Voir plus haut, chap. i, p

%. Carnot, ouvrage cité, p. 65.

3. Voir (/6tflf.. p. 13) la composition de cette Commission. Bien qu elle compte des républicains assez avancés, elle n'était pas recrutée dans un esprit d'exclusivisme, pui.sque deux de ses membres furent appelés par de Falloux. k faire partie des Commissions du 4 janvier 1849. Cf. livre 11, chap. V, p. 93.

.4. Pour l'amendement : 314 voix; contre 303. 5. Moniteur du !•' juillet 1848.

que bien la portée politique. La différence entre la République et la Monarchie, disait Carnot, c'est que, en République, la libre volonté des citoyens détermine seule la marche des affaires. De la « bonne préparation » de cette volonté dépendent donc « le salut et le bonheur de la France ». Mais comment bien préparer « la volonté des citoyens, si Ton se borne/ à donner à Timmense majorité d'entre eux, de simples notions de lecture, d'écriture et de grammaire » ? Il faut que les programmes s'élargissent. Le devoir de l'Etat étant « de veiller à ce que tous soient élevés de manière à devenir dignes du nom de citoyen », l'enseignement primaire devra « renfermer tout ce qui est nécessaire au développement de l'homme et du citoyen ». Encore ne suffît-il pas que les programmes s'enrichissent. Il faut que l'enseignement primaire « concoure plus directement à l'éducation morale, et particulièrement, à la consécration des principes de fraternité. Ces principes, il faut les « faire pénétrer et vivre partout dans les cœurs, pour qu'ils soient véritablement immortels ». Là est le lien de l'enseignement primaire et de l'enseignement religieux. Celui-ci « n'est pas du ressort des écoles », mais le ministre adresse un « appel sincère » à tous les cultes quels qu'ils soient, parce qu'il n'y a pas « de base plus solide et plus générale à l'amour des hommes que celle qui se déduit de l'amour de Dieu ». Ce n'est pas tout « d'élargir l'enseignement primaire, de le rattacher à l'enseignement moral et à l'enseignement religieux. Il faut encore, en République, y introduire la gratuité, l'obligation, laliberté. L'enseignement primaire doit être obligatoire, parce qu'aucun citoyen ne saurait être dispensé, sans dommage pour l'intérêt public, de Ja culture reconnue indispensable au bon exercice de sa part de souveraineté ». L'enseignement primaire doit être gratuit, parce que « sur les bancs des écoles de la République, il ne doit pas exister de distinction entre les enfants des riches et ceux des pauvres ». Enfin, il doit être libre. « Nous vous demandons de proclamer la liberté d'enseignement, c'est-à-dire le droit de tout citoyen

de communiquer aux antres ce qu'il sait, et le droit du père de famille de faire élever ses enfants paç l'instituteur qui lui convient. Nous considérons la déclaration de ce droit comme une des applications légitimes et sincères de la parole de liberté que notre République a jetée au monde avec enthousiasme. » Le projet fait disparaître, en conséquence, le certificat de moralité, exigible des maîtres de Técole primaire. Il ne « reconnaît d'autres arbitres compétents, sur ce point si délicat, que les pères de famille eux-mêmes », et il « n'admet d'autre cause d'indignité, qu'une condamnation judiciaire ». Il suffira désormais que le futur maître fasse <c devant un jury équitable » la preuve de son aptitude à enseigner.

Si les écoles privées entrent en possession de la liberté, il convient que les écoles publiques soient mises dans les conditions les plus favorables pour soutenir la concurrence. L'instituteur public trouvera désormais, « dans un rapport plus étroit avec l'autorité centrale, un juste accroissement de dignité et d'indépendance ». Nommé par le ministre, il sera rétribué par l'Etat, « comme les autres fonctionnaires de l'instruction publique », et son traitement sera amélioré*.

Tel est le projet dont il ne paraît pas nécessaire d'examiner les dispositions de détail. Quelques-unes d^entre ces dispositions retiendront un moment notre attention, lorsque nous étudierons le travail de la Commission chargée de les examiner. Les autres peuvent, sans inconvénient, être négligées ici. Mais l'esprit du projet importe. 11 est franchement démocratique, puisqu'il introduit dans la loi l'obligation et la gratuité ; puisqu'il tend à relever la situation morale et matérielle de l'instituteur, et fait de lui, tout en donnant au

1. Voici, pour le comparer avec ceux qui suivent, lïîcononne générale du projet. Titre I (art. 1-6) dispositions générales ; titre II (art. 7-15) de la condition des instituteurs et institutrices; titre III (art. 16-i5) des écoles primaires (chap. I, des écoles primaires publiques; chap. ii des écoles primaires privées) ; titre IV (art. 26-29) de l'obligation ; titre V (art. 30 41) des autorités préposées à l'instruction primaire) ; titre VI (art. 4246) des peines et des récompenses ; titre VU (art. 47) mesures transitoires.

50 LA LO! F.\LLOUX.

Conseil municipal le droit de présentation, un véritable fonctionnaire de rÉtat'. L'esprit du pjx)jet n'est pa$ strictement laïque, au sens où Edgar Quinet (qui faisait partie de la Commission des études scientifiques et littéraires) devait prendre le mot, dans son amendement' à la « loi Falloux » ; il est encore moins irréligieux, on Ta vu par un passage caractéristique de Texposé des motifs**. Enfin, l'esprit du projet est essentiellement libéral. La liberté d'enseignement y est inscrite en termes très lai'ges pour le primaire. L'ouverture d'une école privée n'est soumise qu'*â une seule formalité, une déclaration préalable, penuettant d'apprécier la moralité de la personne qui se propose de tenir l'école*. Cette personne devra posséder le certificat d'aptitude, délivré par une Commission, où, "sm* neuf membres, cinq sont à la nomination du ministre, et quatre à celle du Conseil général*. Les écoles privées doivent s'ouvrir à l'inspection • ; mais le projet Carnot ne contient aucune disposition restrictive quant aux livres^ ou quant aux méthodes d'enseignement. Au surplus, le ministre de l'instruction publique était gagné d'avance à la cause de la liberté d'enseignement, et il avait pris, dès 1846, avant les élections générales, des engagements publics envers le Comité de l'association pour la liberté religieuse. Il s'était déclaré partisan, d'une part, « d'une éducation forte et nationale, donnée et soutenue par le Gouvernement », d'autre part, de la libre concurrence exercée soit par les individus, « soit par les sociétés religieuses, auxquelles il se bornait à refuser la personnalité civile, et le droit de propriété à ce titre » ; il avait promis de voter « pour la liberté d'enseignement sans mesures préventives, même contre les