J.O., 3 août 1936, p. 6188 A

l'adaptation des dispositions de la présente loi au régime scolaire maintenu en vigueur dans les départements du Bas- Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ». Sur quoi M. le député Robert Schumann, démocrate populaire, déclare, sauf une réserve d’ordre technique, son complet accord avec le projet de

loi ainsi complété et l’ensemble du texte fut voté à une très forte .

majorité, comprenant tous les représentants des trois départements, sauf MM. Moncelle, de la Moselle, et Oberkirch, du Bas-Rhin, opposition restreinte explicable soit par une méfiance générale vis-à-vis d’une instruction trop poussée de la femme, soit par la crainte d’un précédent susceptible de changer le statut scolaire local en même temps que celui de l’ensemble du territoire de la République.

B. — Un amendement à l’article 1er, défendu au Sénat par M. Linyer, ramène l’obligation scolaire des filles de 14 ans à 13 ans, pour des motifs d’ordre physiologique, moral et pratique. Au nom des sénateurs des départements recouvrés, M. Jules Wolff s’associe aux arguments invoqués par M. Linyer. M. le chanoine Muller combat l’article 7 rendant la loi applicable en Alsace et Lorraine, en demande la disjonction sous prétexte que la fréquentation scolaire finirait par être moins bonne du fait de cette prolongation, et préfère pour cette huitième année scolaire un enseignement ménager pour les filles.

Une étrange intervention ! de M. François Saint-Maur trouvant « dangereux, par un simple texte, de porter atteinte, (au régime scolaire d'Alsace et Lorraine) sur un point qui paraît sensible aux collègues d’Alsace et de Lorraine »1 renforce la thèse de M. le chanoine Muller. La disjonction de l’article 7 fut prononcée, un nouveau texte devant être proposé aumoment de la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire. Si le ministre de l'Education nationale avait pu prévoir l’énorme controverse et la grave agitation provoquées indirectement par cette disjonction, il s’y fût sans doute opposé avec quelque vigueur attendu que l’atmosphère générale du débat eût permis ae l’éviter assez facilement.