Procès-verbal inédit, p

gnement. Mais il le considère comme étant à part, comme ne faisant point partie intégrante du programme de Técole primaire. En le réintroduisant dans ce programme, et en lui assignant la première place, la Commission laisse voir combien ridée démocratique et laïque a perdu de terrain, dans r Assemblée, de la fin de juin au milieu de septembre. Le projet Carnot représente l'efiFort de Tidée démocratique et laïque, à la Constituante, en matière d'enseignement populaire. Le procès- verbal de la Commission représente le . retour offensif de Tidée de défense sociale, abritée derrière la religion constituée. Cette idée qui sera Tâme de la « loi Falloux » n'a p^s encore pris, à la Constituante, la force et le développement qu'elle prendra, quelques mois plus tard. Mais, aux environs de l'élection présidentielle, à la fin de novembre 4848, elle est déjà très sensible, dans la partie modérée de la majorité républicaine, dont l'esprit meut la majorité de la Commission du 3 juillet. L'histoire de^ travaux de cette Commission ne s'arrête pas ici, puisque à la veille des décrets du 4 Janvier 1849, elle désigne son rapporteur', et puisque celui-ci rédige un rapport volumineux, et un projet de décret, que nous retrouverons par la suite ^. Mais il nous faut d'abord, pour suivre l'ordre du temps, révélateur des mouvements d'idées qui se produisent à la (^instituante, voir l'Assemblée tout entière, et non plus un de ses Comités et une de ses Commissions, aux prises avec le problème de la liberté d'enseignement.

C'est le 4 septembre 1848 qu'ont commencé, devant la Constituante, les débats relatifs à la Constitution. A cette date, l'Assemblée 's'est trouvée en présence d'un texte qui

1 . Le 2 janvier, Barthélémy Saint-Hilaire est élu par 6 voix sur 11 votants. Procès-verbal inédit.