LA COMMISSION DU 5 JANVIER

Ici la question de liberté n'est pas, comme lorsqu'il s'agissait de l'enseignement primaire, une question relativement accessoire. Elle est la question principale, la question ardemment discutée depuis 1830, et même depuis la fin de l'Empire, depuis les premières et véhémentes protestations de Lamennais contre le lycée impérial et l'Université de 1808.

Dès les premiers mots du rapport, Jules Simon délimite le terrain: c'est celui de la Constitution ^ La Constitution a proclamé la liberté d'enseignement, elle a décidé que la liberté d'enseignement s'exercerait sous la surveillance de rÉtat : la Commission s'est donné pour tâche d'établir, en fait, la liberté ; de fortifier et d'étendre la surveillance de l'État.

La Conmiission et son rapporteur veulent tout d'abord arracher cette formule — liberté d'enseignement — aux partis qui s'en sont fait une arme. La liberté d'enseignement ne doit pas être considérée comme l'intérêt d'une coterie, d'une école: elle est un véritable intérêt « social ». Il était «juste et nécessaire » de l'inscrire, dans l'acte constitutionnel, à côté de toutes les autres. Elle en forme comme le complément nécessaire, et l'achèvement rationnel. A quoi bon rendre l'homme libre dans ses actions, si l'on persiste à « asservir l'intelligence ? » Or, dès que le monopole existe, il a beau être exercé avec une « modération » réelle, évidente, il suffit qu'il existe, pour qu'il n'y ait place à côté de lui que pour la tolérance. La tolérance ne saurait équivaloir à la liberté. Sur ces principes, il ne peut y avoir de désaccord. Aussi la proclamation de la liberté d'enseignement ne doit être considérée « par aucun parti comme une victoire, par aucun parti comme une défaite. »

La liberté ne saurait être absolue, sous peine d'offrir une « prime à l'intrigue » et un moyen d'assurer à toute corporation puissante qui voudra faire servir l'éducation à sa fortune « le moyen d'écraser la concurrence .» et de créer,

1. « Nous avons pris pour texte de notre travail la Constitution, et nous nous sommes bornés à faire passer ses prescriptions dans la pratique. »

« au nom de la liberté, le plus odieux des monopoles ». En moins de dix années, « Tanarchie des idées et des doctrines » aurait produit « la désorganisation matérielle et morale » du pays qui ne tempérerait pas la liberté par la surveillance. L'Etat se renie et s'abdique, « s'il laisse s'établir dans son sein une puissance mille fois plus forte que la sienne, et contre laquelle aucune loi répressive ne prévaudra jamais ». Il s'abdique encore en « s'isolant dans le gouvernement des intérêts matériels». Les « intérêts de l'intelligence » sont sacrés, eux aussi. On a vu ce qu'il en a coûté à la monarchie de les avoir méconnus. La République est « fondée sur des idées » : elle doit donc avoir à cœur l'enseignement public. Au surplus, la Constitution trace, ici encore, la voie et la limite. Elle veut que la liberté soit toujours sous la surveillance de l'Etat. Comment l'organiser? C'est ici le point délicat, car il faut une surveillance qui, sans être une menace pour la liberté, offre à la société civile une garantie sérieuse, eflBcace.

Le gouvernement de l'Université, sous le régime du monopole, appartenait au Conseil de l'instruction publique, composé de fonctionnaires. La Commission et son rapporteur pensent qu'il est impossible de se passer de ce rouage, mais ils comprennent qu'on ne saurait le garder tel quel. Deux conceptions simplistes s'offraient d'abord. L'une qui consistait à composer le Conseil, par moitié, d'universitaires et de membres étrangers à l'Université ; l'autre, qui consistait à créer deux Conseils, un Conseil permanent de l'enseignement privé, à côté du Conseil de l'enseignement public. Toutes deux ont paru présenter de graves inconvénients, et la Commission s'est arrêtée à une troisième conception, plus complexe, mais plus pratique. Elle laisse subsister le Conseil permanent, rétribué, qui, sous l'autorité du Ministre, dirige l'enseignement public. A deux époques de l'année, elle ouvre les portes de ce Conseil à des membres nouveaux, étrangers à l'Université. Une première fois, le Conseil est complété par des savants, des industriels, qui.