LA DÉFINITION ET L'INTERPRÉTATION DES PRINCIPES

Pendant les 48 ans de la séparation politique une évolution très rapide s’était effectuée en France dans un sens tout à fait opposé à la loi Falloux, du point de vue des textes et de leur esprit. Une fois de plus, l’école avait subi les contre coups de la poiitique générale.

10 Le laïcisme.

A. — L'Empire s'était écroulé après la défaite de Sedan. La IIIe République, installée au point de vue légal par les lois constitutionnelles de 1875, avait pour adversaire la majorité

des catholiques et le clergé de l’époque. Les républicains qui ne triomphèrent définitivement que lors des élections de 1876? songèrent dès lors à éduquer les nouvelles générations par l’école publique. Au cours des élections l'Eglise s'étant révélée comme l’un des principaux adversaires de la République, les républicains décidèrent de l’écarter de l’enseignement public. Au nom du principe de la liberté de conscience, ils maintinrent la liberté de l’enseignement, mais proclamèrent la gratuité et la laïcité de l’enseignement primaire public pour les enfants de tous les cultes et de toutes les croyances.

Les mesures et les lois se succédèrent: le 16 mai 1881 établissement de la gratuité, le 28 mars 1882 institution de l’obligation scolaire et de la neutralité de l’école publique, par quoi l’article 23 de la loi Falloux était abrogé et la religion écartée des programmes d’enseignement ; le 30 octobre 1886, laïcisation du personnel enseignant dont l’article 18 entraîna la cessation des nominations d’instituteurs et d’institutrices congréganistes publics ainsi que la substitution du personnel laïque masculin au personnel congréganiste dans un délai de cinq ans; le 1er juillet 1901, interdiction (art. 14) de l’enseignement et de la direction d’établissements scolaires de tous ordres par tout membre d’une congrégation religieuse non autorisée ; le 30 mars 1902, délai de 3 ans fixé à l’achèvement de la substitution du personnel laïque féminin au congréganiste, porté à 10 ans au cas où la laïcisation nécessiterait la construction d’une maison d'école ; le 7 juillet 1904, défense de « l’enseignement de tout ordre et de toute nature en France aux congrégations ».

Par ailleurs les lois de 1880, de 1886 et 1891 ont réorganisé le conseil supérieur de l’Instruction publique, les conseils Académiques et les conseils départementaux, dont les membres élus par le corps enseignant et les grands établissements scientifiques, y sont en majorité par rapport aux membres désignés par les administrations centrales ou locales et où les diverses confessions religieuses n’ont plus à ce titre de représentants.

B. — Selon les auteurs de ces lois, la laïcité devait réaliser