EGALITE — JUSTICE

emplois d'État, nous avons officieusement consulté les plus hautes autorités du Conseil d'État sur la rédaction de cet article et ce n'est qu'après cette consultation que nous avons soumis notre texte à la Commission de l'Armée, qui l'a adopté.

L'amendement fut adopté. (i8 juillet)

Par contre, la Chambre avait précédemment repoussé l'amendement suivant que j'avais déposé avec MM. Henry Gochin, Lannes de Montebello, Denys Cochin, Forgembl de Bostquénard, Louis Passy, Maurice Maunoury, Robert David, Steeg, Jules Siegfried, Maurice Braibant, Muteau, Fournol, Albert Seydoux, Charles Benoist, Ferdinand Buisson, Théodore Reinach, Ferdinand David, Landry et Davaine ;

Rédiger comme suit le paragraphe 2 de l'article i3 :

«a" Les jeunes gens admis après concours à l'école normale supérieure et nommés boursiers près les facultés des sciences ou des lettres à la suite du même concours; les jeunes gens admis après concours à l'école des chartes, à l'école forestière, à l'école centrale des arts et manufactures, à l'école des mines, à l'école des ponts et chaussées, à l'école des mines de Saint-Étienne, à l'institut national agronomique, à l'école des hautes études commerciales, pourront faire à leur choix la première de leurs trois années de service dans un corps de troupes aux conditions ordinaires, avant leur entrée dans ces écoles ou ces facultés, ou après en être sortis. »

L'amendement avait été soutenu par MM. Henry Cochin et Théodore Reinach ; le Gouvernement l'acceptait. Le président et le rapporteur de la Commission le repoussèrent, parce que, sauf l'Institut agronomique,

les écoles visées par notre amendement « étaient en/ dehors de la loi de 1905 ». Normaliens et boursiers dé facultés se destinant également au professorat des lycées et des facultés, c'était une grande injustice de ne pas les soumettre les uns et les autres au même régime. Il n'avait pas été répondu à cet argument.

Le régime que la Commission institua pour (ou contre) les élèves des grandes écoles fait partie des dispositions de la loi dont il a été convenu, au Sénat, qu'elles seraient modifiées par une loi de « redressement ». (i)

(1) Voir page 265.

DISCOURS