La loi municipale: commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes

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L'ORGANISATION ET LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX Suri du ecmmenUirc de U loi du 22 mars 1990 sur les Sjudieab de cwimuiw*

Par Léon MORGAND

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