Moniteur du 1e juillet
2. Cpr. Henry Michel, La loi Falloux, Edition Charléty, 1906, p. 48.
la liberté d'enseignement, c’est-à-dire le droit pour tout citoyen de communiquer aux autres ce qu'il sait, et le droit du père de famille de faire élever ses enfants par l’instituteur qui lui convient ».
Comme on le voit, l’esprit du projet était franchement démocratique, puisque l'obligation et la gratuité sont introduites dans la loi, et qu’au surplus il tend à relever la situation matérielle de l’instituteur que le conseil municipal avait Je droit de présenter mais dont il faisait lui-même un véritable fonctionnaire de l'Etat. Par ailleurs, l’esprit du projet n’était pas strictement laïque et point irréligieux du tout. Carnot n’avait-il pas dit dans son discours du 5 juillet 1848 : « Le ministre de la religion et le maître d’école sont à mes yeux les deux colonnes sur lesquelles doit s'appuyer l'édifice républicain ». Enfin et surtout, il était très libéral, puisque l’ouverture d’une école privée n’était subordonnée qu’à une seule formalité, une déclaration préalable, permettant d'apprécier la moralité de la personne qui se propose de tenir une école. Cette personne devait posséder le certificat d'aptitude délivré par une commission dont cinq membres étaient à la nomination du ministre et les quatre autres à celle du conseil général. Les écoles privées devaient s’ouvrir à l'inspection. Par contre le projet Carnot ne contenait aucune disposition restrictive quant aux livres ou quant aux méthodes d’enseignement.
Le 5 juillet 1848, Carnot fut mis en minorité par la Constituante fâcheusement impressionnée par l'insurrection de juin; son zèle démocratique ne rassurait guère les modérés de la Constituante.
$ 2. — LA MISE EN DISCUSSION ET REFONTE APPARITION DE L’'IDÉE DE DÉFENSE SOCIALE
Le ministre tombé le projet demeurait. Du 5 juillet 1848, date de la démission de Carnot, au 4 janvier 1849, date du retrait du projet Carnot par M. de Falloux devenu ministre de l’Instruction publique, le projet Carnot fut discuté par une com-
