Moniteur du 4 janvier

il en a tiré grand parti. En exprimant Tespoir que les Com* missions nommées le matin même sauraient profiter des travaux, et au besoin du concours de la Commission de l'Assemblée, il a insinué que les Commissions établies par ses soins, n^ont pour but que « de parer à sa propre insuffisance )).

Barthélémy Saint-Hilaire répond à M. de Falloux, comme président de la Commission du projet Carnot. Il explique à FAssemblée — de la façon terne et prolixe qui lui est habituelle — que la Commission a beaucoup travaillé, depuis le 5 juillet. Elle n'a pas tenu moins de 34 séances. La plupart de ces séances ont duré trois heures. Elle a substitué au texte de Caraot un autre texte, considérable, qui comporte cent articles, qui embrasse toutes les questions relatives à renseignement primaire, qui s'ét^id « des salles d'asile aux écoles normales et aux classes d'adultes ». Ceci est une réfutation du grief allégué, dans le premier rapport de M. de Falloux, contre le projet Carnot. La Commission vient même de faire imprimer, sinon le texte définitif, du moins une sorte d'avant-projet (et Barthélémy Saint-Hilaire montre à ses collègues un cahier qu'il tient à la main). Depuis trois jours, la Commission a désigné son rapporteur, c'est lui Barthélémy Saint-Hilaire. qui a été chargé de cette fonction, et il l'a acceptée. La Commission, au cours de son travail, s'est efforcée de concilier trois intérêts essentiels, celui de la liberté, auquel elle a fait « une large et juste part », celui de la religion, auquel elle a fait une part « non moins juste, et non moins large », celui de l'Etat, « auquel elle a également donné toutes les garanties qui importent à l'existence même, et à l'ordre moral de notre société ». Barthélémy Saint-Hilaire s'approprie donc l'expression d'à ordre moral » que nous avons déjà trouvée sous la plume de M. de Falloux.

Le président de la Commission, qui en est aussi le rapporteur, ne se borne pas à exprimer le regret que la procédure adoptée par le ministre ait pour effet de rendre caduc le

travail de ses collègues, en ce qui concerne l'enseignement primaire. Il attaque l'autre rapport, le rapport sur la liberté de l'enseignement. Là encore, le ministre a nommé une Commission. Et pourtant l'Assemblée a décrété que la loi sur l'enseignement est une loi organique, et qu'elle ne se séparera pas avant d'avoir voté toutes les lois organiques. A quoi bon tant de précipitation de la part du ministre ? Sans doute, le droit de l'Assemblée subsiste. Mais pourquoi le ministre a-t-il dressé, en quelque sorte, en face de ce droit, un autre droit, le sien? Etait-ce nécessaire? Etait-ce opportun? L'argument avait une grande portée politique, et d'autres orateurs l'ont employé utilement au cours de cette séance. Perdu dans l'argumentation incolore de Barthélémy Saint-Hilaire, il ne paraît pas, à ce moment, produire une impression bien vive sur l'Assemblée.

M. de Falloux, pourtant, en a saisi le péril. Il reparaît à la tribune, et, avec une grande habileté, il développe l'indication donnée un instant auparavant. Que parle-t-on d'un conflit entre le ministre et l'Assemblée, entre le droit du ministre et le droit de l'Assemblée ? Il n'y a jamais eu rien de semblable dans la pensée du ministre. S'il a nommé une Commission* pour étudier les questions relatives à la liberté d'enseignement, c'est qu'il faudra bien, à un moment donné, quand l'Assemblée abordera la loi organique de l'enseignement, que le ministre se prononce, qu'il prenne parti. Or, il se sait, il se sent incompétent. « Je ne me suis pas reconnu suffisant, dit-il [ol ici l'improvisation nuit au souci du bien dire, qui est si vif chez Falloux écrivain) pour entrer dans ce débat sans l'avoir prévu, étudié, et sans m'être appuyé sur les lumières des gens qui en savent plus

1. A noter ici l'évolution du mot « extraparlementaire ». Ce mot, qui désigne tout simplement aujourd'hui dans la formule « commission extraparlementaire M les personnes étrangères au Parlement, avait alors une sorte de sens péjoratif. Barthélémy Saint-Hilaire reproche à de Falloux d'avoir nommé une Commission de ce genre. Falloux proleste. Il n'accepte pas l'épithète, ni l'idée défavorable que Barthélémy Saint-llilaire y attache. — En réalité il y avait, dans sa commission, des membres de l'Assemblée, avec d'autres membres qui n'en faisaient pas partie.

que moi ». Voilà pourquoi, « en tout état de cause » il a nommé une Commission. C'est pour « mûrir » son opinion. C'est pour « s'éclairer lui-même ». Ce faisant, il est resté « dans les limites constitutionnelles ». Et il termine sur ces mots, très modestes, a Je vous demande la permission de le . dire, j'ai été dans le sentiment de mon insuffisance propre ».

Il n'est dit nulle part, dans le rapport, que la Commission a pour tâche d'éclairer le ministre. Il y est dit au contraire, en toutes lettres, que la Commission a pour tâche d'établir un projet de loi. Mais M. de Falloux qui est un tacticien, cherche les formules les plus propres à calmer l'agitation qu'il voit naître. Tout à l'heure, il avait jeté, dans le débat, négligemment, une phrase sur son « insuffisance ». Elle lui revient à l'esprit, comme un argument topique, et il la reprend, il la développe, il en joue fort adroitement.

Les questions de prérogative sont celles qui touchent le plus vivement les Assemblées. Elles cèdent, quand il ne s'agit que d'un principe. Elles se rebiffent, si quelque orateur insinuant réussit à leur persuader que leur dignité est en jeu. Il faut se rappeler aussi que l'Assemblée à laquelle M. 'de Falloux s'adresse n'a pas seulement le pouvoir législatif. Elle a le pouvoir « constituant », le pouvoir au-dessus et au delà duquel il n'y a rien. Ce pouvoir, elle sait depuis l'élection du 10 décembre, qu'elle ne pourra plus le garder longtemps. Elle a entendu, le 28 décembre, la lecture de la proposition Râteau.

Plus la Constituante sent son autorité battue en brèche, et près de la fin, plus elle va être tentée d'en défendre les restes contre un défi audacieux, ou contre un simple manque d^égards. On peut dire que, dans la suite de ce débat du 4 janvier, la question de la liberté d'enseignement a été perdue de vue. L'Assemblée n'a songé qu'à sa prérogative, et à la manière de se comporter envers un président de la République qui n'a pas ses sympathies, envers un cabinet dont le chef, sans doute, lui inspire confiance, mais dont

certains membres, et plus qu'aucun autre, le ministre qui est sur la sellette, lui déplaisent. Il faut avoir cette remarque présente à Tesprit, pour bien comprendre les incidents qui vont suivre.

Un membre se lève*, et déclare que le décret par lequel la loi de l'enseignement a été mise au rang des lois organiques n'a pas encore été rapporté. Par conséquent, pour se conformer à ce décret, l'Assemblée doit élire une Commission chargée de préparer la loi organique de l'enseignement, « au double point de vue de l'instruction primaire et de l'instruction secondaire ». Elle répondra ainsi à l'acte par lequel le gouvernement a cru devoir retirer un projet de loi prêt à être rapporté et discuté. Et c'est la meilleure réponse qu'elle puisse faire à cet acte. La motion est appuyée à gauche. Et la situation paraît assez grave, pour que le président du Conseil vienne à l'aide de son ministre de l'instruction publique. Après de longues considérations générales sur les difficultés que crée, momentanément, la coexistence d'un Pouvoir exécutif et d'une Assemblée constituante, — difficultés qu'il faut essayer de résoudre à force de sagesse, — Odilon Barrot revendique le droit du gouvernement de retirer un projet déposé par un cabinet antérieur, et repolisse la motion du représentant Repellin. Cette motion serait un acte de blâme ^contre le cabinet. Celui-ci a pour devoir de no pas laisser s'avilir, entre ses mains, le pouvoir; il doit êti'e on mosuro de « lo transmettre à ses siico(îssours intact et digne )>. En s'oxprimant ainsi, Odilon Barrot posait ce qu'on appelle aujourd'hui la question de confiance. La « loi Falloux )) est née dans l'orage.

Un représentant de la gauche avancée, Dupont (de Bussac), prononce alors un long discours, sans grand intérêt, pour établir, ce qui va de soi, que le retrait du projet Carnot est une mesure réactionnaire. Il n'y aurait pas lieu de mentionner ce discours, s'il n'avait fourni à M. de Falloux