LE RAPPORT JULES SIMON

en une courte session, viennent discuter avec les membres permanents les questions de programmes et d'examens. « Le Conseil devient alors Conseil de perfectionnement: c'est l'élément de progrès pour T Université. » A un autre moment de Tannée, on appelle au Conseil « des membres de renseignement privé, des magistrats, des fonctionnaires d'un rang éminent ». En une session spéciale, « se règlent les affaires de l'enseignement privé ». On en étudie les vœux, on nomme les jurys, devant lesquels ses professeurs doivent passer, etc. Il ne faudrait pas dire que l'enseignement privé ne fait que changer de maîtres. « Nous lui avons ôté des maîtres, et nous lui donnons, à la place, des protecteurs. »

Il ne suffit pas à la Commission de donner à l'enseignement privé la liberté, elle veut lui donner « l'égalité », Pour y parvenir, elle ne supprime pas seulement le certificat d'études : elle ne se borne pas à régulariser la situation des petits séminaires, qui resteront, avec la permission de la loi, de véritables écoles secondaires libres, soumises, il est vrai (toujours en vertu de la Constitution), à l'inspection de l'Etat; la Commission va plus loin. Elle repousse l'autorisation préalable, et, par conséquent, le certificat de moralité. Elle ne pose que des conditions très légères pour prouver la capacité : le baccalauréat, ou même, à défaut de ce diplôme (car il faut prévoir le cas où des hommes de mérite, qui ne l'auraient pas recherché dans leur jeunesse, se tourneraient vers l'enseignement à un âge où il n'est plus possible de les astreindre à pareille formalité), un simple « examen sans programme » passé devant « des docteurs, des membres ou des correspondants de l'Institut », qui apprécieront, en toute indépendance, l'aptitude du candidat aux fonctions de l'enseignement. Une fois l'école privée ouverte, le maître y fait ce qu'il veut : il pratique les méthodes, et emploie les livres qu'il juge les meilleurs. La surveillance n'intervient que pour assui*er « le respect dos lois et de la morale »

Au moment de constituer l'inspection, la Commission est aux prises avec une difficulté analogue à celle qui Tarrêtait pour la composition du Conseil de l'Université. Elle se demande s'il ne faudrait pas créer des inspecteurs spéciaux, et non universitaires, pour les établissements privés"? Par exemple, les conseillers municipaux, les conseillers généraux ? Mais déjà dans l'enseignement primaire, ces autorités se tirent souvent très mal de l'exercice de leur droit, ou le négligent. Comment les introduire dans l'école secondaire, où les matières enseignées sont autrement difficiles, et où il faut un certain « art » pour inspecter avec fruit? Les préfets, les magistrats ne présentent pas, à cet égard, plus de garanties réelles, sans compter qu'ils sont « des agents directs du gouvernement ». La Commission a pensé que le plus sage était de confier l'inspection des écoles privées aux inspecteurs d'académie et aux inspecteurs généraux. Mais c'est livrer le sort des écoles privées à leurs rivaux, pour ne pas dire à leurs adversaires. La Commission, qui se rend compte de l'objection, admet que le ministre pourra choisir les inspecteurs de l'Université dans l'enseignement privé, aussi bien que dans l'enseignement public. Le corps étant ainsi ouvert, il n'est plus permis de dire que l'enseignement privé se trouve moins libéralement traité que l'enseignement public. Du reste, l'inspection, dans les établissements privés, déjà limitée au respect de la morale et des lois est, en outre, assujettie à des formes qui multiplient les garanties pour les maîtres. Ils usent, on Ta vu, des livres qui leur plaisent. Parmi ces livres, en est-il un qui soit signalé au ministre comme pernicieux, par l'inspection? Le ministre fait examiner ce livre « par la première et la troisième section du Conseil, et prononce, s'il y a lieu, l'interdiction, sanctionnée par des peines que les tribunaux porteront ». Le ministre se trouve ainsi désarmé au profit de la magistrature : garantie précieuse pour l'enseignement privé.

Il n'a pas été, jusqu'ici, question d(*s congrégations. ^lais