LE RAPPORT .BARTHELEMY SAINT-HILAIRE

tent libres^ comme celles de tout autre citoyen ; dans l'école, elles ne le sont pas : il doit les soumettre loyalement aux limites que lui trace la société, et qui résultent du contrat même passé entre elle et lui. Que si sa conscience n'accepte point ces conditions, toutes sages qu'elles sont, il ne lui reste qu'à quitter une carrière pour laquelle il n'est point fait, et qu'il ne devait point embrasser. »

La doctrine exposée dans ce passage n'est certes pas inacceptable. Elle exprime tellement quellement la clause essentielle et bien difficile à formuler, du « contrat » qui intervient entre le fonctionnaire et l'Etat. Mais n'est-il pas significatif que ce grand projet de loi, ce « Code » de l'enseignement primaire, qui, par son ampleur et par maintes dispositions utiles et heureuses, mérite ce nom, se termine sur des réflexions de cette nature ? Arrivé au terme d'une longue tâche, le rapporteur aurait pu se trouver conduit à des conclusions plus sereines. Non : ce qui le préoccupe avant tout, c'est de faire la leçon aux instituteurs. 11 semble prévoir, appeler, escompter la démission de ceux qui ne comprennent pas ainsi leur rôle, et leurs obligations envers l'Etat. Ce langage, lorsqu'on le compare à Taccent si confiant et si ferme de Carnot, en juillet 18 i8, permet de mesurer le chemin, parcouru jusqu'au mois d'avril I8i9. Et cependant, Barthé- ^ lemy Saint-Hilaire n'est pas un ami de Falloux; la Commission au nom de laquelle il parle est composée, en grande majorité, d'hommes qui, au moment de leur élection, 9 mois auparavant, comptaient comme des républicains très fermes. Mais le vent de la peur a soufflé sur leurs tètes. Ils ont cru voir la société chanceler, défaillir. Ils éprouvent le besoin de se porter à son aide. Ils se font les auxiliaires bénévoles de M. de Falloux et de ses amis. Ceux-ci pourront dire bientôt — et ils ne manqueront pas de le faire — que, même à gauche, on a senti la nécessité de se défendre contre le péril social. Ils se donneront seulement comme des conservateurs plus logiques, comme des défenseurs de la société plus convaincus et plus fermes. On peut dire sans exagéra-

tien, et Ton doit reconnaître, pour se montrer équitable, que leur besogne a été facilitée, en quelque mesiu*e, par celle qu'avait accomplie déjà la Commission du 5 janvier.

A la séance du 4 janvier 1849, sous le coup de Tirritation que lui avait causée l'initiative prise par M. de Falloux, la Constituante avait décidé, on s'en souvient, de nommer dès le lendemain la Commission chargée de préparer la loi organique de l'enseignement. En eftet, le 5 janvier, une Commission de quinze membres est élue\ qui désigne Vaulabelle pour président, et Jules Simon pour secrétaire. Un peu plus tard, Jules Simon est également nommé rapporteur. Nous ne possédons aucun document sur le travail intérieur de la Commission^. Nous savons seulement, parles convocations insérées au Moniteur, que, du 6 janvier au 4 février, la Commission a tenu 23 séances. C'est le 5 février que Jules Simon a donné lecture du rapport^ à ses collègues, et il a déposé, le même soir, ce rapport sur le bureau de l'Assemblée. Un mois avait suffi, à la Commission plus active, ou plus résolue, que la Commission du projet Cai*not, pour dresser de toutes pièces, elle aussi, un « code » de l'enseignement secondaire.

i. fille est composée, en dehors du président et du secrétaire, de Barthélémy Saint- llilaire, Bourbeau, Garnot, Dufour, Gerraain-Sarrut, Guichard, Lagarde, Jules Lasteyrie, Liouville, Payer, le général Poncelet. Quinet, Salmon. MotiUeur du 15 février 1849, note de la page 502. La Liberté de penser (III, p. 104) écrit à propos de cette Commission : « Malgré la présence des ministres, toutes les nominations sont favorables à l'esprit libéral. On peut dire môme que la Commission aurait été composée dans un sens moins absolu la veille des ordonnances de M. de Falloux. C'est le blâme le plus éclatant que jamais une grande assemblée ait fait tomber sur la le te d'un ministre. »

2. Malgré des recherches diligentes aux Archives de la Chambre, nous n'avons pu mettre la main sur un procès-verbal, soit qu'il n'en ait pas été tenu, ce qui n'a rien d'impossible {voir plus bas...), soit que le procésverbal ait disparu.

3. Voir le texte de ce rapport et du projet de décret dans le Moniteur, du 15 février 1849.