CHAPITRE I

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE l'instruction PUBLIQUE

Article i. — Le Conseil supérieur de l'instruction publique sera composé ainsi qu'il suit :

Huit membres choisis parmi les anciens membres du Conseil de l'Université, les inspecteurs généraux, les recteurs et les professeurs des Facultés : ces huit membres formeront une section permanente;

Trois archevêques ou évèques nommés par leurs collègues;

Un ministre du culte évangélique nommé par les présidents des consistoires ;

Trois magistrats de la Cour de cassation nommés par leurs collègues ;

Trois conseillers d'Etat nommés par le ministre ;

Trois membres de l'Institut