Titre III, chap. ii, art

Jésuites* ». Ces promesses du candidat de 1846, le ministre de 1847 les tenait en déposant son projet de décret ; et il les tenait largement. C'est pourtant ce projet qui effrava r Assemblée.

Dès le premier moment, Carnot se heurte à un mauvais vouloir marqué. Il avait, en annonçant le dépôt, demandé le renvoi au Comité de l'instruction publique-, et l'assentiment général avait paru ratifier cette demande. Cependant, après lecture à la tribune de l'exposé des motifs, et du texte du projet, un représentant le déclare trop important pour êti^e renvoyé à un seul comité, et propose le renvoi à tous les bureaux, qui éliront une Commission spéciale. La motion se perd dans le bruit d'une tin de séance. Elle est reprise le lendemain. Elle fait l'objet d'une courte discussion, où le Comité d'instruction publique se montre docile. Tandis qu'un de ses membres appuie la demande du ministre, un autre la combat^. L'Assemblée se prononce pour la formation d'une Commission spéciale, que les bureaux commeacent à nommer le 4 juillet, et qui n'est complète que le 7.

Il faut examiner de près le travail de cette Commission. C'est le moyen de savoir comment ont évolué tant au sujet de l'enseignement primaire, qu'au sujet de la liberté d'enseignement, les membres de la Constituante, entre les deux dates du 5 juillet 1848, où ils renversent Carnot, et du 4 janvier 1849, où M. de Falloux, l'un des successeurs de Carnot*, prend l'initiative de la procédure d'où devait sortir la loi qui porte son nom.