CHAPITRE PREMIER Des effectifs

Les lois relatives à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, de la <;avalerie et de l'artillerie sont

modiliées comme suit en ce qui concerne l'effectif des unités : (i)

Unités à effectif normal...

Unités à effectif renforcé..

Compagnies

des

régiments

d'infanterie

Compagnies des bataillons

de chasseurs à pied

Régiments

de cavalerie

Batteries d'artillerie

montées

de 75

et de 155

a cheval

lAo

Les effectifs fixés par les lois des cadres et des effectifs représentent les nombres au-dessous desquels le total des hommes du service armé présents dans les différentes unités ne peut être abaissé. Ces effectifs ne peuvent être modifiés que par des lois spéciales indépendantes des lois de finances.

L'armée active se recrute :

1° Par engagements volontaires et rengagements;

2° Par appels annuels du. contingent.