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LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

voix. Les secrétaires firent connaître qu'il y avait lieu de procéder à l'opération du pointage. La séance fut suspendue.

Comme je causais dans les couloirs avec des collègues, on m'avertit que la Commission de l'Armée venait de se réunir, à la demande de quelques-uns des membres de son bureau. Je m'y rendis et trouvai la discussion engagée à la fois sur la question de procédure qu'avait soulevée M. Vincent et sur le fond même de son amendement. M. de Montebello avait déjà soutenu, contre M. Jaurès, qu'il fallait ajourner à l'article 19 l'amendement et que la Commission devait maintenir ses propositions sur le renvoi de surnombre. La Commission était fort agitée. Au milieu du bruit, je parlai dans le même sens que M. de Montebello. On demanda à connaître l'avis du Gouvernement. M. Etienne se rendit aussitôt devant la Commission. Il n'y avait pas à se tromper, depuis le début de la séance, sur les sentiments de la majorité de la Chambre. Le grand mot magique d'Egalité avait opéré. Trois fois 365 jours de service pour tous les appelés; garder ou renvoyer toute la classe 1910 : c'était simple, donc juste. Nous sommes un peuple ingénieux, mais simpliste. M. Etienne, qui s'était concerté avec M. Barthou, accepta l'amendement, ajoutant que la Commission, en l'adoptant, reprendrait de ce fait le texte du Gouvernement. Conclusion inexacte, car le Gouvernement avait proposé la libération anticipée des jeunes gens des familles nombreuses et n'avait oublié que la répercussion sur les effectifs. La Commission se prononça, à une très forte majorité, pour l'amendement de M. Vincent et pour sa discussion immédiate.

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Ce revirement s'opéra en quelques minutes. « La séance, suspendue à quatre heures moins cinq minutes, est reprise à quatre heures quarante minutes. » (i)

Le président ayant proclamé le résultat du scrutin sur la clôture (3i4 voix pour l'adoption et 256 contre), M. Le Hérissé demande la parole. Il rappela qu'au moment du scrutin, « la Commission était en désaccord avec M. Daniel Vincent sur une question de procédure ». Cependant « le bureau avait pensé qu'il y avait lieu de réunir d'urgence la Commission ».

Nous avons entendu le Gouvernement; c'est d'accord avec lui que je vous demande de statuer tout d'abord sur l'amendement de M. Daniel Vincent...

M. Joseph GaiUaux. — Très bien!

M. le président de la Commission... qui pose un principe qui n'a jamais été contesté dans la Commission... (Exclamations ironiques à Vextrème gauche)

M. le rapporteur. — Très bien ! Il faut le dire.

M. le président de la Commission... et que la Commission, en maintenant l'article 2 de la loi de 1905, avait fait sien.

Le principe du service militaire personnel égal pour tous les Français était inscrit dans la loi avant cet amendement. Mais vous avez jugé à propos de l'inscrire à nouveau dans le texte soumis aux délibérations de la Chambre. La Commission n'y voit aucun inconvénient; elle accepte l'amendement de M. Daniel Vincent. (Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs)

« Ce n'est pas cela, interrompit M. Jaurès, il y a une équivoque. » Et, en effet, il y avait équivoque, car il était puéril de vouloir donner à l'amendement de'

(i) Page 24^5, colonne 2. Journal officiel, séance du <] juillet.

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LE PARADOXE DE L EGALITE

M. Vincent le même sens qu'à l'article i de la loi de 1905, et quelques députés qui le disaient et auraient voulu s'en persuader, ne trompaient qu'eux-mêmes.

Depuis un mois, M. Barthou suivait avec une grande assiduité la discussion de la loi ; de fait, il la dirigeait, et avec une autorité tous les jours croissante, ne fuyant aucun combat et donnant en plein; mais ce jour-là, comme il n'éprouvait pas sans doute une très grande fierté de ce qui allait se passer, il avait quitté la Chambre pendant la suspension de la séance.

M. Etienne parla de son banc; il n'avait, dit-il, qu'à répéter devant la Chambre « ce qu'il avait exprimé à la Commission de l'Armée », à savoir qu'en acceptant l'amendement de M. Vincent, elle reprenait de ce fait le texte que le Gouvernement avait proposé le 22 mars. Et, comme M. Vincent demanda la parole, le ministre de la Guerre insista : « Nous acceptons l'amendement. »

M. Vincent n'avait pas renversé en si peu d'instants un chapitre si considérable de la loi pour laisser croire qu'il avait seulement travaillé à faire revivre l'ancien projet de M. Etienne. Il tint, avec raison, à marquer toute la portée de son succès personnel, à donner tout son sens au vote que la Chambre allait émettre, première victoire des adversaires de la loi. Ayant commencé par remercier de leur adhésion le ministre de la Guerre, le président et le rapporteur de la Commission :

Toutefois,

dit-il

comme nous sommes tous ici désireux d'une absolue clarté, je me permettrai de rapjDeler que l'amendement que j'ai déposé étant ainsi libellé : « Tous les

217 Reinach. — i5

hommes reconnus aptes au service militaire sont tenus d'accomplir effectivement la même durée de service »...

M. Jaurès. — Très bien !

M. Daniel Vincent. — ... mes amis et moi, nous entendons par là que le mot « effectivement » ait tout son sens plein au point de vue de la durée du service et au point de vue de la manière de remplir la durée. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche)

C'est-à-dire que, partant du principe d'égalité absolue que nous maintenons, nous coupons court d'abord aux libérations anticipées qui sont prévues dans le projet soumis à nos délibérations ; nous coupons court également aux libérations indiquées dans le projet du Gouvernement que vous venez de rappeler, monsieur le ministre de la Guerre, et enfin nous coupons court aux affectations spéciales et aux modalités (Très bien! très bien! à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche), qui avaient été indiquées, ailleurs qu'ici, pour certaines catégories de militaires. (Applaudissements sur les mêmes bancs)

M. André Lefèvre. — Qu'est-ce que vous entendez par là?

M. Daniel Vincent. — Je vois que M. le président de la Commission de l'Armée me fait un signe d'assentiment. Et, comme mon amendement avait pour effet de maintenir la disposition d'égalité absolue, essentielle et profonde de la loi de 1905, puisque vous l'adoptez, il est entendu formellement que toutes les conditions de durée et de manière de remplir la durée du service sont acquises à la loi que vous allez voter, comme elles étaient inscrites dans la loi de 1905. (Vifs applaudissements à V extrême gauche et à gauche)

Je demandai la parole. M. Jaurès avait dit très haut dans les couloirs qu'il démolirait la loi avec l'amendement Vincent. Il savait avec quel soin nous avions cherché, M. de Montebello et moi, à alléger, dans toute

LE PARADOXE DE l'ÉGALTTÉ

la mesure compatible avec les intérêts de la défense nationale, la loi de salut public qu'il n'avait cessé de dénoncer comme un acte de réaction et un véritable crime. La règle de la fixité des effectifs nous avait permis de proposer, en toute conscience, par le moyen de la libération anticipée du surnombre, l'incorporation d'une classe de vingt ans très sélectionnée. Il ne mettait pas en doute que je combattrais l'amendement Vincent ; pour le mieux combattre, n'opposerais-je pas au système des armées à effectifs variables (loi de 1906) le système des armées à effectifs fixes (loi de 1872)? Cette erreur de quelques théoriciens, si je la commettais à mon tour, lui permettrait de s'autoriser de moi pour dénoncer comme inutile désormais et superflu le principe que nous avions fait inscrire ei^ tête du projet.

Je vis très nettement le parti qu'il tirerait même de mon silence dans le débat qui venait de s'ouvrir.

Si la Chambre n'avait pas interverti l'ordre de discussion des articles et si elle avait commencé par voter les articles i^"" et 2, par sanctionner la règle de la fixité et de la permanence des effectifs, je n'aurais pas hésité à repousser l'amendement Vincent. Si perdue d'avance que fût la bataille, je l'aurais livrée. M. Léon Say se plaisait à dire : « Mieux vaut être battu que ne pas se battre. » Oui, hors le cas où la retraite est le seul moyen d'empêcher la défaite certaine de tourner au désastre.

Comme la Chambre avait ajourné le vote des articles i^"^ et 2 après celui de l'article 18, s'opposer dans ces conditions à l'amendement Vincent n'était-ce pas risquer de paraître établir une connexité entre la fixité

de l'effectif minimum et la seconde portion du contingent? 11 fallait, d'abord, sauver des conséquences de la défaite la règle tutélaire que visait surtout M. Jaurès, (i) Et il n'était possible de le faire qu'en disant tout de suite, à la Chambre et au Gouvernement qui se croyait revenu à son premier projet, que la règle s'impose avec la même force aux armées où le contingent comprend deux portions qu'à celles où la durée du service est mathématiquement égale pour tous. A vrai dire, elle s'y impose avec plus de force encore, comîne M. de Montebello devait le montrer dans la séance du lendemain. Par la suite, ne pourrait-on amender l'amendement Vincent? Si l'on y devait échouer, est-ce qu'une loi trop lourde, dont la responsabilité incomberait devant le pays aux adversaires de tout accroissement de la durée du service militaire, ne serait pas préférable, et de beaucoup, si attristant qu'il fût qu'on l'eût gâtée, à une loi insuffisante et inefficace? Et cette responsabilité, il fallait aussi l'établir tout de suite. Le sens de mon intervention, comme on le verra, fut souligné par tous les partisans de la loi :

M. Joseph Reinach. — Je demande la parole.

M. le président. — La parole est à M. Joseph Reinach.

M. Joseph Reinach. — Je n'éprouve aucune difficulté à voter Vamendement de notre honorable collègue M. Daniel Vincent (Très bien! très bien! au centre et

(i) Voici en quels termes VHumanilé du lendemain commentait le vote de l'amendeinent Vincent : « Du même coup, la base du projet Reinach-iMontebello, le principe de l'effectif minimum est ruinée, et ruinée aussi la disposition prévoyant des libérations anticipées. »

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

sur divers bancs à gauche), mais je demande à la Chambre d'apercevoir avec netteté la question qui lui est posée.

L'article i8 du projet du Gouvernement et de la Commission établit la durée du service dans l'arm,ée active. L'article ig prévoit une série de libérations anticipées. Pourquoi ces libérations ?

Dès le début de cette discussion, dès les premiers jours où le problèm,e de la prolongation du service militaire s'est posé devant le pays, qu'avons-nous dit ? La loi allemande nouvelle nous ordonne un effort correspondant à sa menace.

Quel effort ? Le nécessaire, tout le nécessaire, rien que le nécessaire. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche)

M. Brizon. — De l'audace, encore de l'audace, toujours de V audace!

M. Paul Aubriot. — Le service militaire doit être égal pour tous.

M. Joseph Reinach. — Nous nous sommes tournés vers le Gouvernement, et nous l'avons invité à demander au Conseil supérieur de la Guérite le chiffre des effectifs nécessaires. Le Conseil supérieur de la Guerre a répondu, et les effectifs qu'il a indiqués ont été inscrits aux annexes de l'article 2 du projet qui vous est soumis.

Lorsque, par suite de la quantité des engagés volontaires et des rengagés, ces effectifs reconnus nécessaires devaient se trouver dépassés, la Commission de l'Armée et le Gouvernement proposaient de renvoyer dans ses foyers le surnombre...

A l'extrême g-auche. — Et les autres ?

M. Joseph Reinach. — ... en commençant par les militaires appartenant à des familles nombreuses et les soutiens de famille, après deux ans ou trente mois de service. (Interruptions à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche)

M. Betoulle. — C'est cela l'égalité?

M. Joseph Reinach. — L'amendement de M. Daniel Vincent voté, que deviendront les dispositions de l'article ig?

Cet amendement, nous pouvons le considérer à deux points de vue : au point de vue militaire; au point de vue économ,ique et social.

Au point de vue militaire, il augmentera nos effectifs dans une proportion très forte ; nous l'acceptons. (Applaudissements au centre ^t sur divers bancs à gauche)

Au point de vue économique et social, il supprimera les avantages que nous voulions assurer par le texte de l'article ig à des catégories, intéressantes entre toutes, de citoyens, et nous aurons fait ainsi de l'inutile.

Mais, comme l'a dit M. le président du Conseil, dans une loi militaire, c'est l'intérêt militaire qui domine tout. Votre amendement nous donne une arînée plus forte, des effectifs plus nombreux. Nous vous laissons la responsabilité de l'effort superflu qu'il va commander; nous ne résistons pas, nous ne pouvons pas résister à son adoption. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche)

Nous maintiendrons, et je suis certain que le Gouvernement maintiendra avec la même énergie que nous,

LE PARADOXE DE LÉGALITÉ

les articles du projet concernant la fixité et la permanence des effectifs. Elles sont l'une et l'autre les conditions vitales de la loi et du progrès militaire de notre pays, et vous les laisserez intactes, que vous mainteniez ou que vous repoussiez les libérations anticipées. (Applaudissements sur les mêmes bancs)

Il ne me reste maintenant qu'un mot à dire : après le vote de l'amendement de M. Daniel Vincent, M. Daniel Vincent et ses amis voteront-ils, comme nous, avec nous, le service de trois ans ? (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche. — Exclamations à l'extrême gauche)

Le (c coup droit » resta sans riposte. Est-il nécessaire de dire que M. Vincent et ses amis continuèrent à voter contre la loi?

On passa au scrutin. L'amendement Vincent fut adopté à l'unanimité, moins une voix (564 '^oix et 10 abstentions).

11 n'y a pas de règle sans exception. Au chapitre des permissions, nous en avions accepté à la règle de la permanence des effectifs. Nous avions écrit dans notre article 23, devenu, avec quelques modifications de pur style, l'article 20 du projet de la Commission : « Les permissions seront réparties de façon qu'en dehors des périodes des fêtes légales, le nombre total des hommes simultanément en permission ne puisse excéder dans chaque unité le dixième de l'effectif fixé par les lois des cadres et effectifs. » Seul, l'amendement de M. Vincent serait-il sacro-saint, intangible, tabou ?

M. Jaurès dut reconnaître lui-même, au cours de cette

même séance du 7 juillet, que la règle égalitaire, qui venait d'être posée, était susceptible d'exceptions. Dans un intérêt d'avenir, il importe de relater l'incident et de retenir l'aveu.

Le résultat du scrutin était à peine prononcé que M. Breton escalada la tribune pour développer l'amendement suivant : « La présente disposition n'est pas applicable aux mesures ayant pour but exclusif de maintenir et de développer la population du pays. »

C'était poser à nouveau toute la question des familles nombreuses. On a reproché à M. Breton de l'avoir reprise prématurément; il eût fallu attendre quelques jours, donner à la Chambre le temps de réfléchir aux conséquences de son vote. Quoi qu'il en soit, il y avait d'autant plus de mérite à cette intervention de M. Breton qu'adversaire très résolu de la loi de trois ans, il se séparait, dans leur manœuvre victorieuse, de ses amis. Il exposa avec beaucoup de force l'idée sociale qui avait inspiré le Gouvernement dans son premier projet, puis, M. de Montebello et moi dans notre contre-projet.

Si,

dit-il,

la Chambre écarte du projet toutes les dispositions ayant pour but exclusif d'arrêter la dépopulation de notre pays, elle assumera devant l'histoire la plus écrasante responsabilité. [Applaudissements sur divers bancs) Nous sommes quelques-uns tout au moins qui entendons dégager notre responsabilité personnelle, en criant de toutes nos forces l'effroyable danger qui menace notre pays.

Il est encore temps d'agir aujourd'hui. Nous pouvons encore si nous en avons l'énergie, la volonté et le courage, guérir la France du terrible mal dont elle se meurt. (Très bien! très bien! sur divers bancs)

LE PARADOXE DE L EGALITE

Mais il sera trop tard demain. La maladie qui la ronge deviendra bientôt incurable et nous ne pourrons plus qu'assister à sa lente agonie.

A quoi bon organiser la défense nationale si on laisse mourir lentement la nation que l'on j)rétend défendre ? {Applaudissements au centime et sur divers bancs à gauche) Si vous n'agissez pas, l'Allemagne n'a qu'à attendre quelques années, nous serons bientôt pour elle une proie facile. Actuellement, vous le savez, il naît cinq Allemands contre d€ux Français, de telle sorte que, dans vingt ans, nous n'aurons plus que deux soldats à opposer à cinq envahisseurs allemands.

Jamais l'angoissante gravité du problème n'est apparue avec plus de netteté et d'éblouissante clarté. En refusant d'agir pour lui donner la solution énergique qui s'impose, vous ne pourriez même plus invoquer l'incertitude et le vague d'effets incertains et lointains. Ces effets ne sont maintenant que trop tangibles et trop proches : si vous n'apportez pas des remèdes héroïques, c'est dans un quart de siècle, dans un demi-siècle tout au plus, que se produira la catastrophe finale. Certains d'entre vous pourront encore y assister et constater les conséquences inévitables de leur imprévoyance d'aujourd'hui, de leur peur des initiatives énergiques et efficaces.

Nul d'ailleurs, messieurs, ne songe plus à contester la gravité exceptionnelle du mal que je dénonce; nous savons tous que c'est tout simplement pour la France une question de vie ou de mort. (Applaudissements an centre) Mais, comme toujours, nous nous bornons à déplorer le mal, à nous lamenter sur ses conséquences, à pleurnicher sur l'avenir qu'il nous réserve et nous ne faisons rien, absolument rien pour l'enrayer; nous trouvons toujours des raisons de doctrine et de principe à opposer à tous les remèdes préconisés. (Très bien! très bien! sur divers bancs)

Il n'est pourtant pas, messieurs, de principes, de traditions, ni de doctrines qui puissent prévaloir lorsqu'il s'agit de sauver notre pays de la décadence et de la mort. (Très bien ! très bien !)

225 Reinach. — i3.

M. Dejeante (ironiquement). — Par rinstilulion de l'armée permanente.

M. Jules-Louis Breton. — Il n'est que temps d'agir. Une occasion exceptionnelle nous est offerte, par la loi de trois ans, d'apporter un premier et efficace remède^au fléau de la dépopulation ; comme le proclamait avec force ces jours derniers M. Paul Leroy-Beaulieu, s'il laissait perdre cette occasion d'agir, « le Parlement commettrait plus qu'une faute, il commettrait un crime ». (Applaudissements sur divers bancs)

M. Le Hérissé parla « comme président de la Commission de l'Armée », — non pas, il en convint, au nom de la Commission. « Après la manifestation très nette que venait de faire la Chambre, après les explications de M. Daniel Vincent à son amendement », il repoussait la proposition de M. Breton. De même M. Etienne ; « Il a semblé au Gouvernement qu'après les explications fournies par M. Vincent, alors que la Chambre vient de voter son amendement à l'unanimité dans son esprit et dans sa lettre, il appartient au Gouvernement de repousser l'amendement de M. Breton. »

M. Augagneur demanda la parole : « Un très grand nombre de mes amis et moi, nous voterons contre l'amendement parce que nous sommes prêts à voter les sommes nécessaires pour dédommager les familles nombreuses en l'absence de leurs enfants. »

A entendre certains orateurs des partis qui se disent (et se croient) avancés, il semble que le budget, que l'Etat soit une personne distincte des contribuables. On venait déjà d'ajouter aux dépenses publiques l'entretien du surnombre, 49*000 hommes dont la présence prolongée sous les drapeaux avait été jugée superflue

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

pat* le Conseil supérieur de la Guerre, soit une dépense d'au moins 3o à 4o millions. On allait voter un accroissement considérable des allocations accordées par la loi de recrutement de 1906 et par la loi de finances de 1910 aux soutiens de famille, sans limitation de nombre, alors qu'elles n'avaient été précédemment accordées qu'à 8, puis à 10 0/0 du contingent incorporé; environ 60 à 80 millions, (i) — Au total, cent millions de dépenses annuelles et, en plus, celles que M. Augagneur se déclarait prêt à voter et qu'il était impossible de chiffrer. A augmenter, même au taux nouveau, l'allocation des soutiens de famille, mais seulement pendant deux ans pour les uns, trente mois pour les autres, on économisait, par le système des libérations anticipées, de beaucoup plus favorable aux pauvres gens, ou l'on évitait de gaspiller de 5o à 60 millions. — On a vu des régimes, séculaires et puissants, périr par les finances.

Le bas-relief de Dalou, Mirabeau et le marquis de Dreux-Brézé, orne l'une des salles du Palais-Bourbon ; « Allez dire à votre maître... » Il faudrait graver, en gros caractères, sur une grande plaque de marbre, dans la salle même des séances, un autre discours de Mirabeau, le discours sur la banqueroute.

M. Jaurès succéda à M. Augagneup :

M. Jaurès. — Je demande la parole sur la position réglementaire du débat. (Exclamations à droite)

(i) « L'augmentation de la dépense ne semble pas devoir être moindre de 60 à 80 millions. Ces dispositions ont paru, au plus grand nombre des membres de votre Commission, abusives et dangereuses, autant pour la moralité publique que pour les finances de l'Etat. » (Sénat, i-apport de M. Paul Doumer, page i35)

M. le président. — La parole est à M. Jaurès pour un rappel au règlement.

M. Jaurès. — Messieurs, notre collègue M. Breton, par son amendement, introduit contre le vote de l'amendement une première exception...

M. le rapporteur. — La seule qui soit possible !

M. Jaurès. — ... car nous, qui sommes nettement opposés à celle-là comme à toutes celles votées contre notre volonté, nous ne pouvons pas nous interdire d'en opposer d'autres. (Très bien! ti^ès bien! d Vextrèjne gauche. — Mouvements divers)

Pour cette démocratie de paysans, de propriétaires, à laquelle vous vous intéressez et où beaucoup de petits propriétaires n'ont guère qu'un enfant, dont ils ont absolument besoin, il y aura d'autres mesures à prendre. Alors je demande, au point de vue réglementaire — j'espère d'ailleurs que l'amendement de M. Breton sera rejeté — mais si par hasard, contre l'avis de la Commission et du Gouvernement, il était adopté, je demande qu'il ne soit que le premier terme d'une série sur l'ensemble de laquelle on aurait ensuite à se prononcer. (Très bien! très bien! à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche)

M. Jaurès, malgré l'assuraDce qu'il affectait, redoutait-il le vote de l'amendement de M. Breton? Quoiqu'il en soit, il reconnaissait que, réglementairement, légalement, l'égalité effective de M. Vincent comportait des exceptions.

M. Charles Benoist se déclara hostile à l'amendement; M. de Montebello demanda instamment à la Chambre de l'adopter. Il fut repoussé par 347 "^oix contre 217.

L'article qui instituait le service de trois ans ne fut combattu que par M. Dejeante. Il tint à la Chambre, très loyalement, le langage qui était le sien et celui

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

de ses amis dans les réunions publiques, servit les mêmes arguments, dénonça comme une provocation la réponse à l'Allemagne qu'était la loi. « Le Gouvernement, menacé par le mouvement socialiste, veut, à tout prix, essayer de faire dans une saignée ce que fit Napoléon P''. Vous comptez sur l'instinct de la bête humaine que vous excitez pour recommencer les guerres barbares du passé. » M. Vaillant, dans une interruption : « La loi de trois ans est dirigée contre la classe ouvrière. »

Le paragraphe de l'article i8 : « De l'armée active pendant trois ans... » fut adopté par 339 voix contre 223.

L'ensemble de l'article ayant été adopté (par 344 voix contre 220), la Chambre passa, dans la séance du lendemain (8 juillet) aux articles i et 2 qui fixaient les chiffres des effectifs pour les diverses unités, chiffres au-dessous desquels le total des hommes du service armé ne pourrait être abaissé et qui ne pourraient être modifiés que par des lois spéciales indépendantes des lois de finances.

La suppression de ces deux articles fut demandée par M. Voilin. Il découvrit le jeu que M. Jaurès avait caché la veille. Le vote de l'amendement Vincent rendait superflus les articles sur les effectifs.

« Dans le premier projet présenté par le ministre de la Guerre, dit M. Voilin, il n'était pas question du tout de modifier les effectifs et les cadres. » Les articles de notre contre-projet sur le minimum des effectifs n'avaient pas d'autre but que de « fixer le surnombre et de délimiter le nombre des congés ». — « Si la Commission et le Gouvernement considèrent l'application stricte de l'amendement de M. Daniel Vincent, ils doivent se ranger à mon avis et accepter la suppression de l'article 2

fixant le minimum d'effectifs. » Et, soit qu'il crût, soit qu'il affectât de croire que le Gouvernement et la Commission seraient capables d'une pareille défaillance et tomberaient au piège : « S'il en est ainsi, je n'aurai pas à insister et, si la Commission et le Gouvernement acceptent la suppression des articles 2 et 3, je suis tout prêt à descendre de cette tribune. »

« Nous ne supprimons rien du tout », répliqua simplement le rapporteur. J'ajoutai : « L'article 2 est plus indispensable après le vote d'hier qu'auparavant. »

M. Voilin poursuivit son discours sur ce thème : l'égalité effective, absolue, du service militaire est incompatible avec la permanence des effectifs minima. « Si la Chambre, dit-il en terminant, veut respecter le principe de l'égalité, il est inadmissible qu'elle vote la fixation du minimum d'effectifs dans une loi sur le recrutement. » — C'était la vieille erreur que j'avais combattue (i) : faire de la loi des effectifs la fonction de la loi du recrutement. — « Votre texte du minimum d'effectifs aura pour unique effet de consacrer l'arbitraire, l'injustice et l'inégalité. »

Le généralJoffre, chef d'état-major général de l'armée, répondit au nom du Gouvernement. Discours sobre, simple, vigoureux, de tous points excellent, qui fut vivement applaudi. Le général Jolîre rappelle les raisons (instruction, solidité, cohésion) pour lesquelles l'Allemagne a porté à 160 hommes l'effectif de paix de ses compagnies faibles. « Cette compagnie allemande ira au feu avec environ une vingtaine de sous-officiers de carrière, 140 hommes de l'armée active et seulement

(i) Voir pages 128 et 129.

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

90 réservistes dont le plus âgé n'aura pas dépassé 25 ans. » A cette compag-nle allemande, nous voulons opposer une compagnie de qualité au moins égale.

Le problème posé se trouvait d'autant plus délicat que nous ne pouvions songer à demander l'effectif de paix de 160 hommes, pour les compagnies de l'intérieur; c'eût été imposer au pays une charge trop lourde.

Nous avons donc cherché le minimum d'effectif de paix qui nous permette d'escompter la qualité voulue.

Nous avons pensé pouvoir descendre jusqu'à 140 hommes, en aucun cas au-dessous ; et, si nous avons cru pouvoir aller jusque-là, c'est d'une part, parce que nous avons une confiance inébranlable dans la valeur individuelle du soldat français f Applaudissements j ; d'autre part, parce que, dans cette compagnie de 140 hommes, nous aurons une quarantaine d'hommes au cours de leur troisième année de service, ayant par conséquent une plus-value d'instruction et d'entraînement par rapport aux hommes des deux plus jeunes classes.

Nous avons constaté, en outre, qu'à cet effectif de paix de i49 hommes, correspondait dans la compagnie mobilisée une proportion de réservistes au plus égale à celle des hommes de l'armée active ; là encore, bien que numériquement dans une situation inférieure à celle de la compagnie allemande, nous estimons que notre cohésion sera suffisamment assurée, en faisant rentrer, comme nous y tenons, le réserviste dans l'unité même où il a accompli son service b.cX\ï. (Très bien! très bien!)

L'effectif minimum de 140 hommes pour la compagnie de l'intérieur, a, d'ailleurs, déjà donné lieu à bien des discussions, et mérite de retenir un instant l'attention de la Chambre.

On a opposé fréquemment à cet effectif de 140 hommes, fondé comme je viens de le dire sur la considération exclusive de la qualité, un certain effectif de ii5 hommes, dont il paraît opportun de préciser l'origine. La voici :

Lors de la Séance du Conseil supérieur de la Guêtre du

2 décembre 191 1, au cours de laquelle a été discuté le projet de loi des cadres de l'infanterie, la question de l'effectif des compagnies de l'intérieur a été posée de la façon suivante :

L'effectif total dont nous pouvions disposer alors était déterminé par la loi de recrutement de igoS.

D'autre part, il avait été reconnu qu'on ne pouvait faire porter aucune réduction, ni sur les troupes de couverture, ni sur les armes autres que l'infanterie.

Dans ces conditions, l'effectif de la compagnie de l'infanterie de l'intérieur, devenait simplement la conséquence obligée d'un calcul.

Si de l'effectif total au i" novembre 1912 (490.290 hommes) on déduisait 304.292 (troupes de couverture et autres armes), il restait 190.998 hommes, dont le quotient par 1.600 (nombre des compagnies de l'intérieur), était égal à 118 hommes. Il en résultait que l'effectif de la compagnie de l'intérieur, au I" novembre 1912, se trouvait de 118 hommes.

Dans la suite de la discussion, on a été amené à porter l'effectif des compagnies de forteresse, qui n'était que de 100 hommes, au même taux que celui des compagnies de l'intérieur; l'effectif de 118 hommes des compagnies de l'intérieur s'est trouvé ainsi abaissé à ii5 hommes.

Le chiffre de ii5 hommes ne correspond donc pas à un effectif minimum demandé; il n'était que la constatation d'un fait subi.

M. Adrien Lannes de Montebello. — C'est cela.

M. le commissaire du Gouvernement. — Aujourd'hui, le problème s'est posé d'une façon toute différente :

En face de nécessités nouvelles, l'établissement d'une nouvelle loi de recrutement s'imposait.

Il ne s'agissait plus de répartir dans un certain nombre d'unités des ressources dont le total était fixé à l'avance, mais, bien au contraire, de déterminer les ressources en fonction des besoins constatés. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche/

C'est ainsi qu'on a été conduit à déterminer l'effectif minimum jugé nécessaire pour qu'une unité puisse constituer un organisme vivant, susceptible de s'instruire, de se

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

développer lui-même, capable d'absorber à la mobilisation, sans que ses éléments perdent leur cohésion, les réservistes qui lui seront nécessaires pour se compléter; en un mot, pour que cette unité ait la qualité jugée indispensable.

Telles sont les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur de la Guerre a adopté le chiflFre de i4o hommes pour l'elTectif minimum de paix de la compagnie de l'intérieur. (Très bien! très bien! au centre , à droite et sur divers bancs à gauche)

Pour la couverture, les données du problème sont toutes différentes : il faut que, des deux côtés de la frontière, non seulement les effectifs, non seulement la qualité, mais aussi la rapidité de la mobilisation restent comparables.

C'est à ces conditions seulement que la couverture peut être assurée de remplir sa mission, qui est de garantir, dès le premier jour, la sécurité de la mobilisation et de la concentration. (Très bien! très bien!)

Cet équilibre, qui existe actuellement, va être rompu par l'application de la nouvelle loi militaire allemande; nous ne pouvons le rétablir qu'en augmentant notre couverture dans la proportion même où l'adversaire a renforcé la sienne, et en plaçant cette couverture, au point de vue de la mobilisation, dans des conditions au moins aussi favorables que la couverture opposée.

Or, avec leurs nouveaux effectifs forts, les unités de nos voisins vont avoir une mobilisation presque immédiate.

Nous devons donc, nous aussi, porter nos unités de couverture à un effectif tel que les éléments combattants de ces unités soient, en quelques heures, complètement mobilisés.

Cette nécessité exclut toute possibilité de faire appel, pour la mobilisation de la couverture, aux ressources de l'intérieur du pays : ces ressources, tant en réservistes qu'en chevaux de réquisition, arriveraient beaucoup trop tardivement. (Très bien! très bien! au centre, à droite et sur divers bancs à gauche)

L'effectif de paix des unités de couverture devra donc atteindre un effectif tel que la seule adjonction des réservistes et des chevaux de réquisition qui se trouvent sur

place, suffise à le porter au complet de guerre. (Applaudissements)

Or, en utilisant toutes les ressources de la zone frontière, on trouve qu'elles peuvent fournir environ 5o hommes par compagnie d'infanterie de la couverture.

L'effectif de paix de cette compagnie devra, par suite, être de aSo (effectif de guerre) diminué de 5o réservistes, soit 200 hommes.

C'est ce chiffre de 200 hommes qui a été adopté comme effectif minimum de la compagnie de couverture. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche)

L'article fut adopté à mains levées. (1)

L'article 2 ramena M. Voilin à la tribune. Il en critiqua surtout le dernier alinéa. C'était « un nouveau principe » que nous introduisions dans la législation. Quoi! les effectifs ne pourront être modifiés que par des lois spéciales, indépendantes des lois de finances ! « Ainsi, on interdit par avance au Parlement d'améliorer la loi actuelle par l'intermédiaire de la loi de finances. »

M. de Monte bello répliqua à M. Voilin ;

M. Adrien Lannes de Montebello. — Le maintien de l'article 3, devenu l'article 2, me paraît aussi nécessaire aujourd'hui qu'il l'était hier.

Je ferai simplement observer à la Chambre que cet article n'est que la reproduction de l'article qui figurait dans la loi de i8;;5 et qui avait très sagement prévu qu'il ne pouvait pas déj)endre du caprice d'une majorité au moment de la discussion de la loi de linances, ou de la défaillance d'un

(i) L'article portait, dans notre contre-projet et dans le projet de la Commission, le n° 2. Il était devenu l'article i", la Présidence de la Chambre ayant fait observer que notre article i", qui modifiait Tintitulé de la loi, n'avait pas sa place dans le texte et qu'il devait être seulement mis aux voix avant le vote sur l'ensemble.

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

gouvernement de faire tomber au-dessous des chiffres jugés nécessaires les effectifs de notre armée.

M. Lucien Voilin. — En 1870, le service n'était pas égal pour tous.

M. Adrien Lannes de Montebello. — Je citerai un souvenir que certains membres de cette Assemblée n'ont certainement pas oublié.

Si l'on voulait se reporter à la discussion du budget de 1895, on verrait combien la disposition que nous proposons est essentielle. Mon collègue et ami M. Le Hérissé était dans cette Chambre à cette époque et il se rappelle bien les discussions que nous avons eues. M. le général Mercier avait cru pouvoir ou devoir renvoyer 40-000 ou So.ooo hommes pour faire je ne sais quelle expérience. Vous vous rappelez le trouble profond qui en résulta dans toute l'armée et la désorganisation qui s'est fait sentir pendant très longtemps.

A ce propos s'est engagée ici une discussion très vive où le regret fut exprimé que dans la loi de 1889 n'eût pas été reproduit l'article si sage de la loi de 1876 qui exigeait une loi spéciale pour modifier la loi des effectifs.

Il est clair que les Chambres restent toujours absolument maîtresses de fixer les effectifs comme elles le voudront; les Chambres, évidemment, sont toutes-puissantes en ces matières, mais quand elles font une réforme aussi grave que d'abaisser les effectifs, que de bouleverser notre organisation militaire, il faut que ce soit en toute connaissance de cause et non par surprise au cours de la discussion d'une loi de finances,...

M. le président de la Commission. — Tout simplement pour faire des économies !

M. Adrien Lannes de Montebello. — ... pour faire aussi simplement, disons-le, de la réclame électorale. {Rumeurs à l'extrême gauche. — Très bien! très bien! au centre)

C'est pour vous mettre en garde, messieurs, contre de pareilles surprises que nous jugeons l'article 3 indispensable, aussi indispensable aujourd'hui qu'il l'était hier.

Encore une fois, quand vous voudrez modifier la loi des cadres et des effectifs que nous vous demandons de voter — car c'est une loi des cadres et des effectifs que nous discutons en ce moment — vous le pourrez, mais par une loi spéciale, discutée avec toutes les garanties nécessaires; sans cela, prenez-y bien garde, ce que vous faites ou rien sera la même chose, parce qu'il pourra dépendre d'un hasard de séance ou de la défaillance même d'un ministre de renvoyer en congé une i)artie de l'armée française, et alors ces effectifs, que M. le général Joffre, avec sa grande autorité, a déclarés nécessaires pour la vie même de notre unité, ces effectifs seraient bouleversés.

Je vous demande instamment, messieurs, de maintenir l'article 3 qui est une des bases du projet de loi. {Applaudissements au centre, à droite, et sur divers bancs à gauche)

L'article fut adopté par 356 voix contre 184. C'était la base du projet, que M. Jaurès s'était, trop tôt, targué d'avoir ruinée, (i)

Entre autres conséquences, le vote de l'amendement Vincent renversait notre contre-projet sur l'incorporation à vingt ans.

Deux impossibilités, l'une matérielle, l'autre légale, résultaient, en effet, de ce vote. Impossible, d'abord, d'avoir simultanément sous les drapeaux, de loger, même dans des casernes élargies et dans les nouvelles casernes en construction, la classe 1910, maintenue en vertu des décisions du Gouvernement et des Chambres, la classe 191 1 qui entrait dans sa deuxième année, la classe (nouvelle) 1912 et, si rigoureuse qu'en serait la sélection, la classe I9i3. Impossible, d'autre part, de libérer partiellement la classe 1910 ; nous avions proposé de la libérer dans la proportion du surnombre déjà

(1) Voir page 220.

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

réalisé et qu'accroîtrait de loo.ooo hommes environ la classe sélectionnée ; mais tout notre mécanisme de libérations anticipées était brisé.

Puisqu'il avait été reconnu par M. Jaurès lui-même que la règle de M. Vincent n'était pas intangible, seraitil possible de combiner, sous une forme qui respecterait le texte voté par la Chambre, des exceptions qui offriraient les mêmes facilités que les libérations anticipées, et, ainsi, de concilier à nouveau, sans porter atteinte à l'intérêt militaire, l'intérêt social que serait l'incorporation d'une classe sélectionnée à vingt ans et l'intérêt politique qu'il y aurait à libérer partiellement la classe 1910? Il fallait chercher. En attendant, notre amendement, après l'adoption de celui de M. Vincent, n'aurait pas pu être mis en délibération. Le règlement s'y opposait.

La Chambre ayant été saisie de notre amendement, nous l'aurions retiré en séance, M. de Montebello et moi, au moment où il aurait été appelé ; c'est la procédure. Nous fûmes amenés à annoncer notre intention au cours d'une séance de la Commission de l'Armée.

Les votes successifs, à vingt-quatre heures d'intervalle, de l'amendement Vincent et de nos articles sur la permanence des effectifs semblaient enfermer le Gouvernement et la Chambre dans le dilemme suivant :

Ou bien incorporer une classe à vingt ans moins sévèrement sélectionnée afin de pouvoir renvoyer toute la classe 1910 sans descendre au-dessous des effectifs légaux ;

Ou bien ajourner à d'autres temps l'incorporation à vingt ans et garder toute la classe 1910, beaucoup plus résignée à faire une troisième année qu^on ne le donnait à entendre, mais qui venait d'entrevoir la possibilité d'être renvoyée dans ses foyers et qui trouverait cruelle la déception infligée.

De quelque côté qu'on se tournât, on se heurtait à des difficultés redoutables, ou morales ou militaires. Apporter moins de sévérité à la sélection de la classe, ce serait jouer avec la santé des hommes, atteindre peut-être des milliers de jeunes soldats aux sources de la vie. Incorporer à la fois deux classes entières de recrues, ce serait affaiblir, pendant de longs mois, la défense nationale et, surtout, cette couverture de l'Est que la loi de trois ans avait précisément pour objet de fortifier. La seconde guerre des Balkans, c'était une cause nouvelle d'inquiétudes.

La Commission de l'Armée s'étant réunie le 9 juillet, le président lui communiqua l'avis qui avait été exprimé la veille par le Comité consultatif d'hygiène et d'épidémiologie, réuni sous la présidence du docteur Roux, directeur de l'Institut Pasîeur et membre de l'Académie des Sciences. Le ministre de la Guerre l'avait immédiatement transmis. Cet avis était ainsi conçu :

1° La Commission estime qu'au point de vue de l'hygiène de l'armée il vaut mieux lixer à vingt et un ans l'âge de l'incorporation du contingent en donnant aux jeunes gens le droit de devancer l'appel dès l'âge de vingt ans s'ils présentent une bonne aptitude physique au service militaire. On donnerait ainsi à la jeunesse française une prime à la « rohusticité ».

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

2° L'incorporation à vingt ans ne pourrait être admise qu'avec une sélection rigoureuse du contingent pour laquelle le fonctionnement des conseils de revision actuels n'offre pas les garanties nécessaires.

La Commission estime qu'une première sélection des conscrits doit être faite par une commission militaire dans laquelle l'élément civil aura seulement voie consultative.

3° De toute façon, les mesures concernant les ajournements, l'amélioration du casernement, l'alimentation, l'habillement, le chauffage et le couchage énoncées par le Comité consultatif devront être rigoureusement appliquées.

4° La Commission appelle l'attention des pouvoirs publics sur les dangers qu'offrirait, au point de vue de la santé des troupes, l'appel simultané sous les drapeaux de deux classes déjeunes soldats, en raison de la réceptivité beaucoup plus élevée des jeunes soldats à l'égard des maladies.

5° Pour des raisons multiples, la Commission reconnaît que le commencement d'octobre est la meilleure période pour l'incorporation du contingent.

La discussion s'engagea. Je demandai la parole. De l'avis, qui nous était communiqué et qui dominait le débat, il résultait, une fois de plus, que l'incorporation à vingt ans ne pouvait être admise qu'avec une sélection rigoureuse; l'avis du 8 juillet n'infirmait pas, il corroborait notre amendement dans ses dispositions principales (ajournement, congés sanitaires, etc.). Mais, d'une part, la sélection ne donnerait qu'un nombre d'hommes insuffisant pour réaliser le plein des effectifs légaux, si la classe de 1910 était renvoyée tout entière, et, d'autre part, un renvoi partiel de la classe était rendu impossible par l'amendement Vincent, tel qu'il avait été voté. En conséquence, M. de Montebello et moi, nous avions le devoir d'aviser la Commission que

notre amendement, qui ne pouvait |jlus jouer, était retiré.

Restaient l'amendement de M. Escudier, que la Commission avait déjà repoussé, celui de MM. Puech et Noulens qui reportaient au mois d'avril l'incorporation de la classe à vingt ans, celui de M. Painîevé qui incorporait seulement une demi-classe. MM. Augagneur, Lachaud et Lorimy, tous trois médecins, restaient hostiles à tout avancement de l'âge de l'incorporation ; M. Jaurès les appuya. M. Painîevé défendit son amendement avec sa force ordinaire de dialectique. Mais le siège de la Commission était fait. Elle maintint, à une forte majorité, le vote de principe qu'elle avait émis, le 8 mai, sur l'amendement de M. Escudier. Gomme il fallait pourtant faire quelque chose, elle accepta l'amendement suivant de MM. André Lefèvre et Lachaud :

Le ministre fixera, chaque année, le nombre maximum des devancements d'appel autorisés pour les jeunes gens âgés de vingt ans révolus. Ils auront lieu sous le bénéfice de l'examen médical applicable aux engagements.

La discussion reprit le lendemain devant la Chambre, sur l'article 6 (tableau de recensement). Nouveau réquisitoire de M. Jaurès. Il devenait impossible au Gouvernement de n'avoir pas d'opinion. M. Barthou annonça qu'il était à la veille de prendre parti. Il a, d'abord, déclaré à la Commission que, si elle acceptait l'incorporation à vingt ans, il n'y ferait pas d'opposition. Il lui a communiqué, avec une loyauté parfaite et désintéressée, tous les documents. Entre temps, il a fait procéder par le Service de Santé à une enquête dans un très grand nombre de régiments. Dès qu'il aura l'avis

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

de ses conseils techniques sur les statistiques et les documents résultant de cette enquête, le Gouvernement s'expliquera devant la Chambre, mais sans poser la question de confiance ; la Chambre statuera dans sa pleine liberté.

La conséquence de cette habile déclaration, c'était que la Chambre devait, elle aussi, attendre, pour trancher le débat, les résultats de l'enquête; dès lors qu'elle ne pouvait pas statuer d'ores et déjà sur l'article 6, et qu'il fallait le renvoyer à la Commission (lo juillet).

■ La Commission se réunit le lendemain sous la présidence de M. de Montebello, remplaçant M. Le Hérissé qui était candidat au Sénat. Elle entendit d'abord le ministre de la Guerre. M. Driant avait déposé un amendement tendant à faciliter les engagements volontaires et à donner des primes plus fortes aux rengagements de façon à accroître l'effectif instruit. Avec un nouvel afflux d'engagés et de rengagés, s'ajoutant aux 34.000 engagés volontaires, déjà incorporés, mobilisables à l'automne, on n'aurait besoin que de faire appel à une classe à vingt ans très sélectionnée. Les effectifs légaux seraient atteints. On pourrait renvoyer toute la classe de 1910. M. Etienne trouvait la proposition séduisante; mais donnerait-elle les résultats qu'en attendait son auteur ? De plus, elle comportait des répercussions financières importantes; il fallait donner au Gouvernement le temps de les étudier.

Le ministre s'étant retiré et la Commission ayant abordé le chapitre des congés et des permissions, je rappelai dans quelles conditions, M. de Montebello et

241 Reinach. — 14

moi, nous avions retiré, dans une précédente séance, notre amendement sur l'incorporation à vingt ans. Une nouvelle solution m'était apparue. J'avais l'intention de déposer, précisément aux articles en discussion devant la Commission, un amendement qui, respectueux du principe d'égalité voté par la Chambre lorsqu'elle avait accepté l'amendement Daniel Vincent, introduirait dans la loi de recrutement le mécanisme des congés qui fonctionne pour l'armée de mer dont le recrutement est également basé sur le principe d'égalité. C'est le principe qui est posé par l'article 2*3 de la loi du 27 décembre 1896 sur l'inscription maritime et qui a été repris par l'article 56 du projet de loi sur le recrutement de l'armée de mer déposé par MM. Pierre Baudin et Etienne. Tous les marins doivent en principe cinq ans de service effectif, mais, en fait, ils sont autorisés à demander des congés renouvelables. Notamment, l'article 56 du projet de loi autorise à mettre en congé, après une durée de service égale à celle imposée par le recrutement de l'armée de terre, les inscrits définitifs reconnus soutiens indispensables de famille. Je proposerais donc d'accorder des congés à long terme d'après la même procédure aux soutiens indispensables de famille et, ensuite, aux jeunes gens des familles nombreuses. Sans une disposition de ce genre, la loi serait trop lourde et le problème de l'incorporation d'une classe sélectionnée serait insoluble. Ma proposition pourrait d'ailleurs être liée à celle du commandant D riant.

J'avais, au cours de cet exposé, rappelé que M. Jaurès, dans cette même séance où il avait tant contribué au vote de l'amendement Vincent, avait reconnu que la

LE PARADOXE DE L EGALITE

règle, posée par la Chambre, était susceptible d'exceptions. Je donnai lecture de son intervention, en réponse à M. Breton, (i) Ma proposition sur les congés à long terme tendait assurément à reprendre, sous une autre forme, le texte de notre contre-projet sur les libérations anticipées. Elle n'en était pas moins tout à fait réglementaire. On voulait l'égalité. Je la voulais aussi. Le texte de la loi sur l'inscription maritime est identique au texte de l'amendement Vincent. Pourquoi refuser aux soutiens de famille, dans l'armée de terre, les congés qui sont accordés, par la loi, aux soutiens de famille, dans l'armée de mer ?

La réplique de M. Jaurès fut véhémente. Il opposa à l'amendement, que je n'avais pas encore rédigé et dont j'annonçais seulement le dépôt, la motion préjudicielle suivante :

« La Commission, considérant qu'elle est tenue par les votes antérieurs de la Chambre d'appliquer dans les permissions et les congés le principe de l'égalité effective du service pour tous, passe à l'ordre du jour. »

(A la réflexion, il supprima les mots : « les permissions », convenant lui-même que le principe de l'égalité effective ne leur était pas applicable.)

M. Bénazet combattit avec beaucoup de force la motion de M. Jaurès. C'était l'évidence qu'il fallait trouver un moyen de sortir de l'impasse où l'on était engagé. La solution que j'indiquais n'était nullement incompatible avec les votes précédents de la Chambre. Le système que je préconisais était, depuis de longues

(i) Voir pages 227 et 228. ^

années, appliqué aux 53.ooo inscrits maritimes, et il l'était à la satisfaction unanime des populations.

Au scrutin, la motion préjudicielle de M. Jaurès fut rejetée par 8 voix contre 8, et une abstention. Il fut entendu que la Commission examinerait mon amendement dans sa prochaine séance (i5 juillet). M. de Montebello et M. Bénazet le signèrent aveç^ moi.

En voici le texte :

Lorsque l'effectif prévu pour les diverses unités à l'article 2 de la présente loi, majoré de 6 olo au i5 novembî^e et de 4 ^/^ ^^ ^^ aviHl de chaque année, se trouvera dépassé, le ministre de la Guerre est autorisé à mettre en congé, sur leur demande, en attendant leur passage dans la j^éserve, aux deux dates énoncées et jusqu'à concurrence du nombre en excédent de l'effectif ci-dessus, les militaires ayant accompli au moins deux ans de service, qui ont obtenu le certificat de bonne conduite et qui appartiennent aux catégories suivantes :

1° Les militaires classés comme soutiens indispensables de famille qui sont les fils uniques ou les aînés des fils, ou à défaut de fils ou de gendres, les petitsfils uniques ou les aînés des petits-fils de femmes actuellement veuves ou de femmes dont les maris ont été légalement déclarés absents ou interdits, ou de pères aveugles ou entrés dans leur soixante-dixième année ;

Les militaires classés comme soutiens indispensables de famille qui sont aînés d'orphelins de père et de mère, ou aînés d'orphelins de mère et dont le père a été déclaré absent ou interdit;

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

2'^ Les militaires classés comme soutiens indispensables de famille qui, soit au moment de leur comparution devant le conseil de revision, soit poster ieurem.ent, ont deux frères ou sœurs vivants ou plus, légitimes ou reconnus ;

3° Les militaires classés comme soutiens indispensables de famille et n'appartenant pas aux deux catégories ci-dessus;

/^° Les militaires, non classés comme soutiens de famille, qui, soit au mament de leur comparution devant le conseil de revision, soit postérieurement, ont deux frères ou sœurs vivants ou plus, légitimes ou reconnus.

Les militaires visés aux alinéas 2°, 3° et 4° ci-dessus sont classés d'après l'ordre décroissant des frères ou sœurs vivants.

Dans chacune des catégories on subdivisions des catégories établies par le présent article, sont classés à l'effet d'être envoyés d'abord en congé les militaires appartenant à des farnilles qui payent moins de dix francs de cote personnelle et mobilière.

La désignation des militaires à envoyer en congé aura lieu sur l'ensemble de l'armée, sans distinction d'arme ni de corps, en commençant par les plus âgés dans chacune des catégories et subdivisions établies ci-dessus.

Les demandes de congé devront être formulées par les intéressés deux mois au moins avant chacune des deux dates énoncées au paragraphe premier du présent article. Elles indiqueront à quelles catégories et souscatégories appartiennent les militaires qui formulent

245 Reinach. — 14.

ces demandes. Elles seront transmises directement au ministre de la Guerre par les chefs des différentes unités.

Les militaires du service auxiliaire peuvent être envoyés en congé renouvelable aux mêmes dates, dans les mêmes conditions et proportions que les militaires du service armé.

Toutefois, les militaires ci-dessus qui, après deux ans de service, n'auraient pas, par suite de permissions accordées en dehors des dimanches et jours fériés, accompli au moins vingt-trois mois de présence effective sous les drapeaux, seront tenus de les accomplir avant d'être envoyés en congé.

Les militaires envoyés en congé en vertu des dispositions qui pr^écèdent peuvent, à tout moment, être rappelés au corps par décision du ministre de la Guerre.

M. Jaurès, après avoir pris souvent les grands mots, prenait maintenant les gros mots pour des idées. Il écrivit dans V Humanité :

Je puis dire avec assurance à tous les réacteurs, à tous les machinateurs, que le j)rolétariat a merveilleusement compris deux choses : d'abord que la loi qui va être votée sera un monstre de contradiction et d'impuissance, l'œuvre bàtai'de et ignominieuse d'une réaction lâche qui voudrait et qui n'ose pas; et ensuite que la règle d'égalité absolue est la suprême sauvegarde de la démocratie et de la nation.

La suprême tentatiAX de M. Joseph Reinach pour éluder l'amendement Daniel Vincent et pour ramener dans la loi les inégalités, les privilèges, les libérations partielles et les congés de faveur lui aj)parait comme le crime des crimes et aussi comme l'utopie des utopies. Oui, c'est la chimère des chimères, comme c'est la scélératesse des scélératesses. Tout

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

parti, tout homme public qui entrera dans ce jeu prononcera sur lui-même une condamnation irrévocable. L'idée de se faire pardonner le maintien arbitraire et illégal de la classe en en libérant une partie, et en établissant à demeure dans notre institution militaire le favoritisme, la corruption, le privilège est une idée absurde. La classe libérable sait que sa force, sa vraie force, est d'être solidaire. Il faut qu'on la libère tout entière. On ne peut pas se dispenser de la libérer tout entière. Entre les battants de la porte entrebâillée on l'écraserait. Ceux qui tentent de la diviser pour mieux la perdre, ceux-là font une besogne détestable et dont ni les travailleurs ni les soldats ne sont les dupes. C'est ce qu'a signilié, hier, avec une force incomparable, le peuple militant assemblé au Pré-Saint-Gervais. Il ne veut pas de la loi de trois ans. Il ne veut pas des combinaisons de M. Joseph Reinach qui cherche à se venger sur le peuple, par des lois de réaction et de privilège comme par des mesures de répression arbitraire, de l'humiliation qu'il a subie il y a quinze ans, quand il fut obligé, pour une œuvre de réparation, de rechercher le nécessaire concours de ce noble prolétariat qu'il déteste et qu'il redoute.

Au sujet des dispositions de notre contre-projet sur les avantages que nous voulions accorder aux rengagés, primes et hautes soldes d'ime part, emplois civils d'autre part, il avait écrit précédemment du même style :

Pas un seul riche n'en sera (de ces rengagés) ; pas un seul fils des familles aisées n'en sera. Seule la masse des déshérités y sera représentée, dans ce qu'elle aura d'ailleurs de moins actif, de moins intelligent et de moins fier. Ce sera une clientèle sordide de plèbe quémandeuse, bassement bureaucratique et domestiquée.

C'était, en effet, sur « les humbles et les déshérités » dont certains démagogues se diraient volontiers les seuls défenseurs, c'était <c sur le prolétariat détesté et redouté » que je cherchais à me venger de l'affaire

Dreyfus en proposant d'accorder, au cours de leur troisième année, quand ils feraient partie du surnombre, des congés de neuf mois et de six mois d'abord aux soutiens de famille les plus misérables, fils ou petitsfils de veuves, ou d'aveugles, ou de septuagénaires, puis aux membres des familles nombreuses, en troisième lieu aux simples soutiens de famille, en dernier lieu seulement aux membres des familles nombreuses qui n'étaient pas soutiens de famille.

Si critiquable que fût à certains égards notre amendement, il reçut l'approbation de quelques-uns des écrivains militaires les plus autorisés et dont la clairvoyance s'inquiétait le plus de la libération entière de la classe 1910 et de l'incorporation presque totale de la classe 1913. Le général de Lacroix, le lieutenant-colonel Rousset, le commandant de Thomasson, d'autres encore, insistèrent pour que le Gouvernement acceptât, au moins dans ses grandes lignes, une proposition qui ne pouvait réussir qu'appuyée par lui. (i)

J'ai reproduit déjà les raisons que M. Barthou a données au Sénat contre notre précédent amendement

(i) Le général Maîtrot était opposé à toute incorporation à -vingt ans : « Maintenir sous les drapeaux les deux classes 1910 et 1911 dans la mesure indiquée par l'article 19 du contre-projet Reinach-Montebello, c'est-à-dire en renvoyant dans leurs foyers les hommes en excédent des effectifs minimum, suivant une modalité à fixer, c'était simple et sage, c'était la sécurité assurée. » (Echo de Paris du 22 juillet) « Par le fait que le Gouvernement et la Chambre ont admis qu'aucune libération anticipée ne pourrait être accordée aux hommes maintenus sous les drapeaux, ils ont détruit le contre-projet si sage Reinach-Montebello. » (Echo du 3o juillet)

LE PARADOXE DE L EGALITE

qui ne différait de celui-ci que par la forme. Le i5 juillet, avant de se rendre devant la Commission de l'Armée avec le ministre de la Guerre, il se borna à me dire que le Conseil, dans sa séance du matin, avait examiné notre proposition, ne l'avait pas acceptée, mais n'avait pas pris connaissance sans quelque émotion de la lettre où j'avais exposé quelles craintes de toutes sortes me causait l'incorporation pure et simple, à l'automne, de deux classes de recrues, dont la plus jeune n'aurait pas été assez rigoureusement sélectionnée. Quand l'événement aura donné tort à mes craintes, je n'éprouverai pourtant aucun regret à les avoir ressenties.

L'entretien du président du Conseil et du ministre de la Guerre avec la Commission fut court. Après avoir pris connaissance de l'enquête poursuivie dans les corps d'armée et après avoir recueilli l'avis de ses conseils techniques, le Gouvernement était résolu à appuyer devant la Chambre, « à lui demander » le vote de l'incorporation à vingt ans. L'incorporation serait entourée de toutes les garanties qui avaient été réclamées par les conseils. Le Gouvernement priait la Commission de s'y rallier.

La Commission ne se dissimulait pas qu'elle serait battue devant la Chambre. Le Gouvernement avait beau répéter qu'il ne liait pas les deux questions, celle de l'incorporation à vingt ans et celle de la libération de la classe. Les faits obligeaient à faire cette liaison. Et la Chambre voulait libérer la classe en entier. La Commission n'en persista pas moins dans son opposition et, pour la troisième fois, se prononça contre tout avancement de l'âge de l'incorporation.

Attitude qui ne manquait pas d'élégance, mais qui

n'était pas une solution. De fait, la majorité de la Commission était favorable à l'idée qu'elle repoussait. Le lendemain, à la Chambre, au scrutin public, sur 44 membres que comptait la Commission, 25 votèrent pour l'amendement Escudier, i3 seulement contre et 6 s'abstinrent, dont le président Le Hérissé et le rapporteur Henri Pâté. Mieux eût valu accepter le principe, chercher la meilleure modalité, établir avec soin, d'avance, les garanties indispensables à la santé des hommes, ne pas ajourner la plus grande force de la loi qui n'est pas le nombre, mais la cohésion et l'instruction qui en résultent.

11 était rare que nous fussions, sur 44 membres, plus de 20 en séance. C'est l'un des vices des grandes Commissions. J'en ai été l'avocat; à l'usage, mon sentiment s'est modifié. Les membres des Commissions moins nombreuses sont plus assidus ; leurs travaux sont plus méthodiquement dirigés; la majorité ne s'y déplace pas aussi souvent, de séance en séance.

La motion préjudicielle de M. Jaurès sur les congés à longs termes avait été repoussée à égalité de voix, celle du président (M. de Montebello ce jour-là) étant prépondérante, 8 contre 8. Nous n'étions plus que i4 en séance lorsque mon amendement fut discuté au fond. M. Jaurès avait, avec raison, battu le rappel de ses amis. M. Bénazet et moi, nous défendîmes de notre mieux, contre l'une de ses plus furieuses attaques, notre amendement. Il avait déjà contre lui l'opposition du Gouvernement. S'il était réglementaire, s'il ne constituait, en droit, qu'une exception à la règle admise par la Chambre, il me faut bien convenir que l'exception était grosse. Pourtant, nous aurions pu le

LE PARADOXE DE L EGALITE

faire admettre par la Commission, ce qui aurait peutêtre changé bien des choses, si, au moment du vote, le président Le Hérissé n'avait point fait une déclaration anormale. A l'ordinaire, comme président, il ne prenait point part au vote. C'était son droit d'y prendre part ; M. de Montebello et moi, lorsque nous présidions en son absence, nous ne nous abstenions pas des scrutins. Il avait été élu, la veille, sénateur. C'était son droit de continuer à siéger et à voter à la Chambre tant qu'il n'avait pas été validé au Sénat. Il demanda au Sénat d'ajourner sa validation, parce qu'il considérait de son devoir, et ce sentiment était honorable entre tous, de continuer à prendre toute sa responsabilité, comme député et comme président de la Commission de l'Armée, jusqu'au vote de la loi militaire. Mais il outrepassa ses droits en déclarant que, respectueux du vote de la Chambre sur l'amendement de M. Vincent, il donnerait, si la Commission acceptait le nôtre, sa démission de président. Le rapporteur fit, en ce qui le concernait, la même déclaration. Notre amendement fut repoussé par 9 voix contre 5.

L'idée m'était venue de retirer avant le vote, en manière de protestation, notre amendement ; mais l'incident n'aurait fait que du bruit.

Manifestement, il ne nous restait plus qu'à retirer notre amendement devant la Chambre et à appuyer les mesures qui rendraient moins aventureuse l'incorporation simultanée de deux classes. C'étaient, notamment, pour assurer une sélection la plus rigoureuse possible, les dispositions de notre précédent amendement sur les ajournements successifs et les congés sanitaires (elles sont devenues les articles 9 et 10 de la loi), et,

afin que le rendement numérique plus faible de la classe sélectionnée ne fît pas tomber les effectifs audessous du minimum désormais légal, l'amendement de M. Driant, si coûteux qu'il fût, sur les engagements volontaires et les rengagements à titre exceptionnel, du i5 août au i5 novembre igiS (article 44 ^c la loi).

On avait lieu d'espérer que, préoccupés du seul intérêt des jeunes soldats, les conseils de revision et de réforme feraient tout leur devoir et que des hautes payes de i franc par jour, des primes de libération de 5oo et de i.ooo francs, détermineraient un courant de rengagements d'un an et de deux ans.

M. Barthou s'est défendu, devant le Sénat, d'avoir déclaré à aucun moment qu'il garderait la classe 1910 sous les drapeaux pendant une année, (i) S'il s'était gardé, en effet, de le dire depuis qu'était intervenue la question de l'incorporation à vingt ans, par contre le ministre de la Guerre l'avait écrit dans son projet de loi, article 20 ; la loi de trois ans serait « appliquée à tous les hommes appartenant aux classes sous les drapeaux au moment de sa promulgation »; cette disposition faisait encore partie du texte de la Commission. Mais il était parfaitement exact que M. Barthou et M. Etienne, depuis que l'opinion avait été saisie de la question de l'incorporation à vingt ans, s'étaient refusés très énergiquement à fixer l'époque de la libération de la classe 1910. Ils avaient voulu conserver intact et entier le droit du Gouvernement. Ce qu'ils confièrent à des amis ne fut pas répété. C'est seulement le 6 août que M. Barthou a fait connaître publiquement.

(1) Sénat, 6 août igi3.

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

au Sénat, que, si la loi était votée avec l'incorporation de la classe I9i3 à vingt ans, la classe de 1910 serait maintenue pendant six semaines ou pendant deux mois sous les drapeaux, et qu'ainsi « respect serait assuré à l'autorité nécessaire de la loi et à l'autorité du Parlement ». Ce serait, sur la période critique, au moins quelques semaines de gagnées.

L'État-Major général donnait d'autres assurances. A quelque moment que la réforme, à la fois sociale et militaire, eût été votée, il eût fallu incorporer à l'automne, toute autre période devant être exclue, (i) deux classes de recrues. Sous le régime de la loi de deux ans, l'armée tout entière, sauf la partie permanente, aurait été composée de conscrits. La situation restait encore très défavorable avec le service de trois ans. Toutefois, puisque, de toute façon, il fallait subir un danger momentané, « mieux valait franchir l'impasse le plus tôt possible », pendant l'hiver 1913-1914. L'armée allemande n'aurait pas encore réalisé toutes les dispositions de sa nouvelle loi. Elle-même serait encombrée de recrues par l'augmentation de 63. 000 hommes du contingent. Nos recrues et les siennes seraient mobilisables en même temps, au printemps de 1914. (2)

Le général Legrand communiqua à la Commission de l'Armée, à titre confidentiel, les chiffres suivants que M. Barthou a produits, par la suite, devant le Sénat. (3)

Quand les deux lois auront reçu toute leur application, l'Allemagne aura un effectif plein de 83o.ooo hommes mobilisables, officiers non compris ; l'effectif

(i) Voir page 187.

(2) Doumer, rapport au Sénat, page iio.

(3) Séance du 6 août.

25j Reinach. — i5

moyen de notre armée .sera de 700.000 hommes. Le rapport de nos effectifs mobilisables aux effectifs mobilisables de l'Allemagne, officiers non compris, sera de 84 0/0.

Or, le même rapport paraît devoir se trouver pendant le courant de l'hiver, période inévitable de transition aux deux côtés de la frontière, entre les effectifs mobilisables des deux pays :

ALLEMAGNE Hommes

Classes anciennes 2^5.000

Sous-officiers et assimilés 1 10.000

Engagés volontaires aS.ooo

Au total 4iO'OOo

FRANCE Hommes

Classe 1911 204.000

Contingent permanent métropolitain . 90.000 Engagés volontaires en surnombre

depuis le 1°' janvier 1918 So.ooo

Armée coloniale en France 20.000

Au total 344-foo

Ces mesures, ces chiffres, les promesses réitérées des ministres qui avaient donné des preuves de courage et de résolution, ne rassuraient qu'à peu près nos consciences. Ce n'était pas un secret que l'État-Major, que M. Etienne, si confiant qu'il fût à l'ordinaire, ne se faisaient pas d'illusion sur l'application de la mesure projetée. Dure, écrasante, serait la tâche qui incomberait aux officiers et aux cadres subalternes. L'hiver leur serait rude. Voilà des années qu'à peine le ciel a-t-il été balayé de nuages que de nouveaux nuages se forment. L'idée de l'attaque brusquée, toujours possible,

LE PARADOXE DE l'ÉGALITÉ

était entrée dans les esprits. Mais il y avait quelque chose de supérieur à ces chiffres et à ces mesures ; c'était le tempérament national, son ressort, surtout aux heures difficiles, débrouillard jusqu'au génie, et le souffle nouveau, ou, pour mieux dire, le vieux souffle des temps de vaillance et de foi patriotique qui passait sur le pays.

Et, sans doute, on payerait cher l'amendement Vincent j le triomphe du paradoxe de l'égalité. Il se déroulait dans toutes ses conséquences budgétaires, politiques, militaires, qui rigoureusement s'enchaînaient. De fait, le service de trois ans était différé. Quand il deviendrait effectif, il serait plus lourd que de raison. L'armure solide, impénétrable, que nous avions eu mission de forger, le pays ne l'aurait pas avant de longs mois. « Si mes amis, avait écrit un socialiste loyal et courageux, (i) si mes amis, adversaires résolus de la loi de trois ans, réclamaient avec tant d'ardeur son application intégrale à tous les citoyens, c'était bien moins pour introduire dans la loi nouvelle le principe d'égalité que pour essayer contre la loi une manœuvre puérile et inefficace. » La manœuvre, hélas I n'avait pas été inefficace. Mais la fallait-il rendre plus efficace encore en repoussant l'incorporation à vingt ans, si gravement défectueux que fût le texte qui l'instituait, et risquer ainsi de retarder, peut-être de compromettre le vote de la loi ?

J'ai préféré, à tort ou à raison, me résigner au vote du texte que j'avais vainement essayé de rendre meilleur.

(i) M. Breton, dans la Lanterne du 8 juillet.

Défendue par M. Loth et par M. Puech, l'incorporation à vingt ans fut combattue par M. Gabriel Maunoury et par M. André Lefèvre, partisans de la loi de trois ans, et par MM. Thivrier, Lachaud et Augagneur. Le ministre de la Guerre donna en quelques mots l'avis du Gouvernement : « Pourquoi demandons-nous l'incorporation à vingt ans ? Posant la question sur son véritable terrain, je dirai que nous sollicitons ce mode d'incorporation parce qu'il nous paraît que nous répondons ainsi à un vœu unanime du pays. » C'était un peu sommaire, mais, à peu près, exact. L'incorporation à vingt ans donnerait 5o o/o du contingent recensé. « Les conseils techniques du Gouvernement lui ont fourni, sur la solution du problème, des indications qui ont paru suffisamment précises. » Sans doute, « l'adhésion n'a pas été donnée absolue, sans restriction ni réserve ». Les conseils ont pourtant conclu « que l'incorporation pourrait être faite sous certaines conditions ». Ils ont indiqué les mesures, les précautions à prendre. « Nous prendrons ces mesures avec méthode, avec suite et avec énergie; j'en donne l'assurance à la Chambre. Le Gouvernement est résolu à faire tout son devoir; il le fera. Il demande formellement à la Chambre de vouloir bien voter l'amendement de M. Escudier. »

L'amendement fut adopté, en scrutin public, par 394 voix contre 166. Votèrent conti^e tous les socialistes, des radicaux, quelques membres de la droite, plusieurs de ceux qui avaient défendu, avec le plus de talent et de courage, le projet de loi : M. Leygues, M. André Lefèvre, M. de Montebello. M. de Mun s'abstint. (16 juillet)