CHAPITRE III DB l'inspection

Art. 16. — L'inspection de tous les établissements d'instruction publique est exercée :

1^ Par les inspecteurs généraux ;

2° Par les inspecteurs d'académie;

3<* Par les inspecteurs de l'instruction primaire;

4<» Par les délégués des Conseils académiques de départe-

Les rapports du Conseil académique sont envoyés par le recteur au ministre qui les communique au Conseil supérieur.