LES RÉSISTANCES PRATIQUES ET JURISPRUDENTIELLES

10 Les incidents scolaires de Huningue.

Le gouvernement, pouvant en droit strict se baser sur Ja lettre de la loi locale pour autoriser la substitution d’écoles interconfessionnelles aux confessionnelles existantes, force fut aux milieux dirigeants de l’action catholique et de l'U.P.R. d'essayer d’autres méthodes. Elles furent appliquées à l’occasion des incidents scolaires de Huningue dont l'intérêt réside seulement dans la preuve ae l’âpreté des dirigeants religieux et politiques des trois départements recouvrés à défendre, pied à pied, les positions officielles de l’Eglise catholique dans l’école primaire, même en dehors de la lettre de la loi locale.

A.— Pour donner effet à une délibération du Conseil municipal de Huningue du 22octobre 1922, renouvellée en date du 19 mars 1925, le préfet du Haut-Rhin prit, le 18 avril, un arrêté! autorisant la ville de Huningue à introduire le régime interconfessionnel dans ses écoles primaires élémentaires communales. Un avis favorable avait été émis par le conseil départemental de l’Instruction publique du Haut-Rhin le 17 avril 19252, C’est, au surplus, dans le sens de l’école interconfessionnelle que la majorité de la population de Huningue s’était prononcée en 1920 et 1925, et de façon expresse, lors d’élections complémentaires dont l’école communale interconfessionnelle formait, en partie, le thème. Dans un esprit de large compréhension les Sœurs enseignantes catholiques avaient été maintenues depuis 1925, la maison mère ne disposant pas d’autres emplois pour elles à ce moment.

Le recrutement des sœurs enseignantes ayant un peu baissé de niveau, les maisons-mères, en l’espèce la Congrégation des Sœurs de Ribeauvillé, se prirent à rappeler des sœurs enseignantes de diverses écoles purement catholiques. Le Conseil municipal d'Huningue voulut en profiter pour régulariser la situation quelque peu anormale d’un personnel congréganiste enseignant dans une éccle interconfessionnelle.

1. Cf, Rec. des actes adm. du Haut-Rhin, p. 37. 2. Cf. Repert. Niboyet. V. Enseignement, par M. Delpech, p. 249, 798.

« Considérant, dit la délibération du 23 septembre 1936 1, que le maintien du personnel congréganiste à une école interconfessionnelle est un non-sens et de nature à provoquer constamment des incidents et des frictions ; — Considérant que le couvent de Ribeauvillé, maison mère du personnel enseignant de Huningue, retire pour la rentrée des classes 1936 son personnel de plusieurs écoles catholiques de communes ayant une population exclusivement catholique. — Considérant que sur 10 personnes enseignantes aux écoles interconfessionnelles de filles et maternelles de Huningue, 5 sont des congréganistes du couvent de Ribeauvillé et 5 autres des maîtresses laïques ; — Par 14 voix contre 4, est d’avis que le couvent devrait en première ligne retirer ses sœurs des écoles interconfessionnelles de Huningue avec sa population mixte (2.848 catholiques, 768 protestants, 326 libres penseurs, 63 israélites) ».

A la suite du refus de la maison mère malgré les démarches du maire et de l’autorité scolaire de Colmar, une vive agitation s’'empara du pays?, nécessitant l’envoi d’un contingent de gardes mobiles. Des manifestants de gauche menacèrent d'opérer eux-mêmes l’expulsion ; le couvent de Ribeauvillé envoya une lettre de rappel à ses sœurs. L'arrivée des institutrices laïques officiellement mandatées fut accueillie par des cris de protestation, une grève scolaire déclanchée et organisée par les soins de la Ligue des Catholiques d'Alsace. Sur les résultats de la grève les opinions divergent. La Ligue des Catholiques annonce une moyenne de 60% 3%. Le communiqué de la mairie produit des chiffres précis montrant au jour le jour un pourcentage décroissant d’écolières faisant grève, tombant de 38% à 25% après une semaine.

Le 27 octobre 1936, l’hebdomadaire Lumière publiait une lettre du maire de Huningue au Front laïc : « l'introduction de l’école interconfessionnelle et l’élimination des sœurs congréganistes de l’enseignement à notre école ne sont que des étapes. Nous ne déposerons les armes que quand nous aurons enfin

1. Cf. Express de Mulhouse, 26 septembre 1936. 2. Elsässer et Elsässer Kurier des 26 et 30 septembre. 3. Cf. Elsässer et Elsässer Kurier du 6 octobre 1936.

-obtenu l'introduction des lois laïques chez nous ». Le 8 novembre 1936, le journal Æisässer Kurier publiait une résolution de la Ligue des Catholiques« considérant que la lutte ne porte pas seulement sur l’école à Huningue et que l’enjeu final est l'introduction des lois laïques dans toute l’Alsace-Lorraine, mais que toute brêche dans les revendications culturelles et religieuses de la population alsacienne et lorraine entraîne des inconvénients irréparables ». Le 18 novembre 1936, un vœu du Conseil général du Haut-Rhin! abondait dans le même sens pour affirmer « que cette mesure brusque créerait un précédent qui compromettrait gravement la stabilité de nos écoles ».

B. — Ce conflit s’est déroulé avec un défaut total de tout exposé Juridique de la part des protestataires, quelqu'’indication semble cependant naturelle et nécessaire sur la situation du personnel congréganiste enseignant dans les écoles primaires publiques confessionnelles.

a) La loi Falloux en son article 31, alinéa 17 demeuré en vigueur, prévoit au profit des supérieurs des associations religieuses un droit de présentation à l’autorité qui les nomme, des membres de leur communauté voués à l’enseignement.

Si en vertu de la loi locale du 24 février 1908 (art. 127) c’est le préfet qui fait la nomination et non plus le conseil municipal, il reste que celui-ci conserve le droit de donner son avis préalable.

b) Les conditions d'aptitude des candidats congréganistes sont en principe les mêmes que celles exigées du personnel enseignant laïque. Le droit local était formel? et le gouvernement allemand veilla à son application rigoureuse. Dans la pratique en usage depuis la désannexion, la Congrégation de Ribeauvillé fait passer à ses sœurs l’ancien certificat de fin d’études normales (A bgangsprüfung) à Ribeauvillé même, devant un jury composé et présidé par l'inspecteur d’Académieÿ. L'Etat français n’exige donc plus, comme l'Etat allemand, une