois occasions, le ministre s'était, pour ainsi dire, émancipé de la tutelle de la Commission, et l'Assemblée Tavait suivi. Il est très probable qu'elle l'eût suivi de même, s'il s'était écarté plus souvent, et plus gravement, du texte de la Commission. A ce point de vue, les appréhensions déjà anciennes, contemporaines des débuts de cette campagne, que Falloux et Montalembert avaient exprimées à maintes reprises, se trouvaient plutôt justifiées. La majorité n'était pas de cœur avec eux. Elle n'était pas de cœur avec leur cause. Elle votait les mesiu'es que le gouvernement appuyait, et auxquelles elle trouvait le caractère de mesures de défense sociale. Quant à la gauche, elle se sentait si franchement en minorité, qu'elle ne jugeait pas utile d'intervenir. Ses amendements ne pouvaient qu'échouer, dans des conditions très fâcheuses. On le vit bien, quand elle en proposa quelques-uns sur des points qui lui tenaient plus à cœur que ceux du titre premier.

L'AMENDEMENt EDGARD QUINET. 4H

Le titre relatif à renseignement primaire est sorti de la deuxième délibération à peu près tel — sauf quelques retouches sans grande portée — que la Commission l'avait établi. Mais il a donné lieu à des amendements et à des discussions qui, pour n'avoir pas abouti, n'en sont pas moins de l'intérêt le plus vif, au point de vue de l'histoire des partis, et de celle des idées politiques.

Le premier de ces amendements, le plus important par la nature des questions qu'il soulève, est celui d'Edgar Quinet, à l'article 2! du projet*. Cet article énumère les matières comprises dans l'enseignement primaire, et mentionne ce l'instruction morale et religieuse ». Quinet propose d'ajouter ces mots : « sans acception des dogmes particuliers aux diverses communions ».

Edgar Quinet prend la parole pour soutenir son amendement. Il veut, dit-il, introduire dans la loi un principe nouveau, qui est la seule solution du problème de la liberté d'enseignement. Pourquoi ce problème arrête-t-il la France? Parce qu'elle n'y applique pas les principes de droit public qui lui ont servi à résoudre d'autres problèmes sociaux. La société tout entière repose, en France, sur une législation sécularisée. C'est en effaçant de la loi la religion d'Etat que le problème de la liberté des cultes a été résolu. La liberté d'enseignement ne sera fondée que le jour où l'enseignement du dogme particulier sera retranché de l'enseignement laïque. Seul, ce système préserve à la fois la liberté de conscience, et la nationalité. La liberté de conscience, parce qu'il permet d'échapper au système où toutes les confessions sont réunies dans une école, au plus grand bénéfice de la confession dominante, dont le symbole ne peut pas ne pas avoir un traitement de faveur, et au plus grand préjudice