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3. n Nul ne pourra tenir une école publique ou libre, primaire ou secondaire, laïque ou ecclésiastique, ni y être employé, s'il fait partie d'une congrégation abolie par les édits. lois et arrêts rendus conformément à l'ancien droit public de la France ».
fesseurs de l'enseignement secondaire fussent tous astreints à fournir « soit un diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité, soit un certificat de stage constatant qu'ils ont rempli pendant trois ans les fonctions de maître surveillant dans un pensionnat du même degré. Mesure indispensable, expliquait-il, pour garantir les familles contre les industriels qui chercheraient à se procurer n'importe quels maîtres, au rabais. Le rapporteur répondit que l'enseignement cesserait d'être libre, si le chef d'institution ne pouvait pas choisir, comme il l'entendait, ses collaborateurs. Et il demanda à l'Assemblée de repousser l'amendement Wallon, ce qu'elle fit aussitôt.
Une nouvelle intervention du même représentant, tout ' aussi justifiée que la précédente, se produisit au sujet de l'article 74. D'après cet article, les établissements libres pouvaient obtenir une subvention des communes, des départements et de l'État. Wallon reprenait, à ce sujet, le projet primitif du gouvernement, qui exigeait que pour avoir droit à la subvention, le directeur de l'établissement et deux professeurs fussent pom*vus du diplôme de licencié. A cette disposition, il en ajoutait une nouvelle. Il demandait que les établissements libres subventionnés fussent « quant à la surveillance, assimilés en tout aux collèges communaux ». M. Wallon n'eut pas de peine à établir que l'article 74 visait de la manière la plus directe, et, pour eux, la plus redoutable, les collèges. « C'est au fond, disait-il, la suppression des collèges communaux, auxquels on substitue les établissements subventionnés. » N'est-il pas nécessaire, au moins, que l'Etat prenne quelques précautions, dans l'intérêt des études et des familles, et des communes elles-mêmes ? Le rapporteur répondit qu'en « donnant une subvention à un établissement libre, on n'en changeait pas la nature », et il repoussa l'amendement. Le ministre ajouta, de son côté, qu'une autorisation supérieure étant nécessaire pour que les communes pussent subventionner un établissement libre, on devait s'en remettre au gou-
vernement, qui ne permettrait pas de subventionner des maisons n'offrant aucune garantie au point de vue des études. UAssemolée se paya de ces raisons, et elle refusa de voter l'amendement Wallon, qui n'était, quant à l'exigence des grades, que la reproduction du projet de M. de Falloux avec la clause de la surveillance en plus.
La seconde délibération touchait à son terme. L'Assemblée dut pourtant subir la lecture d'un interminable discours de l'un des représentants socialistes, Jules Leroux, à l'appui J'un amendement dépourvu de toute chance de succès ^ L'Assemblée se montra intolérante. Elle exigea, au bout d'un temps fort long, que la parole fût retirée à l'auteur de l'amendement, qui en abusait, non seulement pour rentrer <lans la discussion générale, mais pour se livrer aux développements les plus étrangers à la question. Un autre représentant. Bac, entreprit alors de justifier l'amendement. Thiers repai'ut à la tribune pour le combattre. Il accusa ses auteurs d'avoir réclamé, au bénéfice du socialisme, un véritable privilège, la suppression de toutes les mesures de précaution et de garantie stipulées dans la loi contre tous, au profit de tous. Au nom de l'égalité, il condamna cette prétention. Une demande de scrutin public ne fit que constater le petit nombre des partisans de l'amendement*. Enfin, le 26 février, les derniers articles du projet sont adoptés, et à une majorité toujours considérable, l'Assemblée décide qu'elle passera aune troisième délibération'. Montalembert demande.
