La loi municipale: commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes

Léon François Théophile Morgand

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 22 h 30 (90 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

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Chapitres

• La loi municipale: commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes15 min
• BERGER-LEVRAULT ET 0", ÉDITEURS15 min
• SECTION PREMIÈRE15 min
• I. — Enseignement supérieur15 min
• Chapitre iv. — De la comptabilité des communes15 min
• TITRE V15 min
• TITRE VI15 min
• TITRE VIII15 min
• TITRE III15 min
• USAGE DES CLOCHES DES ÉGLISES. (Art. IOO15 min
• USAGE DES CLOCHES DES ÉGLISES. (Art. IOO15 min
• SUR LES SONNERIES DES CLOCHES15 min
• USAGE DES CLOCHES DES ÉGLISES. {Art. IOO15 min
• USAGE DES CLOCHES DES ÉGLISES. (Art. IOO15 min
• CLEF DU clocher. (Art15 min
• II15 min
• GARDES CHAMPÊTRES. (Ar15 min
• GARDES CHAMPÊTRES. (Art15 min
• GARDES PARTICULIERS. {Art15 min
• GARDES PARTICULIERS. (Art15 min
• PERSONNEL DE LA POLICE15 min
• PERSONNEL DE LA POLICE. (Art15 min
• PERSONNEL DE LA POLICE. (Art. îo15 min
• PERSONNEL DE LÀ POLICE. (Art. Io15 min
• LOI DU 21 AVRIL ÎOOI15 min
• lyon. (Art. io4, io15 min
• lyon. {Art. io4, io15 min
• lyon. police. (Art. io4, io15 min
• lyon. police. (Art. io4, io15 min
• RESPONSABILITÉ CIVILE15 min
• LOI DU 10 VENDÉMIAIRE AN IV15 min
• responsabilité civïle. (Art. ro15 min
• responsabilité civile. (Art15 min
• responsabilité aviLE. (Art15 min
• i 223-1 224. responsabilité civile. (Art15 min
• responsabilité civile. (Art15 min
• responsabilité civile. (Art15 min
• CHAPITRE PREMIER Des biens, travaux et établissements communaux15 min
• VENTE forcke. (Art15 min
• DONS ET LEGS15 min
• DONS ET LEGS15 min
• LOI DU 4 FÉVRIER IQOI, ART15 min
• dons et legs. {Art. m15 min
• dons et legs. (Art. in15 min
• DONS ET legs. (Art. III15 min
• dons et legs. {Art. ni15 min
• DONS ET legs. (Art. III15 min
• dons et legs. (ArU n.r15 min
• DONS ET legs. (Art. III15 min
• dons et legs. {Art. m15 min
• dons et legs. (Art. III15 min
• dons et legs. (Art. in15 min
• dons et legs. (Art. m15 min
• dons et legs. (Art. ni15 min
• dons et legs. (Art. in15 min
• DONS ET LEGS. (ArL III15 min
• REFUS DE DONS ET LEGS. (Art15 min
• DONS. ACCEPTATION PROVISOIRE. (Art. Il15 min
• TRAVAUX. PLANS ET DEVIS15 min
• TABLEAU A15 min
• TRAITÉS ET MARCHÉS15 min
• TABLEAU A15 min
• Voir la loi du 29 décembre15 min
• TRAITÉS ET MARCHÉS. {Art. II15 min
• TRAITÉS ET MARCHÉS. (Art. I15 min
• TRAITÉS ET MARCHÉS. (Art. Il15 min
• TRAITÉS ET MARCHÉS. (Art. Iï15 min
• CONFÉRENCES INTERCOMMUNALES. (Art. Il15 min
• CONFÉRENCES INTERCOMMUNALES. (Art15 min
• EMPRUNTS DES HOSPICES15 min
• EMPRUNTS DES HOSPICES15 min
• CHAPITRE il Des actions judiciaires15 min
• ACTIONS JUDICIAIRES. (Art15 min
• ART15 min
• ACTIONS JUDICIAIRES15 min
• ART30 min
• actions judiciaires. (Art. ia15 min
• ACTIONS JUDIG. MÉMOIRE PRÉALABLE. (Art. I15 min
• actions judig. mémoire pré al. {Art. ia15 min
• ACTIONS JUDIG. MÉMOIRE PRÉALABLE. (Art15 min
• PAR LA LOI DU 8 JANVIER IQ05. DU 5 AVRIL 1 884, ART15 min
• actions judig. commiss. stndic. (Art15 min
• rempl. des cons. intéressés. {ah. l3ô15 min
• SECTION PREMIÈRE15 min
• DIVISION DU budget. {Art. l3î15 min
• RECETTES ORDINAIRES15 min
• recettes ordin. centimes. (Art. i15 min
• Voir, pour l'affouage, n°« 777 et sûiv15 min
• recettes ordin. attributions. (Art* i15 min
• RECETTES ORDIN. OCTROIS. {Art. l15 min
• RECET. ORDIN. DROITS DE STAT. (Art. l3î15 min
• RECET. ORDIN. DROITS DE VOIRIE. (Art. l15 min
• RECETTES ORDIX. CIMETIÈRES. (Art. l15 min
• RECETTES ORDIN. CONCESSIONS. (Art. i33.)B15 min
• RECETTES ORDIN. AMENDES. (Art. l15 min
• recettes ordin. contributions. (Art. i15 min
• RECETTES ORDIN. TAXES. (Art. l15 min
• HEG. 0RDIN. TAXES DE REMPL. {Art. l15 min
• REC. ORDIN. TAXES DE REMPL. (Art. l15 min
• Ces communes sout15 min
• REC. ORDIN. TAXES DE REMPL. (Art. l15 min
• CENT. POURINSUF. DE revenus. (Art. i15 min
• rec. extraord. contributions. (Art. i15 min
• recet. extr. remb. de rentes. (Art. i15 min
• recet. extr. coupes de bois. (Art. i15 min
• RECETTES EXTRAORDINAIRES. OCTROI. (Art. l15 min
• recet. extr. subventions. (Art. i15 min
• recet. extr. subventions. (Art. i15 min
• RECETTES EXTR. SUBVENTIONS. (Art. l15 min
• RECET. EXTR. SUBVENTIONS. (Art. l15 min
• RECET. EXTR. TAXE DE PAVAGE. (Art. l15 min
• recet. extr. taxe de trottoirs. {Art. i15 min
• M 600. DIVISION DES dépenses. (Art. l15 min
• DÉPENSES OBLIGATOIRES. (Art. l15 min
• I. DÉCRET DU 12 FEVRIER l85a15 min
• DÉPENSES OBLIGATOIRES15 min
• DÉPENSES OBLIGATOIRES15 min
• bU. dépenses oblig. mairie. {Art. i15 min
• DÉPENSES OBLIG. FRAIS DE BUREAU. (Art. l15 min
• I. DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 187I15 min
• d£p. oblig. frais élect. (Art. i15 min
• DÉPENSES OBLIG. ÉTAT CIVIL. (JMr15 min
• DÉPENSES OBLIG. ÉTAT CIVIL. (Art. l15 min
• io 75 p. 100 sur les recettes15 min
• dép. oblig. recev. munic. (Art. i15 min
• dépenses oblig. police. (Art. i15 min
• dépenses oslig. police. {Art. i15 min
• DÉPENSES OBLIG. police. (Art* l30 min
• I. — ENSEIGNEMENT SUPERIEUR15 min
• D. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE15 min
• dépenses oblig. enseignement. (Art. i15 min
• DÉPBNSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (Art. l15 min
• DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (Art. l15 min
• INSTITUTRICES15 min
• DÉPENSES OBUG. ENSEIGNEMENT. (Art. l15 min
• INDICATION15 min
• DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (Art. l15 min
• OC15 min
• dépenses oblig. enseignement. (Art. i15 min
• DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (AN. l15 min
• DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (Art. l15 min
• DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (Art. l15 min
• DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (Art. l15 min
• DEPENSES OBLIG. ENFANTS ASSISTÉS. {Art. l15 min
• DÉPENSES OBLIG. ENFANTS ASSISTÉS. (Art. l15 min
• dépenses oblig. aliénés. (Art. i15 min
• dépenses oblig. cultes. (Art. i15 min
• dépenses oblig. cultes. (Art. i15 min
• Classé comme monument historique15 min
• COI15 min
• DÉP. OBLIG. ÉDIFICES communaux. {Art. l15 min
• dépenses oblig. casernement. (Art. i15 min
• dépenses oblig. cimetières. (Art. i15 min
• dépenses oblig. prud'hommes. {Art. i15 min
• dépenses oblig. contributions. (Art. i15 min
• dép. obligat. contributions. (Art. i15 min
• dép. obligat. prélèvements. (Art. i15 min
• dépenses obligat. prélèvements. (Art. i15 min
• dé>. obligat. dettes. (Art. i15 min
• dép. obligat. chemins vicin. (Art. i15 min
• dép. obligat. cadastre. (Art. i15 min
• DÉP. OBLIGAT. POLICE SANITAIRE. (Art. l15 min
• DÉP. OBLIGAT. AUDIENCES FORAINES. (Art. l15 min
• dê>. oblig. assistance médicale. (Art. î15 min
• A COUVRIR15 min
• dép. oblig. suppress. de mares. (Art. i15 min
• DÉPENSES FACULTATIVES. {Art. l15 min
• LOI DU IO AOUT 187I, *RT15 min
• octrois. (Art15 min
• u 5o 0 (îo15 min
• i du périmètre15 min
• AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR APPROUVER15 min
• AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR APPROUVER15 min
• TAXES PARTICULIÈRES. (Art. l15 min
• IMPOSITIONS ET EMPRUNTS. (Art. l4l15 min
• IMPOSITIONS ET EMPRUNTS. (AH. l4l15 min
• LOI DU 5 AVRIL 188/4 MODIFIÉE I»AR LA LOI DU 7 AVRIL I15 min
• impositions et emprunts, (Art. i15 min
• impositions et emprunts. (Art. i15 min
• Ces pièces sont15 min
• IMPOSITIONS ET EMPRUNTS. (Art. l15 min
• VOTE ET RÈGLEMENT DU BUDGET. (Art. l15 min
• TABLEAU A, N15 min
• vote et règlement du budget. (Art. i15 min
• vote et règlement du budget. (Art. i15 min
• vote et règlement du budget. (Art. i15 min
• CRÉDITS ADDITIONNELS. (Art. l15 min
• crédits pour dép. imprévues. (Art15 min
• INSCRIPTION D OFFICE15 min
• inscription d'office. {Art. i15 min
• inscription d'office. {Art15 min
• inscription d'office. (Art. i15 min
• imposition d'office. (Art15 min
• imposition d'office. (Art. i15 min
• ABSENCE DE BUDGET. {Art. l5û15 min
• CHAPITRE IV15 min
• compte administratif du maire. (Art. i5i15 min
• compte administratif du maire. {Art. i5i15 min
• COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE. (Art. l5l15 min
• ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES. (Art. l15 min
• ATTRIBUTIONS DU RECEVEUR. (Art. l15 min
• attributions du receveur. (Art. i15 min
• ATTRIBUTIONS DU receveur. (Art. l15 min
• ATTRIBUTIONS DU RECEVEUR. {Art. l15 min
• NOMINATION DES RECEVEURS15 min
• COMPTE DE GESTION. {Art15 min
• compte de gestion. (Art15 min
• compte de gestion. (Art15 min
• bi,-2029. compte de gestion. (Art. ify15 min
• SURVEILLANCE DES RECEVEURS. (Art. l15 min
• cautionnements. (Art. i15 min
• amendes des comptables. (Art. i5g15 min
• DES BIENS ET DROITS INDIVIS ENTRE PLUSIEURS COMMUNES15 min
• ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS. (Art. l6ï15 min
• Voir École des communes, i858, p. g15 min
• administration des biens indivis. (Art15 min
• W\ ADMINISTRATION DES BIENS INDIVI8. (Art. l15 min
• Difficultés élevées relative15 min
• administration des biens indivis. (Art. i15 min
• DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGKÉRI"E ET AUX COLONIES15 min
• disposit. spéciales a l' Algérie. (Art15 min
• disposit. spéciales a l'algérie. {Art15 min
• A. de Peyre, Administration des communes mixtes, p15 min
• disposit. spéciales a l'algérie. (Art15 min
• DISPOSITIONS SPÉCIALES A L ALGÉRIE. (Art15 min
• dispositions spéciales a l'Algérie. (Art. i15 min
• Cet arrêté a été rendu le 27 novembre15 min
• dispositions spéciales a i/algérie. (Art15 min
• Il n'y a pas de cantons en Algérie15 min
• DISPOSIT. SPÉCIALES À L ALGÉRIE. (AH. l15 min
• H4. colonies. (Art. i15 min
• colonies. (Art. i15 min
• colonies. (Art. i15 min
• colon es. (Art. i15 min
• colonies. {Art. i15 min
• colonies. (Art. i15 min
• colonies. (Art. i15 min
• Voir la note sous le n° ai15 min
• DISPOSITIONS GENERALES15 min
• abrogations. (Art15 min
• abrogations. (Art15 min
• DISPOSITION TRANSITOIRE15 min
• DES SYNDICATS DE COMMUNES30 min
• syndicats de communes. {Art15 min
• syndicats de communes. (Art. l15 min
• syndicats de communes. (Art15 min
• syndicats de communes. (Art15 min
• SYNDICATS DE COMMUNES. (AN. I15 min
• syndicats de communes. (Art15 min
• syndicats de communes. (Art15 min
• syndicats de communes. (Art15 min
• CONTENUES DANS LES DEUX TOMES15 min
• DÉLIBÉRATIONS NULLES DE PLEIN15 min
• RÈGLEMENT DES CONDITIONS DE LA SÉPARATION30 min
• DÉLIBÉRATIONS EXECUTOIRES APRES APPROBATION15 min
• DÉMISSIONS DES MAIRES ET ADJOINTS30 min
• IV.. ces, 566 »'S 1425 à15 min
• Acte administratif, 1196 note1 h 00
• BERGER-LEVRAULT & C'% EDITEURS15 min

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