Journal d'Alsace et de Lorraine du 21 octobre

3. Cette lettre de Mgr. Ruch ainsi qu’une déclaration de M. Peirotes députémaire de Strasbourg, se rapportaient au cas de la Sœur Solange, décédée en cours d’année et remplacée, sans avertissement au couvent, par deux institutrices laïques nommées sur présentation de la Mairie de Strasbourg, mesure que l’évêque de Strasbourg voulait faire annuler par le gouvernement. Cf. Journal d'Alsace et de Lorraine des 4 et 5 octobre 1937.

moyens matériels pour le faire, puisque les congréganistes qui ne sont pas des fonctionnaires d'Etat pourvus d’un statut personne] reçoivent leurs émoluments des caisses municipales et non de celles de l'Etat »1.

Le gouvernement auquel avait été demandé le retour des sœurs ne pouvait donner aucune suite aux réclamations de la Ligue des Catholiques, d'autant plus qu’il ne s'agissait, somme toute, non du maintien des congréganistes dans une école confessionnelle mais d’une mesure secondaire d'adaptation du personnel enseignant à une école devenue interconfessionnelle onze ans plus tôt. Ayant la lettre de la loi contre eux, les partis catholiques préférèrent laisser s’assoupir un conflit scolaire qu'ils n'avaient guère chance de gagner sauf par intimidation du gouvernement. Ce dernier ayant tenu ferme, le conflit scolaire de Huningue disparut des premières pages des journaux de l’U.P.R. en même temps que l’agitation suscitée.

20 L'affaire de Graffenstaden.

Le retrait de l’autorisation gouvernementale pour l’interconfessionnalisation de l’école primaire d’Huningue ne pouvant être obtenu par l’intimidation on essaya presque parallèlement d’une méthode plus juridique, plus subtile et plus administrative. C'était de cette nouvelle tentative qu'était née l’affaire de l’école libre de Graffenstaden. Cette nouvelle méthode consista d’une part dans la création d’une école libre concurrente de

1. M. le Professeur J. Delpech, doyen de la Faculté de droit de Strasbourg, est d’un avis différent, fondé sur le fait que d’une part, les institutrices publiques congréganistes sont en réalité payées par l'Etat quoique de façon indirecte et que d’autre part, d’après le droit local maintenu en l’espèce, (art. 1 de la loi locale du 24 février 1908 reproduisant l’art. 4 du décret organique du 9 mars 1852). [Cf. circul. minist. du 3 avril 1852 dans Gréard : La législation de l'instruction primaire en France, t. III, p. 105]) les trois préfets des départements recouvrés, «tenus à demander à la municipalité si elle souhaite voir l’enseignement remis en mains laïques ou congréganistes, gardent... cependant... pour eux la liberté du choix et le droit de la nomination » p. 315-316 de la note de M. Delpech sur le «Statut cultuel et scolaire de l’Alsace et de la Lorraine » paru dans la Bibliographie alsacienne, t. 111, 1925-27. — Ce serait là une arme à double tranchant dont emploi, réclamé par Mgr. Ruch et les partis catholiques, risquerait d’être fort décevant pour ces derniers, suivant la couleur politique du gouvernement qui s’aviserait d’en faire usage.

l’école publique interconfessionnelle, d'autre part, dans le soutien officiel de l’école libre par le conseil général au moyen d’une subvention. Le but originel des milieux dirigeants catholiques était certainement d'obtenir le retrait et la cessation des autorisations gouvernementales de l'école publique interconfessionnelle grâce à une concurrence efficace de celle-ci par l’école libre. Dans l'esprit des inspirateurs de cette méthode l’apparition de l’école primaire libre ou privée ne devait donc être que passagère. Les circonstances et le tour que prit le conflit juridique du fait de l'intervention du Conseil d'Etat allaient en faire une institution permanente promettant un développement futur malgré l’hostilité de principe qu’elle rencontre chez les catholiques partisans d’un monopole de l’école primaire publique confessionnelle obligatoire.

A. Les faits. — Conformément à la lettre des dispositions légales, le Conseil municipal de Graffenstaden avait été, lui aussi autorisé, sur sa demande, par un arrêté préfectoral du 18 mars 1925, à transformer les écoles primaires communales confessionnelles en écoles interconfessionnelles confiées à un personnel enseignant exclusivement laïc. Les sœurs durent quitter l’école des ïilles malgré les résistances de la population catholique. Le curé de la commune, d’accord avec l’évêque de Strasbourg, décida de créer en 1925 une école libre de filles créée et entretenue avec des fonds fournis en majeure partie par les catholiques du reste de la France. Le 17 mai 1929, à la première session ordinaire du Conseil général du Bas-Rhin, le conseiller général Schalk déposa un vœu tendant à l’octroi par le conseil d’une subvention annuelle de 10.000 francs à l’école libre de Graffenstaden.

a) Le préfet s’opposa au vote de la subvention, il posa la question préalable qui fut rejetée. Le conseiller général, abbé Gromer, président de la Commission départementale a précisé

‘ que ce vœu ne signifiait nullement le ralliement du parti ca-

tholique de l’U.P.R. au principe de l’école libre : « L’école doit être à la charge de l’Etat, il ne doit pas y avoir chez nous d'écoles libres comme à « l'Intérieur ». Par l’ordonnance Bismark-Bohlen (18 avril 1871) introduisant le caractère strictement

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obligatoire de l’enseignement, l'Etat pratiquement a le quasi monopole de l’enseignement, mais en tenant compte de la volonté des parents par rapport à l'éducation religieuse des enfants. Ernest Lavisse, dans son Histoire de France dit, si je ne me trompe, qu'il considère que la loi Falloux de 1850 sur l’organisation de l’enseignement en France a été une loi malheureuse parce qu’elle a divisé la France en deux camps et amené la lutte entre les écoles de l’Etat et les écoles libres. Quoique pour une raison tout à fait opposée, je suis absolument du même avis, c’est-à-dire que cette loi n’aurait jamais dû venir ; les catholiques auraient dû défendre leurs droits sur le terrain même de l’école de l'Etat »1.

Voici donc exposé, par un des membres les plus influents du Conseil général du Bas-Rhin, le point de vue des milieux catholiques alsaciens, nettement hostile au développement des écoles libres catholiques. La subvention de 10.000 francs votée par la suite le fut uniquement comme une protestation contre la transformation d’une école confessionnelle en une école interconfessionnelle. Elle put être effectivement versée à l’école libre faute du recours en annulation du préfet d’avoir été formé dans les 20 jours réglementaires (L. 10 août 1871 mod. D. 5 nov. 1926 att3).

b) Le 9 mai 1930, une nouvelle subvention fut accordée. Le préfet demanda l’annulation de la délibération pour violation de la loi: un décret pris en Conseil d'Etat l’accorda le 4 août 1930. Une fois encore les délais furent négligés par l’administration; le conseil général du Bas-Rhin demanda en conséquence au Conseil d'Etat l'annulation du décret pour violation de la loi. Le 24 avril 1931, la subvention de 10.000 fr. fut à nouveau proposée et votée ; cette fois-ci l'administration préfectorale engagea son recours dans les délais requis, le 1er mai. Le décret rendu en Conseil d'Etat annula la subvention le 3 juin. Derechef le 4 novembre 1931, eut lieu un nouveau vote de subvention de 10.000 francs, cette fois en faveur de

l’école ménagère adjointe à l’école congréganiste de Graffens--