‹ La loi Falloux, 4 janvier 1849-15 mars 1850Chapitre 38 sur 334 · Archives de la Chambre des députés · texte numérisé non relu

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3. Le procès-verbal ne donne pas les noms des opinants. C'est tantôt ce | système et tantôt le système opposé qui prévaut dans les Commissions | de la Constituante. — Le procès-verbal (également inédit) des travaux du | Comité dinstruction publique, dont il sera question plus loin (voir p. 56) | port^ les noms des membres qui prennent la parole. 11 en a été décidé i ainsi sur la motion de Monlalembert. i

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