Lacombe, p

3. Ce projet ne fut pas imprimé, mais aulographié. Il se compose de six titres, la plupart subdivisés en chapitres : Titre I" (art. 1-3) : Dispositions générales. Titre U, Des instituteurs ; chap. i" (art. 4-6, Des conditions d'exercice de la profession ; chap. ii (art. 7-9) : Des conditions spéciales aux instituteurs libres: chap. m (art. 10-16): Des instituteurs communaux. Titre lit (art. 17-21), Des écoles communales. Titre IV (art. 22-30), Des autorites préposées à renseignement primaire. Titre V, Institutions complémentaires; chap. I" (art. 31): Des pensionnats primaires; chap. n (art. 32- 35) : Des écoles d'adultes et d'apprentis. Titre Vi (art. 35-38), Mesures transitoires.— Le texte est aux Archives nationales, F" 100 056.