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LA COMMISSION PARLEMIiNTAIRE DE JUILLET 1848. 55

en tant qa'îndtvidus. Dans la Commission, un membre propose de régler par des dispositions spéciales la situation des congréganistes. Le droit commun, dit-il, leur est bien difficilement applicable. Par exemple, par rapport au traitement. Si le congréganiste peut remplir, en vertu de la loi, les fonctions d'instituteur, et la congréganiste celles d'institutrice, dans une école publique, leur donnera-t-on le même traitement qu'aux institutrices et aux instituteurs mariés, chargés de famille? Ce traitement irait alors enrichir la congrégation elle-même. Et la retraite? Les maîtres et maîtresses congréganistes y auront-ils droit? — Suit, dans un autre ordre d'idées, la répression des délits. En autorisant le congréganiste à changer de nom, la congrégation peut, si cela lui convient, le soustraire à l'action de Ja vindicte sociale. Estil sage, prudent d'appliquer ici le droit commun? — Suit la question des grades. Les congréganistes sont en possession de privilèges considérables. Si on les met au régime du droit commun, ils se considéreront comme victimes d'une spoliation. Les communautés de femmes n'accepteront pas de faire subir aux congréganistes qui enseignent au titre de la loi de 1833, l'examen du brevet. Renonceraient-elles, enfin, à déplacer leurs membres, sans donner de raison ?

Cette argumentation serrée n'a pas troublé les défenseurs de la liberté. Ils ont répliqué que les congrégations seraient mal fondées à réclamer les privilèges qui découlent des lois antérieures, puisque la loi nouvelle les abolira. Ils ont soutenu que les difficultés inhérentes à la répression ne doivent pas faire écarter une mesure juste; que, sans doute, les congrégations bénéficieront du traitement assuré à quelques-uns de leurs membres, mais que la liberté, et le droit d'association rendent cette conséquence inévitable; qu'il faut légiférer sajis se préoccuper des congrégations. C'est l'opinion qui prévaut. La Commission arrête, en terminant son travail, des mesures transitoires très favorables aux congréganistes femmes qui enseignent en vertu de la

lettre d'obédience. Elle donne ainsi la mesure de son bon vouloir à leur égard, qui est très grand.

Si, au lieu d'être envoyé à une Commission spéciale, le projet Carnot eût été examiné par le Comité d'instruction ^-

publique, le résultat eût été le môme. Nous possédons les procès-verbaux de ses séances*. Ils attestent que, là aussi, Topinion était faite sur la liberté d'enseignement, et dans le sens le plus favorable à cette réforme.

En juin, le Comité s'en occupe. Le représentant Roux- Lavergne demande que la liberté soit aussi complète que !

possible pour l'Etat et les particuliers. L'Etat a le droit d'enseigner toutes les vérités morales, conditions essentielles de son existence. Tout citoyen doit pouvoir ouvrir une !

école, à la seule condition de « respecter les vérités en '

dehors desquelles la société humaine est impossible ». '

L'abbé de Cazalès pencherait vers la liberté complète, .

comme en Angleterre ou en Belgique, si les esprits y '

étaient préparés. Mais il admet, vu l'état des esprits en France, une réglementation, d'ailleurs aussi peu compliquée que possible. Les efforts que feront les maîtres privés pour conserver ou conquérir la faveur du public constituent les meilleures garanties. La surveillance de l'Etat doit se faire aussi discrète que possible. L'abbé de Cazalès admet qu'elle porte sur les bonnes mœurs, le respect des lois fondamentales du pays, et même des idées politiques enseignées *. Tous deux représentent, dans le Comité, la droite catholique. Ils ne contestent, on le voit, ni l'un ni l'autre, l'intervention de l'Etat, et l'abbé de Cazalès va loin en ce sens.

A l'extrémité opposée, les représentants Reboul et Sarrut demandent, eux aussi, la liberté, et acceptent, eux

1. Ceux-ci donnent les noms des représentants. Montalembert l'a proposé et fait décider, à la séance du 3 juin Procès-verbal inédit. (Archives de la Chambre des députés). — A partir du 3 juin les procès-verbaux du Comité sont sur feuilles volantes sans pagination.