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L'Assemblée constituante aurait-elle pu, avant de se séparer, voter la loi organique sur renseignement? Et pourquoi ne Ta-t-elle pas votée? En étudiant la séance du 8 février 1849, il est possible de jeter quelque lumière sur ce point.

Le 8 février — trois jours après le dépôt du rapport de Jules Simon, — au cours de la deuxième délibération sur la proposition Râteau, un membre de l'Assemblée, le citoyen Boubée, propose d'inscrire au nombre des lois organiques que doit faire l'Assemblée avant de se séparer, la loi sur l'enseignement. Elle est, dit-il, de la plus grande urgence. Or le rapport est déposé. Le projet ne comporte que 23 articles. Il ne faudra pas, comme le disait M. de Montalembert deux ou trois ans pour faire cette loi, mais deux ou trois séances. Il en faudra bien davantage pour faire, et pour faire passer une loi dans l'esprit de la Commission récemment nommée par M. de Falloux. La proposition, très succinctement présentée, est accueillie par les cris de « Aux voix ! Aux voix ! »

Jules Simon demande pourtant à parler, comme rapporteur, pour « donner un renseignement à l'Assemblée ». Il ignorait que son collègue dut saisir l'Assemblée de cette proposition; il n'a donc pu consulter la Commission, et il ne peut pas parler en son nom. Néanmoins, il a la « conviction profonde » que le projet pourrait être voté « en très peu d'heures ». Des « exclamations » se produisent, et aussi quelques interruptions. « Il faudra quinze jours ! » s'écrie le citoyen Poujoulat. « Elle entraînera au moins quinze jours de discussion, et des plus orageuses ! » appuie le citoyen Gaslande*. Jules Simon invoque sa compétence particulière. On lui répond, comme toujours dans les assemblées : « Nous