LA LIBERTÉ DENSEIONEMENT A LA CONSTITUANTE AVANT LE 4 JANVIER

1. Le projet Carnot. — II. Les travaux de la Commission parlementaire du 7 juillet, et du Comité d'instruction publique. — III. L'article 9 de la Constitution .

Avant la publication des décrets du 4 janvier 1849, et la séance du même jour, l'Assemblée constituante s'était trouvée, à plusieurs reprises, en face de la question de la liberté d'enseignement. Le projet Carnot la réalisait dans le primaire. L'étude de ce projet, celle des travaux de la Commission parlementaire nommée pour l'examiner, et les délibérations du Comité d'instruction publique, relatives à la même question, appartiennent à notre sujet, et Téclairent d'un jour très vif. Enfin, l'article 9 de la Constitution a proclamé la liberté d'enseignement, dans des circonstances, et sous des conditions qu'il faut examiner de près^ si l'on veut comprendre, avec l'attitude des partis et des hommes, la « loi Falloux » et l'histoire de cette loi.

Carnot a été ministre de l'instruction publique et des cultes du 24 février au 3 juillet 1848. Il a été mis en minorité, ce jour-là, sous un prétexte habilement saisi, parce que ses tendances loyalement démocratiques, et le projet de décret sur l'enseignement primaire qu'il venait de pré-

seiiter, effrayaient les modérés de la Constituante, gagnés à la politique de réaction. Le biais dont on se servît pour provoquer la démission de Carnot fut ingénieux. Il avait demandé l'ouverture d\un crédit pour améliorer le traitement des instituteurs. Le représentant Bonjean* soutint qu'avant de donner de l'argent au ministre, il convenait de s'expliquer sur la direction par lui imprimée à renseignement primaire. Il cita des fragments d'un Manuel républicain de F homme et du citoyen, écrit par Renouvier, publié sous les auspices du ministère de Tinstruction publique, et s'efforça de prouver que ces passages étaient socialistes, communistes. Il faut ici rappeler qu'au début de son ministère, par une circulaire en date du 6 mars *, Carnot avait annoncé l'intention de faire composer des Manuels destinés à guider les instituteurs dans l'enseignement civique qu'il leur demandait de donner, non aux enfants, mais aux adultes, aux électeurs qui, pour la première fois, allaient se servir d'un bulletin de vote. Plusieurs écrivains se mirent à l'œuvre pour répondre au vœu exprimé par Carnot, des professeurs, des hommes politiques, un historien, Henri Martin, un philosophe, qui, depuis, a marqué comme l'un des maîtres de la pensée contemporaine, Charles Renouvier. . L'accusation d'avoir propagé un manuel à tendances communistes était grave, au lendemain des journées de juin, si grave qu'elle effraya Caniot. Tout en prenant la défense du Manuel, et de l'auteur, il n'osa pas les couvrir complètement. Il convint que, sur plus d'un point, ses sentiments personnels n'étaient pas ceux de Renouvier. Il plaida surtout les circonstances atténuantes : l'approbation donnée à la doctrine du Manuel, avant qu'il fut imprimé, par Déranger ; les occupations très nombreuses qui n'avaient

1. Le même qui devait être fusillé, comme otage, par la Commune de Paris, en 1871.

2. Voir le texte de cette circulaire dans Carnot, le Ministère de linsiruclion publique et des cultes, depuis le 24 février jusqu'au 5 juillet 1848, p. 24.

pas permis au ministre de tout lire, de prendre une connaissance directe et complète du travail d'un homme dans lequel il avait, du reste, la plus grande confiance, et la plus légitime. Ces demi-concessions n'apaisèrent -pas les adversaires de Carnot. Ils se souciaient médiocrement du Manuel, mais beaucoup de Forientatton de la politique générale. Carnot leur paraissait être le* plus dangereux des ministres de Cavaignac. Déjà, lorsque celui-ci avait constitué son ministère, la réunion de la rue de Poitiers avait ourdi toute une intrigue pour obtenir le renvoi ou le départ de Carnot. Il avait offert de se retirer. Cavaignac, après avoir paru y consentir, Tavait prié de rester*. « Je désire, lui avait-il dit, que vous conserviez le portefeuille de l'instruction publique. Il ne me convient pas de faire une concession à un parti qui veut décimer les républicains*. » Carnot était resté. Mais il n'était pa^ resté pour ne rien faire. Il avait, au contraire, déposé, le 30 juin, le projet de décret sur l'enseignement primaire, qui était moins son œuvre propre, que celle de la grande Commission des études scientifiques et littéraires, créée par lui dès son entrée en fonctions^. Le vote du 5 juillet fut la réponse, [presque immédiate, de l'Assemblée, déjà très différente d'elle-même, à ce projet de décret. Un amendement fut présenté, tendant à réduire le crédit demandé pour les instituteurs. Le ministre s'opposa au vote de l'amendement. Une faible majorité se prononça contre lui^. Il offrit aussitôt sa démission.

Le ministre parti, restait le projet de décret.

L'exposé des motifs de ce projet*, bref et plein, en mar-