Remplacer l'article 82 par les dispositions suivantes

« Tout citoyen jouissant de ses droils civils et poii'iques aura le droit, -en en faisant préalablement la déclaration à l'administration municipale de la commune où il réside, d'avoir un cours public sur les matières de l'enseignement primaire, secondaire, professionnel ou supérieur, c'est-àdire sur toutes les matières qui ont pour objet l'instruction ou l'éducation de l'homme et du citoyen.

« Le jury connaît seul des délits commis par la voie de l'enseignement donné dans ces cours, où ne seront admis que des élèves âgés de plus de quinze ans. »