‹ La loi Falloux, 4 janvier 1849-15 mars 1850Chapitre 29 sur 334 · LE DEUX RAPPORTS DU 4 JANVIER · texte numérisé non relu

LE DEUX RAPPORTS DU 4 JANVIER

catholiques, partisans de la liberté d'enseignement, en comptaient neuf. Il y avait, enfin, neuf membres qui devaient « en cas de conflit, tenir la balance égale entre les prétentions diverses». Mais parmi ces neuf membres, pris dans l'Assemblée constituante, il y a Thiers, dont on connaît les engagements personnels et directs envers M. de Falloux ; il y a de Corcelles', qui a été le négociateur des catholiques auprès du général Cavaignac, avant l'élection présidentielle ; il y a Fresneau*, qui est d'accord avec eux. Enfin, deux d'entre ces modérateurs naturels, Bûchez et Corne ^ « après quelques hésitations, » devaient donner leur démission, sans être remplacés. Si bien qu'à supposer que les quatre autres membres de l'Assemblée constituante eussent été, avec les six universitaires, des partisans résolus, intraitables des droits ou des intérêts de l'Etat, ils n'auraient jamais pu opposer ensemble que 10 voix aux 12 voix des représentants du parti catholique et des parlementaires ralliés à sa cause. M. de Falloux, cependant, était dans le vrai, en un sens. L'Etat occupait bien en eflPet, dans la Commission, « la place qu'il devait occuper plus tard, dans l'organisation nouvelle de l'instruction publique. » Seulement, M. de Falloux négligeait d'avertir que ce serait une place subordonnée, et sacrifiée.

Le jour même où les rapports parurent au Moniteur^ M. de Falloux demanda la parole à l'Assemblée, pour une

1. Fils d'un dépulé libéral du Rhône sous la Restauration ; député de rOrae en 1837, vote avec le groupe de Tocqueville; représentant de rOrne en 1848, vote avec la droite; catholique, ami de Montalemberl.

2. Fresneau, ancien secrétaire du ministre de l'intérieur Duchàtel en 1847, représentant de l'IUe-et- Vilaine à la Constituante, siège à l'extrême droite.

3. Gorne,député de Cambrai, de 1837 à 18i6, fait partie de l'opposition de gauche; nommé procureur général à Paris le 17 juin 1848; élu représentant du Nord, il vole en général avec le parti de Cavaignac.

communication du gouvernement. Il retirait le projet Camot. Il crut utile de donner quelques explications.

Ce retrait, dit-il, était un « acte de franchise ». Le projet Carnot contenait des « principes » auquel le goirvernement « ne pouvait pas s'associer ». D'ailleurs, le texte de Carnol avait été très profondément modifié par la Commission chargée de l'examiner. Il n'existait pour ainsi dire plus. Le ministre de Tinstruction publique aurait pu se borner à retirer purement et simplement le projet de son prédécesseur, mais il a craint qu'on ne l'accusât « d'indifférence ou d'hostilité pour les intérêts sacrés de renseignement primaire ». Il ne s'est pas plus « glissé en traître dans l'Université, que dans la République ». Voilà pourquoi il a lié au retrait du projet Carnot la publication du rapport qui contient sa profession de foiy et voilà pourquoi il a institué une Commission chargée de jeter les bases d'un projet nouveau. Il regrette que le retrait du projet de Carnot ait pour effet inévitable — en vertu du règlement — d'impliquer la dissolution d'une Commission de l'Assemblée qui a travaillé pendant plusieurs mois. Mais fl a, dans son rapport même, exprimé un vœu qu'il renouvelle à la tribune : le vœu que la Commission nommée par lui se serve du travail fait par la Commission de l'Assemblée, et, au besoin, réclame le concours de ses lumières*.

Les paroles de M. de Falloux sont fort mal accueillies à gauche. Le Moniteur note « du bruit » quand le ministre déclare qu'il ne s'est glissé en traître ni dans la République, ni dans l'Université. Et lorsqu'il fait allusion, en terminant, au concours éventuel que la Commission de l'Assemblée pourra prêter aux deux Commissions nommées le matin même, un membre s'écrie : « Vous voulez subalterniser la Commission élue par l'Assemblée à votre propre Commission » ! Il faut noter tout de suite un mot dit par M. de Falloux, à ce moment; on verra que, plus tard, au cours de la séance,

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