Acte administratif, 1196 note
Legs. — Voir Dons et legs.
Liberté de l'industrie. — Voir Industrie.
Lieux publics. — Voir Police municipale.
Liquidation judiciaire.
Inéligibilité, 154, 205 bK Listes d'émargement.
Une copie spéciale de la liste électorale doit être préparée pour les émargements, 98.
Dépôt pendant huit jours à la mairie après l'élection, 73, 109, 125.
Mode d'émargement, 108.
L'émargement n'est pas nécessaire quand le conseil municipal procède à une élection, 348.
Listes électorales.
Formation des listes électorales, 62.
Inscriptions multiples, 63.
Modifications qui peuvent être ap-
portées aux listes après leur clôture,
Droit des électeurs inscrits, dont les noms ont été omis, de s'adresser au juqc de paix, 99 note.
Droit des contribuables de choisir la section où ils désirent être inscrits,
(Quelles listes doivent servir au second tour, lorsque le premier tour a eu lieu dans les derniers jours de mars ? 137.
Listes électorales à dresser pour le remplacement des conseillers en cas de procès avec la commune, 1444.
Dépjt de la liste électorale sur le bureau, 98.
Frais d'impression des cadres pour la formation, des listes, 1614.
Voir Electoral municipal, —
Sections électorales.
Livres. — Voir Écrits.
Livrets de famille, 1616.
Livrets d'ouvriers ou de domestiques, 908.
Livrets des enfants employés dans l'industrie.
Constituent une dépense obligatoire pour la commune, 1620.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Location sur le domaine public national. — Voir Stationnement.
Locations. — Voir Baux.
Logement des ministres du culte. —
Voir Presbytères.
Logement dû président des assises.
— Voir Assises.
Logements insalubres, 1089.
Aucune construction, dans les villes de 20,000 habitants, ne pourra être faite sans une autorisation du maire ou du préfet, 1026, 1073.
Le maire, sur l'avis de la commission d'hygiène, ordonne les travaux nécessaires pour les logements insalubres ou en interdit l'habitation, 1027. Recours contre l'arrêté municipal devant le conseil de préfecture, 1028.
Exécution des travaux d'oftice, 1029.
Remboursement de la dépense, — privilège, 1030.
Loups. — Voir Animaux nuisibles.
Louveterie. — Voir Animaux nuisibles.
Lycées.
Dépenses à la charge des communes,
Lycées de Olles, 1684.
Lyon.
Organisation municipale, historique, 1189 à 1193.
Effectif du conseil municipal, 37,
Sections électorales, 44 note, 1104.
Nombre d'adjoints, 577, 1195.
Leurs fonctions, 580, 1196, 1197.
Le maire de Lyon peut-il exercer lui-même les attribut ions qu'il a déléquées aux adjoints d'arrondissement?
La ville de Lyon continuera à être divisée en six arrondissements municipaux, 580, 1195.
Attributions de police réservées au préfet du Rhône dans les communes de l'agglomération lyonnaise, historique, 1200 à 1202.
Attributions cons.ervccs aux maires de ces communes, 1202.
Attributions actuelles, 1203.
Abrogation dt» la législation antérieure, 1204, 2207, 2216, 2219.
Dépenses du personnel de la police, 1642 à 1646.
Magasins. — Voir Boutiques.
Magistrats des cours et tribunaux, inéligibles dans leur ressort au conseil municipal, 165.
Conseillers municipaux nommés magistrats postérieurement à l'élection, 207. Voir Juges de paix, — (irefjiers.
Mainmorte (Taxe des biens de). —
Voir Contributions.
Maire.
Prérogatives du maire, 745.
Rang dans les cérémonies publiques,
Honneurs qui lui sont dus ou qu'il doit, 745.
Place à l'église — abrogation du décret du 3o décembre 180g, 746.
Costume, 747.
Écharpe, 748.
Le maire est protégé par l'article a an du Code pénal, 748 b,s.
Fait oartie du corps municipal, 1.
Présidence des bureaux de vote, 81.
Préside le conseil municipal, 350.
Préside les commissions nommées par le conseil, 401.
Les fondions de maire sont gratuites, 581. — Voir Gratuité.
Exception pour l'Algérie, 2106.
Remboursement de dépenses, 582.
Frais de représentation, 583.
Mode d'élection des maires. r — Conditions d'éligibilité. — Voir Élection des maires et adjoints.
Délai de remplacement des maires et adjoints. — Voir Remplacement des maires et adjoints.
Durée des pouvoirs des maires et adjoints. — Voir ce mot.
Signature des actes administratifs.
Usage d'une griffe, 749.
Attributions que le maire exerce sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'autorité supérieure, 751.
Blâme contre le maire administrateur des biens de la commune, 444 bi*.
Attributions de police, 753. — Voir Police.
Attributions qu'il exo.vve sous l'autorité de l'administration supérieure, 798.
Publication des lois, 799.
Exécution des mesures de sûreté générale, 800.
Caractère des actes «pie le maire accomplit en cette matière. Actes ad-
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
ministratifs ; juridiction administrative,
Attributions conférées par des lois spéciales, 802.
Peut déléquer une partie de ses fonctions, 6Ô7. — Voir Délégations données par le maire.
Nomme et révoque les employés communaux, 717.
Remplacement du maire dans le cas où ses intérêts sont en opposition avec ceux de la commune, 679.
Remplacement du maire absent ou emnèehé, 680, 685.
Remplacement du maire lorsque tous les conseillers refusent d'accepter les fonctions, 684, 687.
Les maires et adjoints peuvent être suspendus ou révoques, 700, 706. — Voir Suspension et Révocation.
Peuvent être déclarés d'office démissionnaires, 411.
Le maire du chef-lieu ne peut faire partie de la commission départementale, 641.
Participation du maire aux adjudications communales, 743.
Voir Actes du maire.
Mairie.
Le conseil municipal doit siégera la mairie, 294.
Location d'office d'une salle de mairie, 1604 bi*.
L'entretien ou la location de la mairie constitue une dépense obligatoire, 1604.
Ainsi que le mobilier, 1605.
Logement du secrétaire de la mairie, 1605.
Maisons de tolérance. — Voir Prostitution.
Majorité requise pour être élu conseiller municipal, 131 à 135.
Pour être élu maire, 343.
Calcul de la majorité dans les délibérations des conseils municipaux, 330.
Voir Élection des conseillers municipaux, — Élections du maire et
des adjoints.
Mandats de paiement. — Voir Ordonnancement.
Mandats fictifs, 1990.
Marchandage. ' — Voir Adjudications.
Marché. — Voir foires et marchés.
Marchés de gré à gré.
Los communes ne peuvent passer de marcliés de gré à gré que dans les cas exceptionnels prévus par l'ordonnance du i4 novembre 18.37. — Ces
marchés doivent ê!rc approuvés, 498»
Cas dans lesquels l'approbation est donnée par le préfet ou par décret, 1312. Recours contre les décisions préfectorales, 1313.
Marchés verbaux, 1328.
Le maire souscrit les marchés, 765.
Marchés de fournitures.
Doivent en principe être passés par adjudication. — Doivent être approuvés par le préfet ou par décret, 1317.
Enregistrement des marchés, 1328.
Compétence en cas de contestations, 1331, 1332.
Marchés de travaux.
Enregistrement des marchés, 1328.
Compétence en cas de contestations, 1330, 1332.
Voir Adjudications, — Marchés de gré à gré.
Mares.
Interdiction d'y rien jeter qui puisse nuire à la salubrité, 1051.
Suppression des mares communales insalubres, 1053.
Dépenses à la charqe de la commune, 1808.
Mesures à prendre contre les propriétaires de marcs insalubres, 1054.
Margarine, 974.
Mariages célébrés en dehors des heures
ordinaires. Taxe, 1989.
Marins. — Voir Militaires.
Masques et travestissements, 898.
Médecine gratuite. — Voir Assistance
médicale.
Médecins chargés de la médecine cantonale, éligibles, 183.
De la médecine gratuite, 185.
Du dispensaire, de l'état civil, de l'inspection des écoles, 185.
Médecins d'hospices, éligibles aux fonctions de maire, 649.
Déclaration imposée aux médecins pour les maladies épidémiques, 1020.
Service municipal de médecine. — Illégalité, 1810.
Voir Santé publique.
Membres personnellement intéressés.
Ne comptent pas parmi les membres en exercice, 319, 455.
Annulation des délibérations auxquelles ont pris part des membres intéressés, 445, 467. — Voir Annulation des délibérations.
Conseillers considérés comme personnellement intéressés, 448, 449.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Conseillers considérés comme n'étant pas intéressés, 449 à 452.
Les membres intéressés ne doivent prendre aucune part à la délibération,
Remplacement des conseillers personnellement intéressés, 455.
Remplacement des membres intéressés dans le conseil , en cas de procès, 1442 à 1444.
Mémoire préalable. — Voir Actions
judiciaires.
Ménageries d'animaux, 1100.
Mesurage {Droits de). — Voir Poids
et mesures.
Militaires et marins.
Les militaires et marins présents au corps ne peuvent prendre part à aucun vote, 101.
Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ne peuvent être élus conseillers municipaux, 147, 188.
Tableau des grades et emplois dont la possession entraîne l'inéligibilité, 148, 149.
Le conseiller municipal appelé au service militaire actif doit être déclaré démissionnaire, 204.
Les militaires en disponibilité et les officiers et soldats de la réserve et de l'armée territoriale sont éligibles aux fonctions de maire, 639.
Ne peuvent être élus les individus qui n'ont pas satisfait à la loi militaire, 160 b,«.
Ministres des cultes.
Inscription sur les listes électorales,
Inéligibles au conseil municipal, jusqu'au y décembre igi3, s'ils sont en exercice daus la commune, 179.
Conseiller municipal devenant ministre des cultes, 20/.
Indemnité de logement. — Voir Prèsbytères.
Pensions et allocations temporaires que les communes peuvent leur concéder, 1663 bi\ Monts-de-piété. — Voir Établissements
de bienjaisance.
Moutons. — Voir Animaux.
Mulets. — Voir Animaux.
Musées {Conservateurs des), 722.
Musique (Sociétés de), 887, 920. — dans les églises, 933.
Neige. — Voir Balayage, — Animaux
nuisibles.
nettoiement de la voie publique, 840.
Voir Balayage.
Nivellement. — Voir Voirie.
Noms de communes. — Changement de noms. — Voir Communes.
Orthographe des noms de communes, 5.
Noms des sections, 5 bis.
Noms des rues. — Voir Voirie municipale.
Notaires.
Éligibles au conseil municipal, 166.
Même lorsqu'ils prêtent leur ministère à la commune, 185.
Ne peuvent être secrétaires de mairie, 724.
Objets exposés ou jetés sur la voie publique.
Conditions auxquelles l'autorisation peut être donnée, 875.
Interdiction de rien exposer ou jeter qui puisse nuire aux passants,
Jet de choses nuisibles à la santé publique, 875.
Voir Santé publique.
Octrois.
Historique, 1811 à 1814.
Les délibérations des conseils muni-
cipaux relatives aux octrois doivent, en principe, être approuvées, 529.
Délibérations qui doivent être approuvées par décret, 1816 à 1819.
Délibérations qui doivent être approuvées par le préfet (suppressions et réductions de taxes), 1826, 1827.
Délibérations exécutoires par ellesmêmes (prorogation ou augmentation des taxes pour cinq ans, dans la limite du tarif général), 1828 à 1830.
Les surtaxes sont approuvées par une loi, 1820 à 1825.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Dégrèvement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, 1822 à 1824,
Droit d'octroi sur les alcools, 1822,
Taxes destinées à remplacer les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. — Voir Recettes ordinaires.
suppression des octrois. — Dispositions à prendre en faveur du personnel, 1531 note.
Tableau synoptique des compétences en matière d'octroi, 1840.
Abrogation des dispositions contraires de la loi du io août 187 1, 2215.
Tarif général, 2212.
Les produits de l'octroi appartiennent soit au budget ordinaire, soit au budget extraordinaire. — Utilité et conséquences de cette distinction, 1467.
Produits appartenant au budget ordinaire, 1468, 1470.
— Au budget extraordinaire, 1469, 1470, 1568.
En matière d'octroi, le Conseil d'Etat n'admet pas le recours contentieux contre les délibérations des conseils généraux, 551.
Service de l'octroi délégué a un adjoint ou à un conseiller, 673.
Mode d'adjudication pour la mise en ferme des octrois, 738.
Traitement du préposé en chef, 1628.
Frais de perception, 1629 à 1632,
Pensions, 4667.
Mode de nomination du personnel, 722, 1628.
Le fermier des droits d'octroi estil éligible au conseil municipal ? 168.
Les préposés en chef d'octroi sont inéligibles aux fonctions de maire, 626.
Prélèvement sur le produit de l'octroi pour l'acquittement de la contribution piTMiiiiiclIc-rriobilièrc, 1776.
Prélèvements autrefois opérés par l'État, 1774.
instruction des a flaires d'octroi, pièces à produire, 1832 à 1840.
Les demandes en restitution de droits d'octroi sont dispensées du mémoire préalable, 1398.
Recouvrement des droits d'octroi,
Octrois dan> les colonies, 2163 note.
Octroi de mer.
Eu Algérie 1 taux colonies, 2108,21 77.
Historique de l'octroi de mer aux colonies, 2178.
Historique de l'octroi de mer en Algérie, son organisation actuelle, 2179.
L'existence de l'octroi de mer n'empêche pas la création d'octrois municipaux, 2180.
Dispositions particulières relatives à l'île de Saint-Barthélemv, 2181.
Opposition aux états de recouvrement de taxes, 1365, 1984.
Option.
Candidat exerçant des fonctions incompatibles élu conseiller, 186.
Conseiller élu dans deux communes, 190, 610.
— Dans deux sections, 193, 610.
Conseiller nommé, postérieurement à son élection, à des fonctions incompatibles, 206.
Ordonnancement des dépenses communales.
Le maire seul ordonnance, 762, 1956.
Formes et délais de l'ordonnancement, 1957.
Remise des mandats aux avants droit, 1957.
Délai pour paiement, 1958.
Registres à tenir par le maire, 1959.
Contrôle par les états fournis par le receveur, 1960.
Ordonnancement fait, à défaut du maire, par un adjoint ou un conseiller municipal, 1961.
Ordonnancement au profit du maire,
Ordonnancement d'office par le préfet, en cas de refus du maire, 1963.
Le préfet peut-il ordonnancer d'office une. dépense portée au budget, mais que le conseil municipal veut supprimer ? 1964.
L'ordonnateur des dépenses communales n'a pas le droit de réquisition, 1974.
Paiement des mandats. — Voir Dépenses.
Orphelins. — Voir Enfants assistés.
Osiers. Récoltants d'osiers, — marchands
d'osiers, arrêté de police, 819.
Outrages. — Voir Injures.
Ouvriers.
Le maire ne peut leur imposer de déclaration de domicile, 908.
Les associations d'ouvriers français sont admises aux adjudications communales avec certains privilèges, 741.
Ouvriers étrangers admis aux adjudications, 741 note.
Accidents. — Voir Hesponsahilité fies communes à /'égard a es ouvriers r/u'elles emploient.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Paiement des dépenses. — Voir Dépenses communales.
Pain (taxe du). — Voir Boulangerie.
Parcours, 506.
Parents ou alliés.
Les parents ou alliés au degré prohibé ne peuvent faire partie du même conseil municipal dans les communes de plus de 5oo habitants. 195,
Si, pendant la durée du mandat de conseiller, la population de la commune vient à dépasser 5oo habitants, les conseillers, fussent-ils parents, restent en fonctions, 196.
Parenté naturelle, 197, 200, 247.
L'exclusion est déterminée par Tordre du tableau, 198.
Par qui est-elle prononcée ? Si elle est antérieure à l'élection, par le conseil de préfecture, et non par le bureau électoral, 199.
Questions préjudicielles à renvoyer aux tribunaux, i00, 247.
L'irrégularité qui entache l'élection cesse par la démission ou le décès de l'allié, 201.
Elle est couverte par l'absence de protestation, 202.
Cas où l'alliance est postérieure à l'élection, 209.
Les parents ou alliés peuvent faire partie ensemble du bureau électoral,
Peuvent être ensemble maire et adjoint, 633.
Parents et alliés des comptables, éligibilité aux fonctions de maire, 647. Paris.
La loi du 5 avril 1884 n'est pas applicable à Paris, 2224.
Maintien des dispositions de la loi du i4 avril 1871 spéciales à Paris,
Application de l'article 4* (durée des pouvoirs des conseils municipaux), 273, 2225.
Application de l'article 54 (publicité des séances), 365.
Répartition de la contribution mobilière, détaxe en faveur des petits contribuables, 432 note Partages.
Partage de biens communaux entre les habitants, 769.
Partage à titre onéreux, 770.
Partage de biens indivis entre communes copropriétaires, ou entre communes et particuliers, 771.
Contestations qui peuvent s'élever en matière de partaqe, compétence.
Le maire passe les actes de partage, 766.
Approbation des actes de partaqe.
- Recours, 775, 784.
Partages de biens communaux en Algérie, 2096.
Partage des biens forestiers, 776. — Voir Affouages.
Patentes.
Attribution aux communes sur le produit de l'impôt des patentes, 1465.
Contribution des patentes dues par la commune pour certaines entreprises, 1767.
Pâturages ( Taxes de), 1457, 1843.
Ne peuvent être imposées d'ofiiee aux communes, 1458.
Ne peuvent être établies pour payer des contributions, 1768.
Pâture. — Voir Vaine pâture.
Pavage.
Taxes de pavage, 1529, 1594, 1595,
Sont recouvrées comme contributions publiques, 1978.
La ville n'a pas de droit de suite sur l'immeuble pour le recouvrement de la taxe — ni de privilège, 1595.
Les dépenses de pavage sont facultatives, 1809.
Péages.
Droits de péage sur les routes, ponts, bacs, 1492, 1493.
Subventions pour rachats des ponts à péacje, 1587.
\ oir (Chemins de fer, — Ports.
Pénalités et poursuites en matière
électorale, 74.
Pensions aux vieillards infirmes et incurables (Loi du 14 juillet igof>).
Constituent une dépense obligatoire, 1806 w*.
Pensions des employés communaux,
Pensions et allocations temporaires aux ministres des cultes, 1663 bis.
Caisses de retraites spéciales, 1663
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Les pensions sont liquidées par le préfet, 1665.
Voir Caisses de retraites municipales.
Percepteurs des contributions directes.
Inéligibles au conseil municipal, s'ils sont chargés de la recette municipale, 168.
Inéligibles, dans tous les cas, aux fonctions de maire et d'adjoint. 626.
Cas dans lesquels ils sont chargés de la recette municipale, 1999.
Tournées annoncées par le son des cloches ( art. 5 du règlement-type), 1147. Péril imminent. — Voir Édifices menaçant ruine.
Permissions de voirie. — Voir Voirie.
Pesage (Droits de). — Voir Poids et
mesures.
Poseur public. — Voir Poids et mesures.
Pétards. — Voir Armes à fea.
Pharmacie.
La tenue d'une pharmacie est un acte de commerce interdit au conseil municipal, 1810.
Pianos. — Taxe sur les pianos, 1542.
Pigeons.
Fermeture des colombiers, 1099. Pigeons voyageurs, 1097.
Piqueurs des chemins vicinaux, — éli-
gibles, 178.
Placement (Bureaux, de). — Voir
Bureaux de placement.
Plan d'alignement et de nivellement. — Voir Voirie.
Plans et devis.
Des travaux de constructions et réparations; obligation pour la commune de les produire, 1307.
Cas dans lesquels ils doivent être approuves par le préfet, 1308.
Plans et d**vis des travaux d'école, de chemins vicinaux, 1309.
Plus imposés. — Voir Contribuables.
Poids et mesures.
Vérilication des poids et mesures,
Bureaux de poids publics, 977.
Dans quelles conditions ils sont établis. — Ouand leur emploi est obligatoire, 977 à 979.
Droits de pesage, mesurage et jaugeage, 1494.
Nomination des préposés, 722.
Prélèvement opéré autrefois au profit de l'Étal sur les droits, 1774.
Recouvrement des droits de pesage |
sur les fermiers des droits, 1978.
Les vérificateurs des poids et mesures sont éligibles aux fonctions de maire, 627.
Voir Fidélité du débit.
Police.
Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure, de l'exécution des mesures de sûreté générale, 798.
Les arrêtés qu'il prend en cette matière peuvent être annulés, 796.
Et le préfet peut au besoin se substituer à lui, 798, 800.
Mais il ne peut être poursuivi à raison de ces actes, 801.
Personnel de la police. — Voir Agents de police, — Commissaires de police, — Lyon.
Traitement du personnel de la police. — Voir Agents de police.
Police municipale et rurale. — Confiée au maire sous la surveillance de l'autorité supérieure, 793.
Caractère mixte des attributions du maire en ce qui ooucerne la police, 793, 794.
Droit du maire de prendre des arrêtés de police, 797, 808.
Conditions que doivent remplir ces arrêtés pour être légaux, 809.
Les arrêtés municipaux doivent être interprétés par l'autorité judiciaire, 810.
Coexistence du pouvoir réglementaire du préfet et du maire, 811.
Les arrêtés de police obligent tous les habitants, 812.
Ils doivent être généraux, 813, 814.
Un usage contraire ne saurait prévaloir contre un règlement, 815.
Ils n'ont pas de force hors de la commune, 816.
Les arrêtés antérieurs à la loi de i884 n'ont pas besoin d'être renouvelés, 817.
Sanction pénale, 818.
Voir Arrêtés municipaux.
Police de la voirie. — Voir Voirie, et plus loin le paragraphe i° Sûreté et commodité du passage.
Police de l'agglomération lyonnaise.
— Voir Lyon.
Abrogation de la loi de 1790, 2198.
Droit du préfet de se substituer au maire, lorsqu'il s'agit de mesures intéressant la sécurité, la salubrité et la
tranquillité mihliqiics, 1120.
L'arrêté du préfet peut s'appliquer à un groupe de communes, 1123.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Et même, sous certaines conditions, à une seule, 1124.
Si le maire a agi, le préfet ne saurait se substituer à lui pour adoucir les conditions, 1125.
Le maire peut en son nom personnel attaquer la décision du préfet, 1129.
Recommandation aux préfets de soumettre leurs arrêtés de police au ministre avant publication, 1130.
Objets compris dans la police municipale, 836 à 838.
i° Sûreté et commodité du passage dans les rues, 839.
Nettoiement, 840. — Voir Balayage.
Éclairage» 847. — Voir Éclairage.
Enlèvement des encombrements, 852.
— Voir Encombrements.
Étalages, 858.
Circulation et stationnement des voitures, haquets, 859 à 883.
Édifices menaçant ruine. — Exécution de la loi, du ai juin 1898, 864 À 874. — Voir Édifices menaçant ruine.
Objets exposes ou jetés sur la voie publique (voir ce mot), 875.
a0 Atteintes à la tranquillité publique.
Rixes et disputes, 877.
Tumulte dans les lieux d'assemblée publique, 878.
Réunions publiques, 879, 880.
Réunions publique* pour la célébration du culte, 880 b".
Réunions privées, 881.
Réunions du conseil municipal, 882.
Attroupements, 884.
Bruits et rassemblements nocturnes,
Sociétés musicales, 887.
Artifices, tir d'armes à feu, 888.
Cloches. — Voir ce mot.
Cris publics, 890.
Affichage et colportage d'écrits, 893.
Brocanteurs, 897.
Masoucs et travestissements, 898.
Emblèmes religieux, 898 bi*.
Cortèges et processions, 899.
Port du costume ecclésiastique, 904.
euètes, 905.
lôture des terrains et maisons,
Cartes de sûreté, livrets, déclarations de domicile, 908.
3° Maintien du bon ordre dans les lieux publics.
Foires et marchés, 910.
Fêtes et cérémonies publiques, 915. Théâtres et spectacles divers, 916 à
LOI ÎIUKICIPALK. 1T.
Jeux, 921.
Bals publics ou prives, 922 à 924.
Cafés, cabarets et autres débits de boissons, 925 à 929.
Auberqes et garnis, 930 à 931.
Églises, 880 b-, 932, 933.
Casinos, 935.
Cercles, 936, 937.
Cabinets de lecture, 932.
Établissements de bains, 939.
Bureaux de placement, 940.
Maisons de tolérance, prostitution, 941 À 943.
Cabinets d'aisances, 944.
La police des mœurs appartient, à Lyon au préfet du Rhône, 1203, note.
4° Police des cimetières et des inhumations, 945 à 969. — Voir Cimetières, — Inhumations.
5» Fidélité du débit, 971 à 976.
Bureaux de poids publics, 977 à
Salubrité des comestibles, 981 à
Beurre et margarine, 974.
Taxe du pain et de la viande, 987.
Réglementation de la boulangerie, 988. — Voir Boulangerie.
De la boucherie, 992.
Abattoirs. — Voir Boucherie, Abattoirs.
6° Accidents et fléaux calamiteux,
Incendies, 1001 à 1006 b".
Inondations, 1007, 1008.
Épidémies, mesures de salubrité, 1009 à 1065.
Eaux, 1066. — Voir ce mot.
Asile privé pour les malades, 1067.
Garderies d'enfants, 1067 bi*.
Établissements scolaires, 1068.
Logements insalubres, 1069. — Voir ce mot.
Établissements industriels, 1070.
Ateliers d'équarrissage, 1072, 1058,
Constructions neuves, 1073.
Fosses d'aisances, 1074.
Emploi du blanc de ce ruse, 1076.
Épizootics, 1077.
Voir Epidémies, — Êpizooties,
— Incendies, — Inondations, —
Salubrité, — Hygiène, — Santé
70 mesures à prendre à l'égard des
aliénés dangereux, 1086.
8° Mesures à prendre à l 'égard des
animaux maljaisants ou féroces,
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Chiens, 1090.
Rage, 1093.
Ruchers d'abeilles, 1094.
Police des séances du conseil municipal.
Appartient au président, 396, 882.
Expulsion des conseillers qui troublent l'ordre, 367.
Devoirs du président en cas de crime ou de délit, 368.
Protection accordée au président,
Droit de police à l'égard du public,
Police de l'assemblée électorale, 88.103.
Police des baux.
Droit de police sur les rivières navigables, 1111.
— sur les cours d'eau non navigagables, 1008. — Voir Eaux.
Pompes funèbres.
Le monopole des pompes funèbres se partage entre les communes et les fabriques (aujourd'hui associations cultuelles), 1319.
Aux communes revient le service extérieur à titre de service public, 1320.
Ce que comprend le service extérieur, 1321.
Taxe que les communes sont autorisées à percevoir, 1322.
Traités pour l'exploitation, 1322.
Réduction de tarif au profit des sociétés de secours mutuels, 1323.
Le service intérieur continue d'appartenir aux fabriques, 1324.
Auxquelles ont succédé les associations cultuelles — Conséquences au point de vue des tarifs, 1325.
Le service intérieur peut être affermé, — à la commune ? 1325.
La fourniture des tentures pour la chapelle ardente fait-elle partie du service intérieur monoj>olisé ? 1326.
Contestation. Compétence, 1327.
Voir Inhumations, — Secours
mutuels.
Pompiers. — Voir Sapeurs-pompiers.
Ponts à péage.
Subventions pour rachat, 1587.
Population.
Population municipale. — Déterminant le nombre des conseillers municipaux, 38.
— Des adjoints, 578.
Déterminant les communes dans lesquelles l'incompatibilité pour alliance ou parenté doit être appliquée, 195.
Population totale. — Servant à déterminer le mode d'organisation de la police, 1182 note.
Les villes où il peut être nommé des commissaires de police, 1635 note.
Population agglomérée. — Déterminant dans quelles communes il peut être créé des sections électorales, 44.
Voir Recensement de la population.
Porcs.
Divagation, 1098.
Accumulation en ville, 1064.
Taxe pour le Ianguerage des porcs, 1841 •
Les particuliers ont le droit d'abattre les porcs chez eux, 995.
Voir Animaux, Abattoirs.
Ports.
Taxe de tonnage, 1599 t*r, 1978.
Postes et télégraphes. — Voir Agents
des postes et télégraphes.
Préfectures et sous-préfectures (Employés des).
Inéligibles au conseil municipal dans leur ressort, 177.
Conseiller municipal nommé employé de préfecture, 207.
Préfets.
Inéligibles au conseil municipal dans leur ressort, 163.
Préfets en disponibilité, éligib)es,163.
Les fonctions de préfet sont incompatibles dans toute la France avec le mandat de conseiller, 186.
Conseiller municipal nommé préfet, Prélèvements sur les biens et revenus communaux, 1763.
Pour les frais d'exercice de l'octroi, 1772.
Prélèvement facultatif sur Poctroi pour le rachat de la contribution personnelle-mobilière, 1778.
Pour les frais d'administration des bois communaux, 1773.
Voir Contributions.
Prélèvements abolis :
Pour le pain de soupe des troupes,
Pour l'entretien des compagnies de réserve, 1774.
Pour la caisse des Invalides, 1774.
Pour les frais de vérification des poids et mesures, 1774.
Sur les octrois, 1774.
Prépondérance.
Voix nrê pondérante du président du conseil municipal, 331.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
La présence du président n'équivaut pas à la présence de deux conseillers, 323.
Prépondérance de la voix du inaire au sein des commissions, 402.
Le syndic d'une commission syndicale a voix prépondérante, 2067.
Prérogatives du maire. — Voir
Meure.
Presbytères.
Les communes sont tenues, jusqu'au 9 décembre 1910, de fournir aux ministres du culte un logement ou une indemnité représentative, 1730 à 1739.
A partir de 1910, les communes rentrent dans la jouissance des presbytères, 1736.
Vente ou location des presbytères,
Le logement en nature ou en ar-
Îent n'est dû qu'au ministre résidant, 732, 1734, 1739.
Cas dans lesquels la commune peut rentrer en jouissance de son presbytère, 1732.
Cure vacante, changement de titulaire, 1733.
Binage, 1734.
Immeuble donné à la commune à charge d'affectation à l'usage de presbytère, 1738.
Engagement pris par la commune de payer une indemnité de logement pour l'aliénation du presbytère, 1779.
Abrogation du décret du 3o décembre 1809, 2202.
Abrogation de l'ordonnance du 7 août 18A2, 2206.
Désaffectation ou distraction des parties superflues des presbytères, 502.
Subventions de l'État pour les presbytères, 1588 À 1589.
Voir Ministres des cultes, — Fabriques, — églises.
Présidence du conseil municipal.
Appartient au maire, 650.
Exception pour les séances dans lesquelles ses comptes sont rendus, 352, 1942.
— dans lesquelles le maire est élu, 354, 598.
Le conseil municipal ne peut plus délibérer lorsque le maire a clos la séance, 351.
Le président a la police de l'assemblée, — ses droits, — garanties qui lui sont accordées, 366 à 370.
Surveille la rédaction du compte rendu de la séance, 373.
Prestations pour les chemins vicinaux ou ruraux, 1529, 1844.
Communication des rôles au receveur municipal, 1976.
Responsabilité de la commune pour accident du travail à l'égard des prestataires, 1316.
Conversion facultative des prestations eu taxe vicinale (loi du 3i mars igo3), 1529 et note.
Procès. — Voir Actions judiciaires.
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal.
Rédaction, signature et transcription sur le registre, *380.
Insertion au registre de mentions étrangères au procès-verbal, 381.
Signature en séance, 382.
Mention des membres qui s'abstiennent de signer, 383, 384.
Effet sur la validité de la délibération de l'inobservation des prescriptions légales, 385.
Que doit contenir le procès-verbal ?
Insertion au procès-verbal des observations de la minorité, 387.
Droit de prendre communication des procès-verbaux, 389, 390.
Droit de les reproduire ; — d'en obtenir des copies certifiées, 393, 395.
La partie du procès-verbal relative au comité secret doit également être communiquée, 392.
Affiché par extrait sommaire, 372,
Publicité et publication des délibérations. — Voir ces mots.
Procès-verbaux d'élections.
Des conseillers municipaux.
Rédaction par le bureau, 121.
Envoi et enregistrement à la préfecture, 125.
Affiché par extrait, 125.
Mentions que doit contenir le procès-verbal, 125.
Foi due au procès-verbal, 126.
Des maires et adjoints.
Publication, 615.
Procès-verbaux de police.
Foi due aux proces-verbaux dressés par les commissaires de police, les maires, les cjardes champêtres, les agents de police, 1187.
Procès -verbaux d'adjudication. — Voir Adjudications, — Aliénations, Baux.
Processions permises en principe (loi du 9 décembre igoôj; mais le maire peut
tfga
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
les interdire par mesure de police,
Caractère de procession, 900.
Port du viatique, 901.
Recours contre les arrêtés interdisant les processions, 902.
Participation du clergé aux enterrements, 958.
Proclamation des conseillers élus,
Candidat décédé, 122.
Candidat non acceptant, 122.
Le bureau ne peut modifier après coup les proclamations, 124.
Nombre de candidats ayant obtenu la majorité dépassant le nombre des conseillers à élire, 134.
Proclamations et adresses.
Interdites au conseil municipal, 573.
Procureurs généraux ou de la République, avocats généraux, substituts, — inéligibles dans leur ressort au conseil municipal, 165.
Professeurs des collèges communaux.
Éligibles 182.
Professions bruyantes, 885.
Professions de foi. — Voir Ecrits
électoraux.
Projets, plans et devis des travaux communaux.
Cas dans lesquels le conseil municial peut les arrêter. — Cas dans lesquels ils doivent être approuvés, 497.
Prolongement des rues. — Voir Voirie municipale.
Promenades. — Voir Voirie municipale.
Propriétés communales. — Voir
Biens communaux.
Prostitution.
Droits du maire à l'égard des maisons de tolérance, 941.
A l'égard des filles publiques, 942.
Défense aux aubergistes, logeurs et propriétaires de recevoir des filles publiques, 942.
Taxe sur les maisons de tolérance, interdite, 943.
Prud'hommes (Membres des conseils de).
Éligibles au conseil municipal, 168.
Les secrétaires sont-ils des agents salariés de la commune? 182.
Dépenses des conseils de prud'hommes, à la charge des communes, 1758
Frais des assemblées électorales, 1613, 1762.
Publication.
Des délibérations du conseil municipal, 395.
La publication peut- elle être faite officiellement par le conseil municipal? 395.
Le conseil peut-il éditer un bulletin municipal ou un journal ? 396.
Publication par voie d'affiches, 397.
Des comptes et budgets, 2052.
Des arrêtés municipaux, 829.
Abrogation de l'ordonnance du 18 décembre i838, 2204.
Des lois et règlements, confiée au maire, 799, 810.
Publicité des délibérations.
Droit de prendre communication et copie des délibérations, 389, 390.
D'en obtenir des copies certifiées, 393.
Précautions à prendre par le maire pour la communication. Réglementation, 394.
Publicité des séances.
Du conseil municipal. — Les séances des conseils municipaux sont publiques, 362, 363.
Exceptions, 364.
Le comité secret est obligatoire lors-
aue le conseil municipal arrête la liste 'assistance pour le service médical ou qu'il prononce sur l'admission à la pension des vieillards et incurables, 364.
Des conférences intercommunales, Des commissions syndicales, 2067.
Des comités de syndicats de communes, 2255.
De la délégation remplaçant le conseil municipal, 291.
Puisards non étanches, 1050.
Quartiers.
Libéralité faite à un hameau ou quartier. -- Voir J)ons et leijs.
Questions préjudicielles à rVnvovrr à
l'examen de* tribunaux, 238, 244, 246
Procédure devant les tribunaux»
Parenté ou alliance contestée, 200.
Quêtes, 905.
Pièce à fournir au receveur municipal pour l'encaissement, 1977.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Ramalho , auteur de monographies ,
1144 note.
Rang du maire dans les cérémonies publiques — Voir Maire.
— du conseil municipal. — Voir Conseil municipal.
Rassemblements, 876.
Rassemblements nocturnes, 876.
Voir Attroupements.
Recensement de la population.
L'effectif du conseil municipal et le nombre d'adjoints sont basés sur le chiffre de la population municipale totale constatée au recensement, 38, 195, 578, 1611.
Effet du recensement au point de vue de la législation communale, 1641.
De l'application de l'article 35 (parents ou alliés), 196.
Les frais de recensement constituent une dépense obligatoire, 1610, Recette des communes.
Les recettes se divisent en recettes ordinaires et recettes extraordinaires.
— Utilité de cette distinction, 1450.
Recettes ordinaires.
Revenus des biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature, 1453.
Cotisations et taxes établies sur les . participants à la jouissance des biens communaux, 1454.
Les cotisations imposées aux habitants des communes voisines peuvent être plus élevées, 1455.
Les délibérations fixant les taxes sont approuvées par le préfet, 1456.
Voir Pâturages et Affouage.
Centimes ordinaires et spéciaux, 1459 à 1464. — Voir Centimes.
Attributions sur divers impôts. Patentes, chevaux et voitures, vélocipèdes, permis de chasse, 1465.
Produit des octrois, 1467 à 1471. — Voir Octrois.
Produits des droits de place dans les halles, foires et marches, 1472 à 1474. — Voir Foires.
Dans les abattoirs, 1475 à 1477. — Voir Abattoirs.
Produits des permis de stationnement et de location sur la voie publique, 1478 à 1490. — Voir Stationnement.
Droit de péage, 1492, 1493.
Droits de pesage, mesurage et jaugeage, 1494.
Droits de voirie, 1495, 1496. —Voir Voirie.
Droit d'occupation d'égouts par les fils télégraphiques, 1497.
Produits des cimetières, produits spontanés, concessions de terrains, colombarium, chambres funéraires,
Produits des concessions d'eau, enlèvement des boucs, autres concessions, 1507 à 1515.
Produits des expéditions des actes administratifs et de l'état civil, 1516 à 1518.
Produit des amendes, 1519 à 1525.
Produit de la taxe de balayage, 1526.
Contributions, taxes et droits divers, prestations, subventions spéciales pour les chemins vicinaux, taxe des chiens, taxe de pavage, de trottoirs, pour les travaux de salubrité, pour l'inspection sanitaire, 1529.
Taxes en remplacement des droits d'octroi.
Taxes que les communes sont autorisées à voter en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques avec la seule approbation du préfet, 1531 à 1533.
Taxes établies par des lois spéciales,
Taxe sur le revenu des propriétés
bâties, 1536.
Taxe sur le revenu de la propriété non bâtie, 1537.
Taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, 1538.
Taxe d'habitation sur les loyers ou les valeurs locatives des locaux servant à l'habitation personnelle,
Taxe sur les locaux industriels et commerciaux, 1540.
Taxe sur la valeur locative des propriétés bâties, 1541.
Taxe sur les pianos, 1542.
Taxe sur les vélocipèdes, 1543.
Taxes diverses, 1544.
Part revenant aux communes sur les sommes rendues disponibles par la suppression du budget de* cultes, 1545 w*.
Centimes pour insuffisance de revenus, 1546.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Les recettes ordinaires sont affectées aux dépenses ordinaires et ne peuvent être employées aux dépenses extraordinaires que s'il y a excédent,
Recettes extraordinaires. — Caractère des recettes extraordinaires,
Contributions extraordinaires, 1553.
— Voir Impositions.
Prix des biens aliénés, 1555.
Dons et legs, 1556.
Remboursement de capitaux, 1557.
Coupes extraordinaires de bois, 1559 à 1566.
Produit des emprunts, 1567. — Voir Etnprunts.
Taxes et surtaxes d'octroi affectées a des dépenses extraordinaires, 1568.
— Voir Octrois.
Recettes accidentelles. Souscriptions volontaires. Caractère du contrat.
Mode de recouvrement, 1569 à 1571.
Subventions pour constructions scolaires, 1573 à 1581,1590.
Subventions pour les chemins vicinaux, 1582 à 1587.
Subventions pour les églises et presbytères, 1588, 1589.
Subvention pour adduction d'eau,
Subventions pour le cadastre, 1591.
Subventions pour les sapeurs-pompiers, 1592.
Subventions pour les familles de réservistes, 1593.
Taxes de pavage, 1594.
Taxes de trottoirs, 1596.
Surtaxe que les chemin:» de fer sont autorisés à percevoir au proût des communes, 1597 bi>.
Droit de tonnage, 1597 ler.
Recettes supplémentaires. — Voir Budget supplémentaire.
Recouvrement des recettes confié exclusivement au receveur municipal,
Exception pour certaines recettes recouvrées par des agents spéciaux.
Responsabilité du receveur à l'égard de ces perceptions, 1966, 1967.
Recettes des collèges communaux,
Règles à suivre pour le recouvrement des recettes communales, 1970.
Acles conservatoires et poursuites,
Elat annuel de tous les biens communaux, 1972.
Communication de tous les titres de recettes au receveur municipal, 1976.
Recouvrement des frais ae réparation ou de démolition d'édifices menaçant ruine, 869, 870.
Recouvrement des frais occasionnes par les travaux exécutés d'office par mesure de salubrité, 1063.
Recouvrement des frais d'abatage des animaux malades abattus d'office,
Recouvrement des dons et legs, 1971.
Centimes spéciaux autrefois perçus pour les frais de recouvrement des impositions communales, 1461.
Recouvrement des taxes pour permis de stationnement ou locations sur la voie publique, 1489, 1966.
Recouvrement deseouscriptions volontaires, 1570.
Recouvrement des taxes de pavage,
Recouvrement des taxes de trottoirs,
Les taxes ne peuvent être recouvrées contre les tiers ' détenteurs de l'immeuble, 1595.
Recouvrement des droits d'octroi,
Recouvrement des droits de location dans les halles, foires et marchés,
Recouvrement des droits de pesage, mesurage, 1966.
Recouvrement du prix des expéditions des actes de l'état civil, 19o6.
Recouvrement des produits des collèges communaux, 1968.
Recouvrement des taxes établies par In loi ou par d'anciens usages ayant force de loi, 1841.
Recouvrement des recettes pour lesquelles la loi ne prescrit pas de mode spécial, 1979.
Les étals de recouvrement sont établis par le maire et visés par le sous-préfet, 1982, 1983.
Opposition aux états de recouvrement, 1984.
Clôture des registres en fin d'année.
Participation du maire, 760.
Receveurs des finances.
Les receveurs particuliers peuvent être «*lus conseillers, 168.
Mais non maires ou adjoints, 626.
Tous les titres de recettes doivent parvenir an receveur municipal par l'intermédiaire du receveur des finances, 1976, 2045.
TADLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES.
Surveillance et resf>onsabilité des receveurs des finances relativement aux receveurs municipaux, 2030 à 2045.
Voir Trésoriers -payeurs généraux, — Receveurs municipaux.
Receveurs municipaux.
Ne peuvent être nommés secrétaires adjoints du conseil, 357.
Inéligibilité. — Voir Comptables de deniers communaux.
Assistent aux adjudications, 734.
Traitement du receveur, 1622 à 1624.
Révision, 1625.
Supplément de traitement, 1626.
Frais de bureau, 1627.
Le receveur est seul chargé d'effectuer les recettes et les dépenses, 1965.
— Voir Recettes, — Dépenses.
Les fonctions de receveur sont rem-
f)lies par le percepteur. — Cas dans esquels un receveur spécial peut être nommé, 1999 à 2003.
Mode de nomination, 2004.
Abrogation de l'article 5, noa i3 et 21, du décret du 25 mars ?852, 2208.
Retraites, 2005.
Comment se calculent les revenus de la commune pour la nomination d'un receveur spécial, 2006.
Cautionnements, 2046. — Voir Cautionnements.
Le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs, 572.
Ces comptes sont jugés par le conseil de prélecture ou la Cour des comptes, 2009. — Voir Comptes.
Surveillance et responsabilité des receveurs des finances relativement aux receveurs municipaux, 2030.
La gestion des receveurs municipaux spéciaux est placée sous la surveillance des receveurs des finances.
— Comment s'exerce cette surveillance, 2031 à 2034.
Ne fait pas obstacle à la surveillance du maire, 2035.
Mesures disciplinaires ou de conservation, 2036, 2037.
Recours des communes en cas de débet ou de déficit, 2038.
Remise des débets, 2040.
La gestion des receveurs-perce ptrurs est placée sous la responsabilité des receveurs des finances, 2041.
Conséquences en cas de déficit ou de débet, 2041.
Décharge de responsabilité, 2042.
Mesures de conservation que le rece-
veur des finances peut prendre à l'égard du percepteur-receveur, 2043, 2044.
Mesures disciplinaires, 2043.
Nécessité d'une réglementation plus complète pour déterminer la responsabilité des divers comptables qui concourent à la gestion financière des communes, 2047.
Responsabilité du receveur municipal à l'égard des paiements faits sur le crédit des dépenses imprévues,
Amendes en cas de retard dans la production des comptes, 2048. — Voir Amendes.
Clôture des registres en fin d'année.
— Devoirs du maire, 760.
Voir Fermiers de revenus communaux, — Comptabilité communale, — Comptes, — Recettes, — Dépenses, — Ordonnancement.
Réclamations du conseil municipal contre le contingent assigné à la commune dans les impôts de répartition, Réclamations électorales (élections des conseillers municipaux).
Protestations devant le conseil de préfecture. — Protestation des électeurs et des candidats, formes et délais, 216 à 223.
Les protestations doivent, à leur arrivée à la préfecture, cire frappées d'un timbre a date, 222.
Sur quoi elles ncuveut porter, 223.
Recours du préret; cas dans lesquels il peut être formé, 224, 225.
Délai, 226.
Forme, 227.
Instruction des protestations, 228.
Communication aux conseillers élus,
Le défaut de communication est une cause de nullité de la décision, 230.
Les conseillers dont l'élection se trouve annulée par voie de conséquence n'ont pas besoin d'être avisés,
Délai accordé au conseiller élu pour fournir sa défense, 231.
Convocation à l'audience, 232.
Supplément d'instruction prescrit par le conseil de préfecture, 233,234.
Enquêtes électorales. — Voir enquêtes.
Délai accordé au conseil de préfecture pour statuer, 236 a 240.
Le délai n'est pas prolongé en cas de jugement par défaut, 24Ô bis.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES
Les contestations sont jugées sans frais, 241.
Notification des décisions, 242.
Recours devant le Conseil d'État.
Recours direct ouvert aux parties, faute par le conseil de préfecture d'avoir statue dans les délais, 243.
Appel des décisions du conseil de préfecture, 252.
Qui peut se pourvoir? 253, 254.
Forme du pourvoi, 255.
Le requérant est -il tenu de produire une copie de la décision attaquée ? 256.
Délai du pourvoi, 257, 258.
Où doit-il être déposé ? 245, 259.
Instruction des recours, 260 à 265.
Délai accordé au ministre et aux parties, 264.
Délai accordé au Conseil d'État pour statuer. — Organisation des sous- sections et de la section temporaire du contentieux, 265.
Le recours est juqé sans frais, 266.
Questions préjudicielles. — Notification des décisions, 266. — Voir Questions préjudicielles.
Effet suspensif des recours, 267, 610, 619, 665.
Réclamations contre l'élection des maires et adjoints. — Voir Elections des maires et adjoints.
Recours.
Contre les arrêtés municipaux de police, 828.
(k>ntrc. les décisions accordant ou refusant l'approbation de délibérations. — Voir Délibérations des conseils municipaux.
Contre les décisions du conseil de préfecture en matière d'élections. — Voir Réclamations électorales.
Contre les décisions annulant ou refusant d'annuler des délibérations du conseil municipal. — Voir Annulation des délibérai ions des conseils municipaux.
Contre les arrêtés préfectoraux prononçant une démission d'oflicc. — Voir Démission, — hxclusion.
Contre les arrêtés interdisant les processions, 902.
Recours comme d'abus, 902.
Recours contre les arrêtés municipaux refusant d'autor^er ou de prescrire une exhumation, 957.
Recours en matière d'acceptation de dons v[ le.js, 1256.
Contre les délibérations des conseils
municipaux votant des emprunts, 1863, 1870.
En matière d'inscription d'office, Recouvrement des recettes communales. — Voir Recettes des communes.
Redressement des rues. — Voir Voirie
municipale.
Référendum.
Interdit aux conseils municipaux, Régisseurs.
Ne sont pas considérés comme domestiques attachés k la personne, 160.
Sont agents salariés du maire et ne peuvent être ses adjoints, 631.
Régisseurs d'octroi, 168.
Registre des arrêtés municipaux,
Remboursements de capitaux ou de rentes, 1557.
Les communes doivent être prévenues des remboursements un mois à l'avance', 1558.
Remplacement des conseillers.
Remplacement des conseillers élus par des sections, 79, 278.
Remplacement des conseillers décédés le jour même du vote, 122.
Des candidats non acceptants, 122.
Remplacement des conseillers dont l'élection est annulée ; effet suspensif du recours au Conseil d'Etat, 267,
Délai dans lequel il doit être j>ourvu aux vacances en cas d'annulation d'élection, 268.
Lorsque le conseil est réduit aux trois quarts, 274.
Sens de ces mots, 275.
Exception pour les six derniers mois,
En cas de nomination de maire, 279, 602, 622.
Le fait (pie le conseil est réduit de plus d'un quart n'empêche pas le conseil de délibérer valablement, 279, 324.
Remplacement des conseillers en cas de procès, 1442.
Quel est le point de départ du délai de remplacement ? 277.
Délai pour le remplacement d'un conseil municipal dissous, 293. — Voir Durée des pouvoirs des conseils municipaux.
Remplacement des maires et adjoints.
Doivent être remplacés dans le dé-
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
lai de quinzaine, si le conseil est complet, 619.
S'il est incomplet, le conseil doit êlre complète" dans la quinzaine et l'élection a lieu dans la quinzaine suivante, 622.
Délai de remplacement du maire lorsque son élection comme conseiller municipal est annulée, 620.
Le Gouvernement peut ajourner le remplacement d'un adjoint lorsqu'il en reste un autre en fonctions, 613, 621.
Remplacement provisoire des maires et adjoints en cas de démission, suspension ou révocation, 685.
Remplacement du maire dans le cas où aucun conseiller ne veut en accepter les fonctions, 687.
Renards. — Voir Animaux nuisibles.
Réparation des édifices menaçant ruine. — Voir Édifices menaçant ruine. Réparations aux bâtiments communaux.
Cas dans lesquels les travaux sont décidés par le conseil. — Cas dans lesquels sa délibération doit être approuvée, 496.
Les réparations des édifices communaux constituent une dépense obligatoire, 1745.
Les dépenses des grosses réparations constituent tantôt une dépense ordinaire, tantôt une dépense extraordinaire, 1600.
Grosses réparations aux églises, 1731 .
— aux presbytères, 1732. — Voir Églises, — Presbytères.
Répartiteurs des contributions directes.
Mode de nomination. — Présentalions à faire par le conseil municipal, 430 à 432.
Voir Contributions directes.
Réservistes. — Secours aux familles des réservistes. — Voir Centimes additionnels.
Subventions de l'État, 1593.
Responsabilité des communes.
En cas de crimes ou délits commis par violence et par attroupements, historique, 1206.
Principe de la responsabilité, 1207,
Cas dans lesquels elle est engagée,
En cas d'émeute, 1210.
Elle subsiste quel que soit le motif du rassemblement, 1211.
A qui appartient l'action en responsabilité, 1212.
Etendue dr la responsabilité, réparations, 1213.
Procédure, 1214.
Autorisation préalable, 1214. 1364,
Prescription, 1215.
Paiement des dommages-intérêts par la commune, 1216.
Répartition ultérieure entre les habitants domiciliés, 1217.
Partage de la responsabilité entre les diverses communes dont les habitants ont pris part aux attroupements, 1219.
L'action peut-elle être dirigée contre toutes? 1220.
Proportion dans laquelle chacune d'elles peut contribuer, 1221.
Si aucun habitant de la commune où ont eu lieu les troubles n'y a pris part, la responsabilité sera-t-elle encourue ? 1222.
Cas dans lesquels cesse la responsabilité de la commune, 1224.
Paris, Lyon, état de siège, guerre, 1225, 1226.
Communes mixtes de l'Algérie, 1218.
Préfet agissant au lieu du maire,
Recours des communes contre les auteurs ou complices des délits, 1228.
Par qui sera exercée l'action récursoire ? 1228.
Responsabilité personnelle du maire,
Abrogation de la loi du 10 vendémiaire an IV, 2200.
Responsabilité des communes à l'égard des ouvriers qu'elles emploient (Loi sur les accidents du travail), 1315.
Les actions judiciaires relatives à l'application de la loi des accidents sont dispensées du mémoire préalable, 1315 note, 1398.
Responsabilité à l'égard des prestataires des chemins vicinaux, 1316.
Restaurants. — Voir Débits de boissons.
Restes annulés, 1945.
Restes à recouvrer, 1946, 1947.
Restes à payer, 1945.
Reportés à l'exercice suivant, 1949.
Réunions, 879.
Réunions publiques, 879, 880.
Réunions électorales, 72, 879.
— dans les écoles, 758 note.
— pour le culte, 880 bi*.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Réunions privées, 881.
Réunion du conseil municipal, police, 882.
Réunions de communes.
Sont traitées comme de simples changements à la limite des communes déjà existantes, 20. — Voir Circonscriptions communales.
Revenus communaux.
Voir Recettes des communes,
— Fermiers de revenus communaux.
Révocation des maires et adjoints.
Les maires et adjoints révooués sont
inéligibles pendant un an, 634, 714.
Le gouvernement peut mettre fin à cette inéligibilité, 715.
Sont révoqués par décret, 706.
Révocation d'un maire a ni n'a pas accepté les fonctions ou dont la démission a été acceptée ou qui a vu son élection annulée, 707.
Recours contre les décrets de révocation, 708, 710.
Les décrets ne sont pas motivés, 700.
Un maire révoqué continue à faire partie du conseil municipal, 711.
Mais peut-il conserver a ce titre l'administration municipale et notamment présider le bureau électoral? 712.
Cesse immédiatement ses fonctions, Rixes, 877.
Rouissage du chanvre, 105A.
Rues. — Voir Voirie municipale.
Saint-Barthélémy. — Voir Octroi de
mer.
Sages-femmes.
Ne sont pas tenues d'inscrire leurs pensionnaires, 931.
Une sage-femme qui s'est installée dans la commune avec une subvention municipale n'est pas une employée communale, 730.
Salubrité.
Interdiction de rien exposer ou jeter sur la voie publique qui cause des exhalaisons nuisibles. 875.
Mesures à prendre pour provenir et combattre les épidémies, 1010.
Interdiction de la vente des fruits verts, 1061.
Balayage des cours communes, 1061. *
Travaux que le maire peut prescrire, pour faire cesser les causes d'insalubrité, 1023 note, 1024, 1062.
Agglomération d'animaux, 1064.
Droits du maire à l'égard des établissements classés, 1070.
Installation des latrines, 1074.
Vidange. 1075.
Emploi du blanc de cérusc, 1076.
Mesures à prendre pour prévenir les epizooîics, 1077 à 1085.
Droits du préfet de se substituer au maire lorsqu il s'agit de mesures intéressant la salubrité publique, 1120.
Taxe pour les travaux de salubrité ordonnés par le gouvernement, 1844.
Recouvrement «les autres taxes, 1063.
Eaux potabl'-s. — Voir Kauj:.
Asile privé pour les malades, 1067.
Etablissements scolaires, 1068.
Voir Santé publique.
Salubrité des comestioles.
Le maire doit veiller à la salubrité des comestibles, 081, 981 N*.
Destruction des comestibles gâtés,
Le droit de contrôle du maire ne
s'étend pas sur les comestibles qui ne
sont pas destinés à la consommation
locale, 914, 981.
Sangliers. — Voir Animaux nuisibles.
Santé publique.
Loi du i5 février ipoa sua la SANTÉ PUBLIQUE, 1013, 1016 à 1049.
Règlements sanitaires à prendre par les maires sous l'approbation du préfet, 1016.
Déclaration des maladies infectieuses, 1020.
Liste de ces maladies, 1014.
Vaccination et rc vaccination obligatoires, 1021.
Reniement d'administration publique pour l'exécution de cette partie de la loi, 1021 note.
Désinfection obligatoire, 1022, 1807.
Mesures a prendre en cas de danger d'épidémie ou d'épidémie déclarée. — Eaux, 1023, 1024.
Mesures à prendre à l'égard des immeubles. — Logements insalubres, 1026 à 1033. — Voir Logements insalubres.
De l'administration sanitaire. — Bureau d'hygiène municipal. — Commissions sanitaires. — Conseil départemental d'hygiene. — Conseil supé-
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
rieur (Thyqibne de France, 1034 à «MO.
Organisation et fonctionnement des bureaux d'hygiène, 1034 note.
Dépenses* à la charge des communes, du département et de l'État, 1041, 1807.
Pénalités, 1042 a 1045.
Loi du ai jui.n i8q8 sur la police sanitaire, 1050 à 1059.
Sapeurs-pompiers .
Les lonctions de maire et d'adjoint sont incompatibles avec le service des sapeurs-pompiers. — Sanction, 635.
Éligibles au conseil municipal, alors même qu'ils reçoivent une indemnité pour leurs services, 181.
Ou qu'ils sont dispensés de certaines charges, 157.
Pensions et secours, 1668 à 1670.
Dépenses à la charge de la commune, limites, 1803, 1804.
Legs pour les sapeurs-pompiers,
Subventions de l'État pour les sapeurs-pompiers, 1592.
Les dépenses des sapeurs-pompiers, sauf engagement de La commune, constituent des dépenses facultatives, 1809.
Voir Incendies.
Sathonay, commune distraite de l'agglomération lyonnaise, 1205.
Scrutin.
Scrutin par assis et levé, 336.
Inscription des votants au procèsverbal, 337.,
Voir Élections, des conseillers
municipaux, — Élections des maires et adjoints.
Scrutin public.
Est de droit dans les délibérations du conseil municipal, lorsqu'il est demandé par le quart des membres,
Concours de demandes de scrutin public et de scrutin secret, 340.
Scrutin secret.
Il est voté au scrutin secret pour les élections et pré>entations auxquelles procèdent les conseils municipaux et lorsque le tiers des membres le demande, 339.
Dans les scrutins secrets, la voix du président n'est pas prépondérante, 331, 341.
Concours de demandes de scrutin public et de scrutin secret, 340.
Calcul de la majorité en cas de scrutin secret, 341.
Les bulletins blancs doivent-ils être comptés? 342.
Le secrétaire du conseil est nommé au scrutin secret, 359.
Voir Publicité des séannrs.
Séances du conseil municipal.
Annoncées par le son des cloches (art. 5 du rèqtement-typej, 1147.
Police de Rassemblée, 882.
Voir Sessions, — Publicité, — Tableau du conseil, — Délibérations.
8ecours pour constructions scolaires, chemins vicinaux, églises. — Voir Subventions.
Secours aux familles des réservistes et des hommes de l'armée territoriale. — Voir Centimes additionnels, — Subventions.
8ecours de route aux indigents se
rendant aux eaux thermales, 1794.
8ecours mutuels (Sociétés dc\
Dépenses obligatoires pour les commîmes, 1800.
Dispense partielle de la taxe funéraire, 1323.
Secrétaire de mairie.
Caractère des fonctions. — Mode de nomination, 723.
Incompatibilités, 724.
Inéligible au conseil municipal, 181.
Réglementation des heures où le secrétaire doit se tenir à la disposition du public, 394.
Logement, 1605.
Traitement, 1606.
Ne peut distribuer des bulletins de vote, 71.
Secrétaire-instituteur, blâme, 444 bi*.
Secrétaire du conseil municipal.
Élu par le conseil, 355.
.Secrétaire adjoint, 356 à 358.
Secrétaire désigné sans scrutin, 359.
Remplacement des secrétaires, 360.
Le secrétaire est nommé pour la session, 361.
Est-il chargé du compte renc'u sommaire qui doit être affiché? 373.
Les frais de bureau constituent une dépense obligatoire, 1606.
Secrétaires généraux de préfecture.
Inéligibles au conseil municipal dans leur ressort, 163.
Leurs fonctions sont incompatibles dans toute la France avec le mandat de conseiller, 186.
Conseiller municipal nommé secrétaire général postérieurement à son élection, 206.
Sections de communes.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Actions à intenter ou à soutenir au nom de sections. — Voir Action* judiciaires.
Libéralité faite à une section ou hameau. — Voir Dons et legs.
Changement des noms des sections de communes, 5 bis.
Contributions assises sur les biens d'une section, 1769.
Sections électorales.
Cas dans lesquels elles peuvent être établies, 40 et suiv.
Nombre de conseillers qui leur sont attribués, 42, 44.
Que faut-il entendre par agglomération et territoires coutigus ? 4o, 44.
Une commune peut-elle être sectionnée à la fois comme ayant plusieurs agglomérations et comme ayant plus de 10,000 habitants? 45.
Rejet des amendements présentés par MM. Carayon-Latour et Baragnon, 46.
Règles de procédure pour l'établissement des sections, 47.
Époque à laquelle les demandes doivent être formées, 47.
Instruction des demandes, 47.
Forme des enquêtes, 47*"*.
Revision annuelle du tableau, 49,
Publication, 51.
Plan à y annexer, 52.
Permanence du tableau des sections, 49.
Suppression du sectionnement, 49 bi*.
Relus de suppression, 49 bi*.
Effet d'un changement de circonscription territoriale sur le sectionnement, 53 «cr.
Voies de recours contre les sectionnements irréguliers, 53.
Recours contentieux contre un décret d'annulation de sectionnement, 53 bK
Dispositions transitoires pour les élections du h mai 1884, 54, 2226.
Ranq des conseillers élus dans des sections, 198, 313.
Remplacement des conseillers élus par des sections, 50, 79.
Droit pour l«*s électeurs contribuables de choisir la section où ils désirent èlv(* inscrits, 65.
Sécurité publique. — Voir Police.
Sénat.
Élection des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales, 346 à 348.
Services municipaux. — Voir Concessions de services municipaux.
Sessions des conseils municipaux.
Lieu de réunion du conseil municipal, 294.
Époque et durée des sessions ordinaires, 295.
Arrêté préfectoral fixant l'ouverture des sessions, 296.
Le maire doit convoquer le conseil, alors même qu'il n'aurait rien à lui soumettre, 297.
Époque et durée des sessions extraordinaires, 298, 300.
La convocation doit contenir Tordre du jour, 299.
h ixation de l'heure et du jour des séances, 297»»», 301.
Convocations pour les sessions, 302.
— Voir Convocations.
Le conseil municipal ne peut plus délibérer lorsque le président a clos la séance, 351.
Adresses ou proclamations signées hors session, 576.
Signature du maire.
Usage d'une griffe interdit, 749.
Sociétés de secours mutuels. — Voir
Secours mutuels.
Sociétés musicales, 887.
Sonneur. — Voir Cloches.
Sonneries. — Voir Cloches.
Souscriptions.
Souscriptions volontaires pour l'exécution de travaux communaux, 1570.
Recouvrement. — Contestations, 8ous-préfets.
Inéligibles au conseil municipal dans leur ressort, 163.
Leurs fonctions sont incompatibles dans toute la France avec le mandat de conseiller, 186.
Conseiller municipal nommé sousnréfet postérieurement à son élection,
Sous-traitants. — Voir Adjudications.
8pectacles. — Voir Théâtres.
8quares. — Voir Voirie municipale.
Stationnement (Permis de).
Sur les voies publiques, 1106.
Les permis de stationnement ne peuvent être donnés que lorsqu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation, 1488.
Le stationnement momentané et nécessaire est exempt de toute autorisation, 1107.
Voitures de vidange, 1107.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Le maire n'a pas le droit d'autoriser les joutes et autres ieux nautiques sur les rivières navigables, 1111.
Les permis ne peuvent être accordés que moyennant redevance.
Peuvent être retirés si les conditions imposées ne sont pas remplies.
Droits du préfet de les accorder sur le refus du maire, 1114, 1118.
Taxes perçues pour les permis de stationnement et de location, 1478.
Les perceptions ne peuvent plus avoir lieu sur le domaine maritime, 1479.
Taxes établies en vertu d'anciens décrets, 1480.
Taxes établies sur le domaine public fluvial, 1482.
Nature des concessions qui peuvent être faites sur le domaine public national, — locations, — kiosques,
Comment est établi le tarif, 1484.
Le tarif doit être approuvé par décret lorsqu'il s'agit de la grande voirie, 1485.
Autrefois le ministre approuvait,
Les taxes doivent être modérées,
Contestations pour le recouvrement des taxes, 1489, 1978.
8tatistique.
Dépenses des commissions de statistique, 1802.
Subventions.
Subventions de l'État pour constructions scolaires, 1573 à 1581.
Pour chemins vicinaux, 1582 à
Pour églises, presbytères, 1588,
Subventions pour le cadastre, 1591.
Subventions pour les sapeurs-pompiers, 1592.
Subventions pour secours aux familles de réservistes, 1593.
Subventions pour adduction d'eau potable, 1590.
Subventions pour secours aux vieillards et incurables, 1806 b",
Subventions pour l'entretien des collèges, 1693 bi*.
Subventions provenant de la suppression du budget des cultes, 1545 bl*.
Subvention des communes aux établissements de bienfaisance, 1809.
Suppression des rues et places
publiques. — Voir Voirie municipale.
Sûreté générale.
Le maire est chargé de l'exécution des mesures de sûreté générale; 800.
Suspension des maires et adjoints.
Les maires et adjoints peuvent être suspendus par le préfet, 700.
Confirmation par le ministre, 700.
Le préfet peut suspendre l'effet de son arrêté, 701.
Un maire dont l'élection a été annulée, mais qui a formé un pourvoi, peut être suspendu, 703.
Les arrêtés de suspension ne sont pas motivés, 704.
Recours contre les arrêtés de suspension, 705.
Un maire suspendu peut-il donner sa démission? 6o2.
LTn maire démissionnaire peut-il être suspendu? 662, 702.
Suspension du conseil municipal,
Un arrêté de suspension peut-il être attaqué par la voie contentieuse ? 283.
Un conseil municipal démissionnaire peut-il être suspendu? 284.
Un conseiller municipal ne peut être suspendu individuellement, 285.
La suspension du conseil ne met
fias fin aux pouvoirs de la municipaité, 666.
8yndic. — Voir Commission syndicale.
Syndicats de communes.
Historique de la loi du aa mars i8yo, 2227, 222è.
Quel peut être le but des syndicats ?
Mesures sanitaires, 2230.
Canal d'irrigation. — Construction d'un pont. — Travaux de défense contre les inondations. — Assistance médicale gratuite. — Tramway. — Gaz. — Pompes funèbres, 2231.
N'a pas été autorisée la constitution d'un syndicat: — pour la création d'un service médical municipal, — pour l'exploitation d'un tramway, — pour l'acceptation d'un don en vue de ta création d'un musée cantonal, — pour soutenir un procès contre la compagnie des eaux des communes suburbaines, — pour le curage d'un cours d'eau, 2232.
Le syndicat peut comprendre des communes appartenant aux départements limitrophes, 2233.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Mode d'institution. — Décret en Conseil d'État, 2234, 2235.
Adjonction de nouvelles communes,
Personnalité civile des syndicats,
Expropriation d'utilité publique, — autorisation d'acquérir donnée au président, 2253 note, 2265 bis.
Tutelle des syndicats, 2238, 2239.
Administration du syndicat. — Nomination des membres du comité, 2240.
Par qui sont jugées les protestations formées contre l'élection des membres du comité, 2241.
Renouvellement du syndicat. — Durée de ses pouvoirs, 2242 à 2244.
Cas où une commune refuse de nommer ses délégués, 2245.
Siège du syndicat, 2246.
Receveur du syndicat, 2248, 2275.
Mode de fonctionnement du comité du syndicat, 2249 à 2254.
Convocation, 2249.
Sessions, 2250.
Élection du bureau, 2252.
Assistance du préfet ou du souspréfet, 2254,
Non- publicité des séances, 2251.
Publicité des délibérations, 2255.
Le syndicat est représenté par le président du comité, 2353.
Application de la loi municipale à la tenue des séances du comité et à l'annulation de ses délibérations, 2257 à 2260.
Délégations facultatives du comité, commission de surveillance, gérants, 2261, 2262.
Mode d'administration des établissements créés par les syndicats. — Établissements de bienfaisance, 2263 à
Budget du syndicat, 2267 à 2269.
Emprunts, 2270.
Comptabilité, 2247, 2271 à 2275.
Communication des budgets et des comptes, 2276.
Centimes additionnels pour les dépenses des syndicats, 1460, 1792,
Extension ultérieure des attributions du syndicat. — Forme de l'autorisation, 2277.
Durée du syndicat. — Conditions dans lesquelles il peut être dissous, 2278 à 2&0.
Application à l'Algérie et aux colonies, 2281 à 2283.
Voir Biens indivis, — Commissions syndicales, — Entente entre les communes.
Tabacs {Débitants de).
Les titulaires et gérants de débits de tabac sont inéligibles aux fonctions de maire et d'adjoint, 626.
Mais éligiblcs aux fonctions de conseiller municipal, 626 note.
Tableau du conseil municipal, 312.
Comment il est dressé, 313.
Copie doit en être déposée à la mairie, à la préfecture et à la souspréfecture, 315.
Détermine la préférence entre les parents et alliés élus au même conseil municipal, 198.
Détermine les conseillers appelés à remplacer le maire, 314.
— à présider les bureaux électoraux, 314.
Tarifs.
Tarif des pompes funèbres. — Voir Pompes funèbres.
Tarif général de l'octroi. — Voir Octroi.
Tarif des taxes et droits perçus au profit des communes. — Voir Taxes.
Taureaux (Courses de), 1128.
Taxes municipales.
Doivent être approuvées, 524.
Taxes que les communes sont autorisées à percevoir en vertu des. dispositions de loi, 1841.
En vertu d'anciens usages, 1842.
Sont réparties par délÎDérations du conseil municipal approuvées par le préfet, 1846.
Recouvrées comme contributions publiques, 1848.
Réclamations contre les taxes. — Procédure. — Poursuites, 1848.
Prescription, 1850.
Timbre de rôles, 1851.
Privilège, 1852.
Le préfet peut supprimer une taxe illégalement établie, 761.
Taxes pour permis de stationnement et de location sur la voie publique,
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
les rivières et les quais, 1106, 1478. — Voir Stationnement.
Taxes pour la jouissance des biens en nature, 1454, 1843.
Droits de places perçus dans les halles, foires, marches et abattoirs, 1472 à 1477.
Péages communaux. — Droits de pesage, mesurage, jaugeage, — Droits de voirie, 1491 à 1497.
Taxes de balayage, 1526 à 1528.
Taxes de pavage, 1529, 1594.
Ne peuvent être recouvrées contre les tiers détenteurs de l'immeuble, 1595.
Taxes de trottoirs, 1529, 1596.
Surtaxe locale de chemins de fer (loi du 17 avril 190G, art. 64, 1599 bi8.
Taxes de tonnage, 1599,cr, 1978.
Taxes pour les travaux de salubrité, 1529, 1844.
Taxes pour l'inspection sanitaire des animaux, 1529, 1530.
Taxe de vérification et de poinçonnage des viandes, 994, 1475 bi% 1529.
Taxes pour l'occupation des égouls par les fils télégraphiques, 1497.
Taxes pour la célébration des mariages en dehors des heures de bureau,
Taxes funéraires, 1503 biS 1529, 1322.
Taxes pour l'usage du four crématoire ou de la chambre funéraire, 1505,
Sur les maisons de tolérance, 943.
Taxes de désinfection, 1041, 1529.
Taxe sur les chiens. — Voir Chiens.
Toute délibération relative aux taxes doit être approuvée, 524, 1472, 1846.
Mode de recouvrement des taxes municipales pour lesquelles la loi ne prescrit pas un mode spécial, 1979 à 1981. — Voir Recettes des communes.
Les états de recouvrements sont visés par le sous-préfet, 1982, 1983.
Le débiteur ueut faire opposition aux poursuites, 1984.
Le maire peut y défendre avec une simple autorisation du conseil, 1984.
Compétence judiciaire pour le recouvrement des taxes de stationnement, de place et autres visées dans l'article i33, 1489, 1530, 1978.
Les taxes peuvent-elles être recouvrées avant l'approbation du budget?
Communication au receveur de tous les actes de taxes et répartitions, 1976.
Taxes municipales que les com-
munes sont autorisées à voter en remplacement des droits d'octroi, avec ou sans la sanction législative. — Voir Recettes ordinaires.
Taxe des biens de mainmorte. —
Voir Contributions.
Taxe du pain et de la viande, 987.
Voir Boulangerie, — Boucherie.
Taxe unique. — voir Boissons.
Télégraphes. — Droit d'occupation d'égouts par les fils télégraphiques, 1497. Théâtres.
Police des théâtres et spectacles. — Examen des pièces. — Droits d'auteur. — Spectacles de curiosité. — Cafés-concerts, 916 à 918.
Contributions dues par la commune pour l'exploitation d'un théâtre, 1766.
Voir Incendies.
Tirs. — Voir Armes à feu.
Tourbières.
Impositions pour l'exploitation de tourbières par ta commune, 1767.
Taxe imposée aux habitants pour la participation aux produits, 1843.
Traités.
Traités de gré à gré. — Voir Marchés de gré à gré.
Traités pour la concesssion de services municipaux. — Voir Concessions de services municipaux.
Traités relatifs aux pompes funèbres.
— Voir Pompes funèbres.
Traité de gré à gré. — Voir Marchés
de gré à gré, — Concessions.
Tramway.
Circulation. 861.
Police. — Droit du maire, 861 note.
Droit de stationnement, 861 note, 1482 note.
Tranquillité publique. — Voir Police.
Transactions.
Doivent être approuvées par le préfet, 500, 1366.
Intéressant une section; doit-on élire une commission syndicale? 500, 1441.
Le maire passe les actes de transaction, 766.
Abrogation de l'arrêté du ai frimaire an XII,' 2201.
La commune, qui peut transiger, ne peut compromettre. — Exception, 500.
Voir Établissements de bienfaisance, — Fabriques» — Arbitres.
Transport de corps, 954.
Travaux communaux.
Le maire dirige les travaux communaux, 763.
11 passe les adjudications, 731, 765.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Traités pour l'exécution des travaux communaux, 1310 à 1314.
Exécution des travaux par voie d'économie, 1329.
Retenues sur le prix des adjudications au profit de la caisse des retraites municipale, 1663, note.
Travaux intéressant plusieurs communes. — Voir Conférences intercommunales.
Voir Constructions, — Réparations, — Adjudications, — Marchés de gré, à gré, — Responsabilité de la commune à l'égard des ouvriers qu'elle emploie.
Travestissements. — Voir Masques.
Trésoriers-payeurs généraux.
Éligibles au conseil municipal, 168.
Ne peuvent être ni maires, ni adjoints, 626.
Tribunaux de commerce.
Frais des assemblées électorales,
Frais d'impression et de publication des listes, 1614.
Frais des cartes électorales, 1614.
Trottoirs (Taxes de), 1529, 1596 à 1599, 1844, 1845.
Sont recouvrées comme contribution publique, 1978. Tueries. — Voir Abattoirs.
Tumulte dans les lieux d'assemblée publique, 878.
Usurpation de biens communaux. — Voir Biens communaux.
Vacances dans le conseil municipal.
— Voir Remplacement des conseillers.
Vaccination.
Vaccination et revaccination obligatoires, 1021.
Vaine pâture.
Les règlements arrêtés par les conseils municipaux sont soumis à l'approbation, 505, 509, 511.
Le droit de parcours est aboli, 506.
Le droit de vainc nature est également aboli sous certaine réserve, o07.
Droit sur les prairies naturelles, 508.
Vélocipèdes. — Part de l'impôt attribuée aux communes, 1465.
Taxe municipale, 1543.
Voir Automobiles.
Vendanges (bans de). — Voir Bans.
Vente. — Voir Aliénation.
Vente forcée des biens des communes. — Voir Aliénation.
Vétérinaire charge du service des épizooties, 1078.
Chargé de la visite de l'abattoir, cligible au conseil municipal, 185.
Vidange, 1074.
Dépôt de vidanges. — Suppression, 1050. — Voir Fosses d'aisances.
Slalii'iuiemcnt des voitures de vidangi-, 1107.
Vieillards.
AsMMance aux vieillards et incurables (loi du \t\ juillet iyo5j, 1806 bii\
Ville.
Définition, 1144.
Vœux.
Vœux que le conseil municipal peut émettre, 429.
Les vœux politiques lui sont interdits, 573.
Vœux délibérés hors session, 576.
Voirie.
Voirie municipale. — Classement des rues et places publiques, 513.
Déclassement, suppression et redressement, 514.
Élargissement, 515.
Dénomination des voies publiques,
Promenades, squares, jardins public*, champs de foire, de tir ou de course, 517.
Constituent des dépenses facultatives, 1809.
Plans d'alignement, 518, 1757.
Plans de nivellement, 522, 1757.
Hues formant la traverse des routes nationales ou départementales ou le prolongement de chemins vicinaux. 523.
Déclaration d'utilité publique des travaux, 523.
Droits de voirie, 524, 1117, 1495, 1496, 1978.
Droits d'occupation d'égouts par les fils télégraphiques, 1497.
Permissions de voirie (alignements,
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
autorisations de réparer, saillies, canalisations, stationnements) refusées par le m lire sans motifs légitimes, droit du préfet de les accorder, 1112 à 1114.
Recours contre les décisions rendues en cette matière, 1115, 1116.
Demande de dommages-intérêts pour retard dans la délivrance d'un aligne* ment, 1116 note.
Retrait d'autorisation, 1116.
Le maire pourvoit aux mesures relatives à la voirie municipale, 764.
Grande voirie. — Le conseil municipal donne son avis sur les projets d'alignement et de nivellement de grande voirie dans l'intérieur des villes ou bourgs, 559 à 561.
Droits de police du maire en ce qui concerne la grande voirie, 1101.
Il donne son avis sur les alignements individuels, les autorisations de bâtir et les autres permissions de voirie (saillies, autorisation de réparer, canalisation), 1103, 1104.
Voirie vicinale. — Dépenses à la charge des communes, 1780.
Le préfet représente les communes pour les actions qui intéressent les chemins de grande et moyenne communication, 789.
Voir Chemins vicinaux.
Droits de police du maire sur toutes les voies publiques. — Circulation, sûreté et commodité du passage dans les rues, 839, 1101. — Voir Police municipale.
Autorisations de stationnement et de location délivrées moyennant redevance, 1106, 1108, 1478.
Le préfet peut se substituer au maire, 1119.
Recouvrement des droits, 1978.
Taxes de balayage, 1526. —Voir Balayage.
Clôture des terrains et maisons sur la voie publique, 906.
Vente du pain sur la voie publique,
Déversement des eaux sur la voie publique, 1050 et notes.
Jet sur la voie publique de substances nuisibles à la salubrité, 1051.
Voitures.
Éclairage des voitures stationnant ou circulant sur la voie publique,
Réglementation du stationnement et de la circulation des voitures, 859.
Voitures de remise, 860.
Voitures de vidange. Stationnement,
Voitures destinées au transport des marchandises, 860.
Tarif, 860.
Omnibus des gares, 860.
Voitures de promenade (Agence Cook), 860.
Voitures-annonces, 863.
Haquets, 863.
Interdiction de passer à certaines heures, dans certaines rues, 861, 863.
Allure des voitures, 862.
Arrêté interdisant aux cochers de faire clacnier leur fouet, 885.
Part de l'impôt sur les voitures attribuée aux communes, 1465.
Taxe de remplacement d'octroi,
Voir Tramway, Automobiles.
Volailles.
Divagation, accumulation en ville,
Nancy, imprimerie Berger-Levrault et O.
