‹ La loi municipale: commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communesChapitre 2 sur 259 · BERGER-LEVRAULT ET 0", ÉDITEURS · texte numérisé non relu

BERGER-LEVRAULT ET 0", ÉDITEURS

PARIS, 5, IIUR DC3 BEaUX-AI\TS — l8, RUE DLg ULACJS, NANCY

Réglementation du Travail dans l'industrie. Loi», Décrète, Arrêtes et Nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (avril igoô). Un vohune in-8 de 1 10 pages, broché 60 c.

Les AcoidentS du Travail. Commentaire de la loi du o avril 1898. modifiée pur les lois du aa mars 190a et du 3i mars 1000, de la loi du 3o juin 1800, sur les accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à. sou exécution. Suivi d'une étude comparative de la législation étrangère, par Edouard Slrrf:, conseiller à la Cour de cassation.

3» édition. 190.^. Un volume in-8 de 1W0 pages, broché 8 fr.

Relié en percaline 9 fr. 50

Accidents du Travail. Loi*, Règlements et Circulaires (janvier i<jo'>). Un

volume in-8 de 374 pages 1 fr. 50

— Jurisprudence. 1 902-1 yoo. Six volumes in-8 (a $12 pages), br. 26 fr. 50

Législation sur les Accidents, annotée des décisions de jurisprudence (Janvier iqo6). Publication de l'office du travail. Un volume de 1 10 pages, br. 1 fr. 25

Législation du Travail et Lois ouvrières. Classification, Commentaire, Jurisprudence, Lévisl.tion comparée, Projets et propositions de lois, par Daniel Massk, conseiller de préfecture. lyoA. Un vol. yr. in-8 de 986 payes, br. 15 fr. Helié en demi-maroquin 18 fr.

Le Travail dans l'Industrie, par Louis Bouquet, directeur au ministère du commerce et «le l'industrie. 5' édition, entièrement refondue et mise à iour. par I*. Hazous, ancien inspecteur du travail dans l'industrie. io/>4» Un volume in-8 de 4oG payes, broché. . . 6 fr. — Helié en percaline 7 fr.

Lois sociales. Rerueil des textes de la législation sociale de la France, par J. Chaillky-Bkrt el A. Fontaine. Nouveau tirage, augmente de a suppléments donnant les textes de i8y5 à i8i»8. Un fort volume grand in-8 14 fr.

Conciliation et Arbitrage dans le bassin houiller du Xord et du Pas-de-Calais (i88y-i8<8)t par Ed. Loze. 1899. Brochure in-8 de 80 pages 2 fr.

Éléments d'Hygiène et de Chimie industrielles, rédigés conformément an programme du concours d'admission à l'emploi d'inspectt-iir 'départemental du travail,* par P. Uazous. iyoo. Volume in-8, avec ay tiyure>, broebé . . 3 fr. 50 Helié en percaline m * 4 fr. 50

Inspection du Travail. Éléments de Droit pénal, rédigés conformément au programme d'i ro':co-.irs nour l'emploi d'inspecteur et d'inspectrice, par Paul Hazocs, inspecteur du travail dans l'industrie. 190a. In-8 1 fr. 25

Commentaire de la loi sur les Syndicats professionnels, par Bruxot, chef du cabinet du &ous-sceretaire il'Ktaî au ministère de l'intérieur. i88."i. In volume iu-8 de /|Hô pages, broché 7 fr. 50

Recueil des Lois industrielles et des lois réglementant le travail, ave-' des Xoti»ns de législation comparée, par E. Cûhknuy, professeur à la Faculté d«- Droit et à l'Ecole sujM.riourc de commerce de Lyon. 4e édition. igo5. Un volume in- 18 de u'tft paye;», relié en prrculine. . . . * 2 fr.

Les Sociétés de Secours mutuels. Commentaire de la lui du /" avril t-S'jti,- par J. Hakuliift. directeur de la mutualité ai ministère de l'intérieur. 4* édition. ign/|. Un volume in-8 de 5ia payes. Broché 6 fr.

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Conférences mutualistes faites à l'Ecole supérieure de guerre, par J. It.titui.ni.r, directeur de la mutualité au ministère de l'intérieur, président de la commission in*ermiuiNtt;rii:lle de la mutualité dans l'année. ioof>. Brochure iu-S "... 30 c.

Caisses d'Epargne. Législation et stit'Sti'/uc. Publication du ministère du corniiu-rce. i«jho. HroeMir'1 in-8 75 C.

Bulletin de l'Office du Travail (PuMieaiion du ministriv du commerce et de l'in iuitrii'), paraissant tous l»-s moi-» par l'a -.«Meules d'environ 3 feuilles yrand in-8. 1 3,: aimci*. jouti. Prix de ra!»"nn»'mtnt d'un an (Paris et départements). 2 fr. 50 Union postale, 3 fr. 50 — Prix du numéro. 20 c.

Bulletin de l'Inspection du Travail fPubli-atiuii du ministère du commerce et île liiiduslrii-i, pflrnis>«nl tous l«> deux mois par fn*ciculcs in-8 d'étendue

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