ARTICLE PREMIER

L'intitulé du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars igoS est libellé comme suit :

« Projet de loi modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie et de l'artillerie, en ce qui concerne l'efTectif des unités, et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves. »