DÉBAT SUR LE TRAITEMENT DES INSTITUTEURS

délibération, la Commission vint proposer un amendement à son propre texte. Elle a réfléchi dans Tintervalle, et elle a tenu compte de certaines critiques qui lui sont parvenues. On lui a fait remarquer qu'elle ofi^rait une « prime à l'insouciance et à la paresse ». L'instituteur ne tiendra pas à avoir beaucoup d'élèves, puisque le supplément rendu nécessaire par rinsuffisance de la rétribution scolaire, lui est d'avance garanti. Alors la Commission propose de calculer autrement, d'intéresser l'instituteur au nombre des élèves qui fréquentent son école, et elle aboutit à un texte peu clair, qui fait du chiffre de 600 francs non plus le traitement minimum, mais le traitement maximum de l'instituteur.

Le ministre, bien qu'il regrette d'entrer en controverse avec la Commission « au moment où l'Assemblée est si impatiente d'arriver à la fin de la loi » combat cette rédaction nouvelle. Il rappelle que depuis des années, ce traitement minimum de 600 francs a toujours été « promis, montré aux instituteurs », que le rapport de Beugnot l'approuve, que, depuis 1848, un crédit spécial figure au budget pour être réparti entre les instituteurs dont le traitement n'atteint pas ce minimum, et que, dans l'exercice 1849, on est arrivé, grâce à ce crédit, à leur assurer un minimum de 550 francs. Comment, dans ces conditions, établir un système qui aurait pour effet de réduire les traitements, « d'aggraver la condition matérielle des instituteurs »? Non sans quelque naïveté, le ministre rappelle que déjà leur condition morale devient, du fait de la loi, plus ingrate. La révocation est plus facile. Les pères de famille mécontents ne manqueront pas de se plaindre à l'autorité, mais surtout, la commune « peut se débarrasser de son instituteur, si elle n'en est pas contente, par une subvention donnée à un instituteur libre * ». Voilà, pour l'instituteur public, bien des motifs de déployer du zèle, mais aussi de concevoir des inquiétudes. Et l'on diminuerait, en outre, certains traitements ! Le ministre prie instamment

i. Monit., p. 869.

l'Assemblée de n'en rien faire, et de persévérer dans sod vote de la seconde délibération. La Commission demande qu'on lui renvoie l'article, ce qui est ordonné. A la séance suivante, la Commission capitule. En s'efforçant de pallier la dissidence qui l'avait séparée du ministre, elle annonce qu'elle abandonne son amendement, et maintient le texte de l'article 37, tel qu'il avait été déjà voté. Les instituteurs, cette fois, l'avaient échappé belle.

A la seconde délibération, Tarticle relatif aux petits séminaires n'avait soulevé aucune discussion. Le texte ^ de la Commission avait été adopté d'emblée. Encouragée par les victoires remportées, la droite essaye un mouvement offensif, et un amendement est déposé, pour permettre la création de nouvelles écoles secondaires ecclésiastiques, sans rautOîHsation du gouvernement, mais aussi sans subvention de l'Etat*. L'amendement est, il est vrai, repoussé. A propos de cet article, Barthélémy Saint-Hilaire demande ce que sera la surveillance de l'Etat. Il est conduit à poser cette question par une lettre récente de l'évoque de Châlons', qui a déclaré qu'il emploierait au besoin la violence pour écarter les fonctionnaires de l'Etat qui auraient la prétention de pénétrer dans son petit séminaire, et de l'inspecter. N'y a-t-il pas là comme un début « d'insurrection morale », et que compte faire le gouvernement ?

Quand de Parieu se dirige vers la tribune pour répondre, la droite veut l'empêcher de parler. Mais il tient sans doute à faire entendre des paroles de conciliation. 11 déclare que le droit de Th-tat à inspecter les petits séminaires sera fermement maintenu, mais que, dans l'application, il pourra y

1. Article 75. « Les écoles secondaires ecrlésiastlques actuellement existantes sont maintenues, sous la seule condilion de rester soumises à la surveillance de l'Ktat. 11 ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du gouvernement. »